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Régimes matrimoniaux Croiser les manuels, réviser avant l'exam, « droits des ré

Régimes matrimoniaux Croiser les manuels, réviser avant l'exam, « droits des régimes matrimoniaux » Corinne brinskky I-Notion de régime matrimonial II régime LE RÉGIME MAT =ensemble des règles qui régissent les biens des époux au cours du mariage et à sa dissolution, ces règles sont organisées en un tout cohérent et finalisée. Quant à la nature = ensemble des règles du livre 3 du code civil sous le titre 5. Les conséquences d'ordres pécuniaires des relations entre époux et du fait du transfert du patrimoines entre époux = cela explique la place dans le code civil. Titre 5 llivre 1 du code civil consacré au personne = règles relatives à l'application quotidienne. A part les obligations d'ordres personnel, comme le devoir de secours, le livre 1 contient des devoirs pécu comme devoir contribuer aux charges du mariage. Hay d'autres dispositions éparpillées = les règles relatives à l'entreprise familiale = code de commerce, mais aussi le code des assurances = dispositions relatives à l'assurance vie, le code rural = présomption de mandat entre époux qui exploitent le même fond rural, le code général des impôts prévoient la solidarité fiscal des époux. Enfin, certains règles sont prévue par le code de procédure civil = qui prévoit des textes applicables surtout à la dissolution du règime mat. Ce régime mat ne concerne que les couples mariés, ceux non mariés ne sont pas concerné par le droit des régimes mat, même si le concubinage art 515-8 du code civil, il reste une union de fait donc n'est pas concerné par le régime mat idem pour le pacte civil de solidarité prévu par la loi de … et modifié par la loi... ne se voit pas appliqué le régime mat. EN ce qui concerne le fonctionnement des régimes mat, hay 4 facteurs : -la loi -le juge -l'autonomie de la volonté -;la pratique notariale. Concernant l'autonomie de la volonté= ce sont les futures époux qui choisissent leur régime matrimonial par l'établissement d'un contrat de mariage dont le contenu peut-être librement aménagé, la loi n'intervient qu'à titre supplétif donc en l'absence de volonté contraire des époux. Les époux peuvent aussi au cours du mariage changé le régime mat et après la dissolution ils peuvent procéder à une dissolution de ces intérêts. Concernant la loi, elle peut être impérative ou supplétive. La loi impérative organise la vie quotidienne de tous les couples en imposant par le seul effet du mariage des règles auxquelles les époux ne peuvent pas dérogés. La loi gouverne tous ceux qui ne font pas de choix exprès lors du mariage, c'est la communauté légale. Intervient par défaut Pour ceux qui prévoient un contrat, la lou a prévu plusieurs modèles adaptables à la situation des époux. La loi supplétive prévoit le régime légale des communauté et propose des modèles si les époux choisissent un autre régime mat epl : la séparation de bien. Concernant le juge, il peut être amené à superviser un changement de régime matrimonial/ le juge contrôle aussi la légalité de certains actes, il contrôle également l'opportunité de certaines mesures destinés à surmonter une crise conjugale comme l'autorisation de conclure certains actes avec ou sans son conjoint. L'intervention du juge se fait selon le critère de l'intérêt de la famille même si cela n'est pas fdéfini par la loi. Ce critère est flou, parfois il prend en compte l'intérêt de toute la famille parfois que d'un seul membre ; Concernant la pratique notariale. Le ministère du notaire est obligatoire pour l'établissement du contrat de mariage initial et de la convention modificative du régime initialement choisi.hoix qui est fait par les époux du régime mat n'est pas irréversible, toute modification se fait par l'intermédiaire du notaire. Il remplit d'abord sa fonction de rédaction de l'acte qui est indissociable de son rôle de conseil de famille. Le notaire doit conseiller sur le choix du régime matrimonial a appliquer. Le rôle du notaire est important lors de la dissolution du régime, car le recours au notaire est indispensable pour effectuer toutes les opérations liquidatives qui sont souvent complexes et techniques. IL faut aussi mentionner le droit international privé, droit qui règle els conflits dès lors qu'un seul élément d'extranéité internationalise le couple = pays où le mariage est contracté, origine d'un des époux, convention de La Haye du 14 mars de 1978 ??? qui prévoit les règles, entrée en vigueur en france en 92, et selon cette convention c'est la loi d'autonomie qui décide = c'est à dire