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LES SOURCES INTERPRETATIVES ET COMPLEMENTAIRES R E A L I S E R PA R : E N C A D

LES SOURCES INTERPRETATIVES ET COMPLEMENTAIRES R E A L I S E R PA R : E N C A D E E PA R : = H A L I M A Z O U G A R I MADAME : GHAZ = Z I N E B D H A I K = A B D E A L I M S A A D I = O U S S A M A M A Ç O N SOURCE DU DROIT • Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit). Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement. Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). LES SOURCES COMPLEMENTAIRES •La notion de « sources complémentaires du droit ». Si elle est parfois employée en doctrine, la notion de « sources complémentaires » n’a jamais fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune systématisation. C’est sous la plume de M. le Doyen Cornu que l’on en trouve l’expression la plus élaborée. L’opposition entre la loi, source principale du droit, et les sources complémentaires constitue l’armature sur laquelle repose son introduction au droit civil français : •«... à considérer le volume des sources, écrit-il, la loi, pratiquement, se détache de toutes les autres, dans le système légaliste français. A côté de cette source principale, les autres ont un rôle, non négligeable, mais complémentaire ». • Et d’annoncer son plan : « Les lois civiles se distinguent du groupe des sources complémentaires du droit civil » LES SOURCES INTERPRETATIVES • Dissertation des sources interprétatives de la règle de droit public et le Droit privé a toutefois le mérite appréciable de permettre une présentation didactique et pratique du Droit. LES BRANCHES DU DROIT PRIVE A l’origine, le Droit privé s’identifiait totalement au Droit civil (terminologie qui trouve sa source à l’époque romaine, où l’on faisait référence au Droit des citoyens, le jus civile) qui avait vocation à gouverner l’ensemble des relations entre personnes privées sans aucune limitation. Le phénomène de spécialisation du Droit au cours des siècles LA JURISPRUDENCE 1- Définition du jurisprudence • Le terme jurisprudence désigne la somme des opinions exprimées par les juristes, lorsqu'ils expliquent ou critiquent les règles de droit dans leurs écrits et élaborent des solutions à la lumière de leur explication de ces règles ou de leurs commentaires sur les décisions judiciaires. La jurisprudence peut également être définie comme la somme des opinions exprimées par les juristes en rapport avec leur explication, leur interprétation et leur critique du droit dans leurs écrits, recherches ou conférences. 2- Le rôle de la jurisprudence dans la formation du droit • Dans les temps anciens, la jurisprudence était l'une des sources officielles du droit, car il était de son ressort d'établir la règle de la règle de droit par elle-même, comme s'il s'agissait d'un législateur, et cela est attesté par l'histoire du droit romain, et droit français ancien, ainsi que l'histoire du droit musulman. Dans une large mesure, les avis des juristes, dans la mesure où ces avis sont devenus des sources publiques lors de la compilation des règles de droit sous forme codifiée.) LA DOCTRINE 1-Définition de la doctrine • Lorsqu’il s’agit de définir ce qu’est la doctrine, deux visions semblent s’affronter.-D’une part, certains auteurs adoptent une définition plutôt restrictive : elle est le « droit savant qui émane généralement des professeurs et chercheurs des facultés de droit, par opposition aux ouvrages pratiques, qui émanent souvent des praticiens .- D’autre part, de façon plus générale et informelle, la doctrine est définie comme « l’ensemble des ouvrages dans lesquels les auteurs expliquent et interprètent le droit » 2- Les différents rôles de la doctrine • -La doctrine peut servir plusieurs fins. D’abord, et c’est probablement le rôle qu’on lui connaît le mieux, elle décrit le droit applicable. -Le second rôle de la doctrine est de servir de source de droit substantiel. MERCI POUR VOTRE ATTENTION uploads/S4/ les-sources-interpretatives-et-complementaires.pdf