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Collected Courses of the Hague Academy of International Law Le principe de prox

Collected Courses of the Hague Academy of International Law Le principe de proximité dans le droit international privé contemporain Cours général de droit international privé (Volume 196) (91,136 words) Lagarde, Paul Keywords: Law of contracts | Private international law | Marital property | Mots clefs: Droit des obligations | Régime des biens des époux | ABSTRACT Paul Lagarde, Professor at the University of Paris I, notes in the introduction to his general course on private international law that the private international law can always be considered as the right to attachment, the most important question is that of the basis of the selected attachment. In this regard, the author notes, there is at least one point on which there is almost general agreement: it is the affirmation of the need to reach a reasonable settlement of the “heterogeneous” legal relationship. From then on, the roads begin to diverge, on one hand, and to separate particularly the Savignian School from that of the "American revolution" on the other hand. In Western Europe, however, an idea has developed that a legal relationship should be governed by the law of the country with which it has the closest relations, and that it should be linked as far as possible to the closest forum. The author names this as the proximity principle. The author first studies the proximity principle in conflicts of law and then in conflicts of jurisdiction. Article Table Of Contents NOTICE BIOGRAPHIQUE PRINCIPALES PUBLICATIONS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LE PRINCIPE DE PROXIMITÉ DANS LES CONFLITS DE LOIS DEUXIÈME PARTIE - LE PRINCIPE DE PROXIMITE DANS LES CONFLITS DE JURIDICTIONS PDF Paul Lagarde, professeur à l’Université de Paris I, fait remarquer en introduction de son cours général de droit international privé que le droit international privé peut toujours être considéré comme un droit de rattachement, la question la plus importante étant celle du fondement des rattachements retenus. À cet égard, relève l’auteur, il est au moins un point qui rencontre un accord quasi général : c’est l’affirmation de la nécessité de parvenir à un règlement raisonnable du rapport de droit « hétérogène ». À partir de là, les routes commencent à diverger, séparant notamment l’école savignienne d’une part de celle de la « révolution américaine » d’autre part. S’est toutefois développée en Europe occidentale l’idée qu’un rapport de droit doit être régi par la loi du pays avec lequel il entretient les rapports les plus étroits, et qu’il doit être rattaché autant que possible, au for le plus proche. C’est ce que l’auteur nomme principe de proximité. L’auteur fait tout d’abord l’étude de ce principe de proximité dans les conflits de loi, et ensuite dans les conflits de juridictions. NOTICE BIOGRAPHIQUE Paul Lagarde, né à Rennes le 3 mars 1934. Etudes supérieures à la faculté de droit de Paris. Docteur en droit (1957). Chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers (1959). Maître de conférences agrégé (1961), puis professeur (1964) à la faculté de droit de Nancy. Professeur à la faculté de droit de Nanterre (1969). Professeur à l’Université de Paris I depuis 1971, où il enseigne le droit international privé. Secrétaire général (1962), puis rédacteur en chef (depuis 1976) de la Revue critique de droit international privé. Membre de la délégation française et corapporteur du groupe de travail de la Communauté économique européenne ayant élaboré la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Membre de la délégation française aux treizième et quatorzième sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé. Président de commission à la session extraordinaire d’octobre 1985 ayant préparé une nouvelle convention sur la loi applicable aux ventes internationales de marchandises. PRINCIPALES PUBLICATIONS I. Ouvrages et monographies Paul Lagarde, Recherches sur l’ordre public en droit international privé , H. Batiffol LGDJ (Paris, 1959) [p11] Lagarde, Paul [p21] [p22] Paul Lagarde, La nationalité française , Dalloz (Paris, 1975) Paul Lagarde, ‛La réciprocité en droit international privé’ , Recueil des cours 154 (1977-1) Paul Lagarde, Droit international privé , I II LGDJ (Paris, 1981 1983) II. Principaux articles Paul Lagarde, ‛La règle de conflit applicable aux questions préalables’ , Revue critique de droit international privé (1960) 459 Paul Lagarde, ‛Les interprétations divergentes d’une loi uniforme donnent-elles lieu à un conflit de lois?’ , Revue critique de droit international privé (1964) 235 Paul Lagarde, ‛De quelques conséquences de la décolonisation sur le droit français de la nationalité’ , Mélanges offerts à René Savatier , Dalloz (Paris, 1965) 511 Paul Lagarde, ‛Le champ d’application dans l’espace des règles uniformes de droit privé matériel’ , Etudes de droit contemporain, rapport au VIIIe Congrès international de droit comparé , Pescara (Paris, 1970 1971) 149 Paul Lagarde, ‛Destinées de l’arrêt Rivière’ , Clunet (1971) 241 Paul Lagarde, ‛L’improvisation de nouvelles règles de conflit de lois en matière de filiation’ , Revue critique de droit international privé (1972) 1 Paul Lagarde, ‛Les modes non formels d’expression de la volonté juridique en droit international privé français’ , Travaux de l’Association Henri Capitani XX (1968) 189 Paul Lagarde, ‛La rénovation du Code de la nationalité par la loi du 9 janvier 1973’ , Revue critique de droit international privé (1973) 431 Paul Lagarde, ‛Examen de Pavant-projet CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles’ , Travaux du Comité français de droit international privé (1971-1973) 147 Paul Lagarde, ‛L’application de la Convention de Bruxelles aux actions en contrefaçon de brevets nationaux’ , Propriété industrielle, Bulletin documentaire (septembre 1974) 39 Paul Lagarde, ‛La condition de réciprocité dans l’application des traités internationaux : son appréciation par le juge interne’ , Revue critique de droit international privé (1975) 25 Paul Lagarde, ‛Le dépeçage dans le droit international privé des contrats’ , Rivista di diritto internazionale privato e processuale (1975) 649 Paul Lagarde, ‛La sous-traitance en droit international privé’ , La sous-traitance de marchés de travaux et de services , Economica (Paris, 1978) 186 Paul Lagarde, ‛Le droit transitoire des règles de conflit après les réformes récentes du droit de la famille’ , Travaux du Comité français de droit international privé (1977-1979) 89 Paul Lagarde, ‛Les contrats dans le projet suisse de codification du droit international privé’ , Annuaire suisse de droit international (1979) 72 Paul Lagarde, ‛Approche critique de la lex mercatoria’ , Le droit des relations économiques internationales. Etudes offertes à Berthold Goldman , Litec (Paris, 1982) 125 Paul Lagarde, ‛Une notion ambivalente: l’« émanation » de l’Etat nationalisant’ , Droit et Libertés à la fin du XXe siècle. Etudes offertes à Claude-Albert Colliard , Pedone (Paris, 1984) 539 Paul Lagarde, ‛Nationalité et filiation: leur interaction dans le droit comparé de la nationalité’ , Nationalité et statut personnel (Bruxelles-Paris, 1984) 475 1 2 III. Autres travaux Paul Lagarde Notes de jurisprudence, commentaires législatifs et comptes rendus bibliographiques publiés principalement dans la Revue critique de droit international privé (collaboration constante depuis 1960) et dans la Revue internationale de droit comparé. INTRODUCTION 1. La seule précaution oratoire que je vous demande de me concéder est, sinon de me présenter moi-même, du moins de présenter mes points de rattachement. Vous saurez ainsi immédiatement d’où je parle et vous pourrez mesurer sans attendre les limites de ce cours général. Ces points de rattachement sont simples. L’un est géographique : l’Europe occidentale continentale, plus particulièrement la France. L’autre est d’ordre intellectuel : une formation reçue de l’un des maîtres les plus prestigieux du milieu et de la seconde moitié de ce siècle, Henri Batiffol, qui s’est toujours réclamé de la méthode de Savigny. C’est donc avec le retard et la distance d’un océan que j’ai pris connaissance de la fameuse « révolution » américaine qui a affecté notre discipline depuis trente ans et que j’ai pu observer les quelques remous qu’elle a provoqués de ce côté-ci de l’Atlantique. D’autres ont fait, spécialement à cette Académie , et beaucoup mieux que je ne saurais le faire, l’analyse et la critique, positive ou négative, des nouvelles doctrines américaines. Je ne crois pas que ces doctrines aient exercé une influence directe importante sur les droits des pays européens . Mais je suis sûr qu’elles ont amené les juristes de ces pays, qu’il s’agisse des professeurs, des magistrats ou des gouvernants, à reconsidérer leurs méthodes et leurs solutions. Et le décalage que l’on constate de plus en plus aujourd’hui entre le droit international privé des Etats de l’Europe de l’Est et celui des Etats de l’Europe occidentale, le premier demeuré globalement très rigide, à l’exception, toutefois, de la Tchécoslovaquie, le second devenant de plus en plus flexible, pourrait s’expliquer en partie par la plus grande perméabilité du second aux influences d’outre-Atlantique. 2. La manifestation à mes yeux la plus tangible et sans doute la plus significative de la réponse européenne occidentale au défi américain est précisément l’extension que ne cesse de prendre en nos pays ce que je crois pouvoir appeler le principe de proximité, auquel seront consacrés ces quelques chapitres. Ce principe exprime simplement l’idée du rattachement d’un rapport de droit à l’ordre juridique du uploads/S4/ le-principe-de-proximite-dans-le-droit-international-prive-contemporain-cours-general-de-droit-international-prive-volume-196-brill.pdf