que ce sont les époux qui sont libres de choisir la loi applicable, si les époux s'abstiennent de choisir c'est la loi du premier domicile du couple qui s'applique. L'objet du régime matrimonial : l'objet est de conférer aux époux un statut matrimonial = déterminer la propriété des biens des époux, les biens propres, les biens communs, les règles de gestion de ces biens à savoir la répartition des pouvoirs des époux. Qui peut vendre un bien ? Qui peut effectuer les répartitions ? Le droit du régime mat est un élément du droit patrimonial de la famille. Deux types de régimes =communautaire et séparatiste. Séparatiste = alors la propriété collective des époux, c'est l'indivision du droit commun qui est applicable mais avec un régime communautaire, la spécificité de cette organisation est marquée par des règles particulière, suppose l'existence nécessaire d'une masse commune = il n'y a pas qu'un seul bien commun, il y en a plusieurs = une masse. Ne font pas partie de la masse comune, les biens dont les époux proprio avant le mariage ou bien en faire apport à la masse commune. La masse commune est constituée au minimum des biens acquis à titre onéreux pendant le cours de l'union. Quant à la répartition des pouvoirs, elle est concue de manière variable, tout dépend de la conception égalitaire ou hiérarchique du couple. Hoy, c'est la concpetion égalitaire du couple qui est reconnu. Par rapport à la répartition du pouvoir, avec un régime de type séparatiste chacun conserve la propriété des pouvoirs exclusifs sur ces biens mais avec un régime de type communautaire, la gestion des biens est conjointe pour les actes graves ou bien concurrentes et cela pour 'ladministration courante des biens, chacun des époux conservant sur ses biens propres des pouvoirs exclusif. Dans un régime communautaire hay trois types de pouvoirs ; gestion concurrente, exclusive et conjointe ??? Au mariage, le régime mat voit son existence et cela est surtout visible aux règles des régimes primaire. Au divorce, le » régime mat voit sa dissolution. Non seulement le patrimoine de chacun est déterminé par la liquidation dur égime mat mais encore la loi du divorce prévoit la prestation compensatoire dans l'existence et l'évaluation sont dans la dépendance du niveau de vie commun au cours de l'union. Donc les rapports patrimoniaux (=le niveau de vie) au cours l'union décident du montant de la prestation compensatoire. Le juge du divorce peut prévoir des mesures provisoires, avant de prononcer le divorce il peut prévoir des mesures provisoires qui peuvent toucher les rapports patrimoniaux il peut confier à only l'un des époux la gestion des biens communs, il peut aussi ordonner la prévision de la part des biens d'un des époux =il anticipe la aliquidation et le partage de la communauté. Puisque que le droit des règime mat lié au droit de la famille hay un lien avec le droit des successions. Le décès d'un époux ouvre sa succession et dissout le régime matrimonial. Le conjoint survivant a des droits successoraux qui portent sur le patrimoine de l'époux pré-décédé. Or dans ce patrimoine sont inclus les droits sucessoraux de celui-ci. Expl : si le régime était communautaire alors il aura l'autre moitié des biens communs. IL y a aussi des liens avec le droit des libéralités, les donations peuvent être stipulées dans le contrat de mariage ou peuvent être effectué pendant le mariage ce qui peut procurer un enrichissement à un époux qui complète ses droits patrimoniaux. Les relations pécuniaires des époux sont réglés de droit commun, les époux peuvent être considéré comme des parties contractantes = expl ils concluent des contrats comme tout le monde. Ils peuvent conclure un contrat de mandat, sa validité est consacrée par l'article 218 du code civil. Son utilité pratique dans les relations conjugales est telle que la loi y fait cf quand l'un des époux administre les biens de l'autre. Le mandat tacite y est plus facilement admis tout comme sa gratuité. Autre particularité, ce contrat de mandat est révocable car il modifie la répartition des pouvoirs par les régimes mat (exclusif, gestion conjointe et gestion concurrente). Le contrat de société dont la validité a été acquise par étapes, hoy les époux peuvent être seuls ou avec d'autres associés dans une même sociétés quelques soit sa forme 1832-1 du code civil, cette ouverture supprime toute entrave à la particupation des époux dans le travail. Le contrat de travail = a longtemps suscité la perplexité en raison à l'obligation d'entraide conjugale et du principe d'égalité des époux incompatibles avec uploads/S4/ le-regime-matrimonial.pdf