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Cours 030213 1 Comptabilité des sociétés Chapitre I la fusion des sociétés section I principe généraux dé ?nition de la fusion la fusion c'est la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés soit à société existante soit à une société nouvelle q

Comptabilité des sociétés Chapitre I la fusion des sociétés section I principe généraux dé ?nition de la fusion la fusion c'est la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés soit à société existante soit à une société nouvelle qu'elle constitue elle peut résulter soit de l'absorption d'une société par une autre fusion absorption cas le plus courant soit de la création d'une société nouvelle par plusieurs société existante fusion réunion société A et une société B les deux décident de se réunir le plus souvent une des deux absorbe l'autre donne société A A B société A et une société B crées une nouvelle société donne société C réunion de A B le déroulement des opérations de fusion une fusion se déroule en plusieurs étapes -il faut préparer un projet de fusion on indique les modalité et les conditions ?nancière de la fusion comment on va fusionner -rédaction et signature du traité d'accord texte qui décrit les modalités de l'opération ce document doit etre remis à un commissaire à la fusion qui doit s'assurer que les valeurs attribués au titre sont correctes et qui doit véri ?er que le rapports des changes est équitable -information légals informer les associés du projet et faire une publication d'annonce dans un journal d'annonce légal qui doit etre publié dans le département du siège de chaque société -prise de décision par les associés une AGE des deux sociétés à la majorité des Quand deux sociétés fusionnent on échange des titres mais il va falloir déterminer la valeur des titres on va déterminer un rapport d'échange et on va faire la comptabilisation des opérations section II les conditions ?nancière de la fusion I la parité d'échange princiep une fusion nécessite la comparaison de deux entreprises qui va aboutir à un échange de titre on etre amené à déterminer un rapport d'échange pour cela on utilise les di ?érentes technique d'évaluation il est obligatoire de retenir plusieurs techniques d'évaluation méthode patrimoniale GOODWILL ux de pro ?t et valeur de rendement CExemple soit deux sociétés qui décident de fusionner une société A qui sera la société absorbante la société B qui est celle qui est absorbée une action de A une action de B au moment de la fusion les actionnaire de la société B reçoivent des actions de A combien on va leur en donner parité d'échange théorique on a deux solutions -compte tenu du poid de chaque société rien n'empeche de dire qu'on va échanger B contre A très souvent en cas de domination -on peut dédommager les actionnaires avec le versement d'une SOULTE on échange B contre A le versement d'une soulte - de soulte si quelqu'un a un B en trop soit il en vends une soit il en achète une Exercice feuille A et B sont des sociétés indépendantes il faut évaluer les sociétés CP Actif- dette valeur patrimoniale de la société il y a les valeurs comptables il faut corriger les écarts de valeur société A bilan frais d'établissement fonds commerciale