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Droit de l'urbanisme Jacquot et Priet, Droit de l'urbanisme chez Daloz. Memento

Droit de l'urbanisme Jacquot et Priet, Droit de l'urbanisme chez Daloz. Memento, Morand Deviller, Droit de l'urbanisme, Daloz. Le droit de l'urbanisme, c'est un des elements de l'urbanisme que l'on peut definir comme l'art d'amenager la ville. C'est un instrument qui s'ajoute au recherche des sociologue, au volonté des politiques. C'est un ensemble de regles juridique et de methode administratives dont la complexité n'a fait que s'acroitre au cours des dernieres decenies. Le droit de l'urbanisme est une branche du droit publique, il emprunte des regles qui regisse le droit admininistratif ( actes administratif unilateraux ), on retrouve en lui des prerogatives de puissance publiques qui le caracterise ainsi que la finalité de l'interet general poursuivi. Cette distinction est désuète, il existe des blocs materiel d'application de droit qui transcende cette distinction. Le droit de l'urbanisme est une branche du droit pub immobilier entendu comme celui qui concerne le statut et le regime d'un immeuble. Le regime d'un immeuble, qu'il s'agisse d'un immeuble bati ou non bati, est assez multiple, varié. Il fait tantôt appel aux regles de droit privée, tantôt appel aux regles de droit publique. Le droit de l'urbanisme est partiellement devenu un droit suppletif par rapport à d'autre domaines du droit. Le droit de l'urbanisme va prendre son envol à partir de l'année 1983 avec la decentralisation. Les communes deviennent les acteurs essentielles en matiere d'amenagement de l'espace. Ce droit va etre autonome durant une quinzaine d'année, prenant meme en consideration l'environnement. Petit à petit, le droit de l'urbanisme va perdre de sa superbe avec l'emergence du droit de l'environnement qui releve de la competence de l'union européenne. Alors que le droit de l'urbanisme ne releve pas de l'union européenne. Depuis 2005, il y a egalement un code du patrimoine. A l'heure actuelle, d'autres droits se sont developper et le droit de l'urbanisme devient un droit suppletif. A coté du droit de l'urbanisme, il y a quantité de dispositions qui ont une incidence mais qui garde leur propre independance. On ne peut pas utiliser une legislation pour refuser une autre autorisation qui depend d'une autre legislation. Section 1 : Les buts de la reglementaion de l'urbanisme - Assurer une coherence entre l'habitat et les equippements publics. - Assurer une garantie de l'esthetique urbaine et la sauvegarde de l'environnement. - Assurer une politique fonciere coherente. - Rationaliser l'utilisation de l'espace. - Contribuer à une politique de la ville tout en s'inscrivant dans la politique de l'amenagement du territoire. 1. Assurer une coherence entre l'habitat et les equippements publics Necessaire ordonnancement, sinon l'anarchie rendrait l'espace inhospitalier. Celà pourrait couter tres cher au denier public ( frais de raccordement à l'eau, electricité, degats esthetique ). Mise en place de mecanisme de plannification urbaine, avec la prevision de zones d'amenagement concertés. 2. Assurer une garantie de l'esthetique urbaine et la sauvegarde de l'environnement Loi de 1913 sur les monuments historiques, cette loi est ponctuelle pour chaque monument. Loi de 1930 sur les sites, protege un site. Loi Cornudé 1917 a mis en place des plans de reconstruction et d'embellisement des villes, on ne peut pas laisser construire n'importe quoi, n'importe où. En 1958, politique de renovation urbaine, on a rasé de vieux quartiers pour mettre des batiments neufs. En 1962, André Malraux à mis en place des secteurs sauvegardé. 3. Assurer une politique fonciere coherente Le droit du sol est l'arriere plan du droit de l'urbanisme. Tout les problemes du droit de l'urbanisme sont conditionné par le droit du sol. La population urbaine en 1846 etait de 8.6 millions d'habitants. Un siecle plus tard 21 millions d'habitants. A l'heure actuelle, entre 78 et 80% de la population vie en ville. On prevoit par une politique fonciere coherente. Gouverner c'est prevoir, s'occuper des citoyens. Prevoir les extensions de population futur sur 10 ou 20 ans, pour eviter les expropriations inutiles et l'anarchie urbaine. Technique de mise en place differé, de gel de zone pour 15-20 ans. 4. Rationaliser l'utilisation de l'espace C'est la resultante des trois precedants objectifs. Eviter l'habitat dispersé, l'urbanisation incoherente, eviter le mitage ( maisons eparses generalement dans la campagne ), assurer un equilibre entre le rural et l'urbain, l'urbanisme s'inscrit dans une approche global de l'utilisation de l'espace. Il concerne a la fois l'espace construit qu'il faut maintenir ou amenagé, l'espace à construire qu'il faut organiser, l'espace à proteger necessaire pour le respect des equilibres. 5. Contribuer à une politique de la ville tout en s'inscrivant dans la politique de l'amenagement du territoire Il s'agit d'une preocupation beaucoup plus recente, le legislateur n'a que depuis peu assez de temps utiliser la reglementaion de l'urbanisme pour la mettre au service d'une politique de la ville. A partir de 1990, une ville, dans un meme quartier, on doit pouvoir créer une mixité sociale et une diversité d'activités urbaines ( dormir, sport, courses... ). Loi d'orientation de la ville. Il y a depuis 1991 des dipositions qui tendent vers la mixité social, mais celà reste tres insuffisant. L'urbanisme c'est l'amenagement au niveau micro, il est necessaire de coordonnées les differentes actions menés. L'amenagement global du territoire, en droit, releve de l'Etat. L'urbanisme releve des collectivités. Les directives territoriales d'amenagement elaboré par l'Etat. C'est un moyen pour l'Etat de reprendre en main un certain nombre de derives de la part des collectivités locales, mais aussi d'obliger les acteurs locaux de l'urbanisme à s'integrer dans une politique globale. Section 2 : L'evolution historique du droit de l'urbanisme Paragraphe 1 : L'urbanisme jusqu'à la loi du 15 Juin 1943 La loi Cornudet du 14 Mars 1919, c'est la premiere loi française de l'urbanisme. Les dipositions ayant une autre finalité essentielles avait cependant des incidences sur l'urbanisme. ( exemple : les plans d'alignements, loi de 1810 - 1848 sur les immeubles incommode et insalubre. Loi sur la protection sur les monuments histoirques de 1913, loi de 1930 sur la protection des sites ) Paragraphe 2 : La loi du 15 Juin 1943 Cette loi institue un veritable service public de la construction, elle met en place une delegation general à l'equipement nationale dans lequel elle inclut une delegation de l'urbanisme et de la construction. Elle organise les secteurs exterieurs de l'Etat en matiere d'urbanisme. De tres nombreux textes ont etaient edicté par le gouvernement de Vichy et reconduit. En 1944, apparait le ministere de la reconstruction et de l'urbanisme. A partir de 1966 il y aura le ministere de l'equipement. Avec cette loi apparait un urbanisme à deux niveaux : un niveau communal et un niveau intercommunal. Ainsi, elle rend les projets d'amenagements communaux obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Cette loi pose le principe de la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. ( distinction de servitudes d'utilité publique et servitude d'urbanisme, qui ne sont pas indemnisable ). La servitude d'urbanisme a pour rôle d'empeché toute construction. Cette loi de 1943 renforce egalement le droit des lotissements. Surtout sur les questions de securité et salubrité publique. La loi va egalement unifier la procedure du permis de construire. Paragraphe 3 : De l'urbanisme operationnel à l'urbanisme concerté La loi de 1943 a etait plusieurs fois remaniés. D'autres textes sont venus la completés, notamment sur la renovation urbaine ( decret du 31 Decembre 1958 ), sur les secteurs sauvegardé ( loi Malreaux de 1962 ), aux zones d'amenagements differé ( loi du 26 Juillet 1962 ). En 1958 on a mis en place des mecanismes qui permettait de liquidés les centres anciens et de reconstruire. Les zones à urbaniser par priorité ( exemple : Mirail, Empalot ), l'administration va urbaniser des secteurs precis de la ville, la collectivité va devenir proprietaire de ces zones, elle va l'equiper au frais du contribuable. Ensuite on va edifier les immeubles et les vendre à des promoteurs publics ou privés. En 1962, on crée le droit de préemption, toute personne qui vend dans une zone precise, la ville se situe en priorité pour le rachat. Pour empecher la speculation boursiere sur les terrains proches des zones à urbaniser on a crée une zone à amenagement differé qui donne priorité à l'Etat en cas de revente en qualifiant les terrains de futurement constructible. A partir des années 1960, l'urbanisme reste reglementaire mais il y a un interventionnisme de plus en plus present de la part du gouvernement. La loi d'orientation fonciere de 1967 a etait essentielle dans la mise en oeuvre d'un urbanisme prospectif. Cette loi institue deux documents d'urbanisme distincts : les schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme ( organisme intercommunal ) et les plans d'occupations.des sols ( organisme communal ). Cette loi met egalement en place une operation d'amenagement d'un type particulier, les zones d'amenagements concertés. Les collectivités locales uniquement ou presque avec ce type de zones. La difference avec la zone à urbaniser en priorité, l'amenagement se fait par des operateurs privés. Il y a un cahier des charges dans les zones d'amenagements concertés, edicté par la collectivité, ainsi on peut maitriser le territoire. Les associations financieres urbaines, ce sont des associations syndicales, elles ont pour but uploads/S4/droit-de-l-x27-urbanisme 1 .pdf