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INSPECTEURS D’EDUCATION & D’ORIENTATION "Seul celui qui comprend la beauté du p

INSPECTEURS D’EDUCATION & D’ORIENTATION "Seul celui qui comprend la beauté du pardon est capable de juger ses semblables". Socrate 1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail - - - - - - - - - - - - - ANNEE ACADEMIQUE 2020-2021 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - - - - - - - - - - - - - ECOLE NORMALE SUPERIEURE D’ABIDJAN COURS DE LEGISLATION SCOLAIRE LOIS SUR L’ECOLE EN CÔTE D’IVOIRE ENSEIGNANT: Prof GBAKLIA ELVIS EMMANUEL KOFFI INTRODUCTION Les sociétés humaines, malgré les différences de temps, de lieux, de circonstances, d’habitudes et d’organisation admettent toutes un certain nombre de règles qui régissent les relations de leurs membres entre eux. Chaque société a son système de loi. Une loi ne doit pas être envisagée isolement mais plutôt simultanément avec le système général de la société qu’elle régit. Le mot « loi » nous vient du latin legèm qui se décline en légis. C’est une règle juridique, suprême, générale et impersonnelle. 1- DEFINITION  D’un point de vue religieux, la loi est l’ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre. Plusieurs livres sacrés renferment chacun pour sa part, lesdites règles. Il s’agit de :  La TORAH  La BIBLE  Le CORAN  La loi se sont des règles, des obligations écrites, prescrites ou tacites auxquelles les hommes doivent se conformer.  La loi est comprise comme étant l’ensemble des règles et normes dans une société donnée. C’est souvent le terme générique utilisé pour tous les actes, où qu’ils soient, dans la hiérarchie des normes. (normes constitutionnelles, légales ou réglementaires) Si la loi n’est pas respectée par les individus, cela engendre des sanctions juridiques, pénales ou civiles. 2-ORIGINE A partir du moment où les hommes se sont « inventé » des interdits, ils n'ont cessé de vouloir les contourner pour assouvir leur désir. Ce petit jeu de yoyo est en réalité une puissante machine à civiliser. En effet, d'un côté, la force de certaines pulsions, conduit l'homme à contourner les lois pour les assouvir, obligeant notre espèce à améliorer son droit et son système de punition ; De l'autre, l'être humain, parce qu'il est éduqué et parce qu'il craint les sanctions, est obligé d'apprendre à gérer de mieux en mieux ses tendances transgressantes. 2 C’est ainsi que le genre humain, dominant de mieux en mieux ses pulsions, développe de plus en plus sa volonté et sa conscience morale en se créant un certain nombre de valeurs idéales pour la race humaine. Du coup, la conscience morale se positionne comme un des socles de l'humanité. Dans le monde animal par exemple, un instinct d'économie de violence régule les comportements. Le dominant cesse toute violence quand le dominé fait acte de soumission. Au cours de l'évolution humaine, cet instinct s'est transformé en morale de sorte qu’on ne frappe pas un homme à terre" etc. Si l'homme a perdu son instinct sans avoir été correctement initié à la morale humaine et à l'empathie, il peut devenir un terrible danger pour l'homme. En se développant, la conscience morale a donné naissance à de nombreuses valeurs idéales et universelles comme l'égalité, la fraternité, l'universalité, le partage, l'altruisme, la protection du faible, la philanthropie, etc. Ces valeurs supérieures, inculquées dès l'enfance par le tissu familial, amical, scolaire, artistique, médiatique, servent « d'horizon positif » à l'humanité. Depuis la naissance des grandes philosophies et religions (hindouisme, judaïsme, bouddhisme, christianisme, islam, platonisme, stoïcisme, épicurisme) ces valeurs sublimes font office d'idéal à atteindre pour l'ensemble humain. D'un côté les idéaux à atteindre, de l'autre le système de contrainte. Les interdits maîtrisent les pulsions par la force, les valeurs les maîtrisent par la conscience. Les valeurs idéales humaines s'opposent exactement aux lois de la nature :  L'égalité par exemple, inverse le principe domination-soumission qui régit le primate naturel.  L'universalité et la fraternité, inversent l'esprit de clan.  Le partage, la générosité, inversent la thésaurisation des privilèges.  La capacité à protéger les plus faibles, inverse la sélection naturelle par le plus résistant.  Le progrès technologique, inverse la soumission aux éléments naturels. etc. Ainsi, "En permettant à l'homme de s’émanciper, la nature a commis un attentat contre elle- même" écrit Cioran Il existe plusieurs sources de loi. Mais de toutes ces sources, la plus importante et la plus ancienne est la coutume. La coutume en effet, ne devient une loi que lorsqu’elle est rédigée par le législateur. C’est pourquoi, de nos jours dans les Etats, les sources de la législation demeurent la coutume qui se traduit par les actes législatifs souverains et mise en œuvre par les décisions du pouvoir judiciaire à l’issue des commentaires des juristes. 3 La volonté réfléchie n’y a pas plus de part, que dans la formation du langage et dans chaque société, la volonté des vivants n’en peut changer que faiblement les données fondamentales. La méthode comparative est ici capitale, importante. En effet, si l’on peut profiter de l’expérience du voisin pour lui emprunter des améliorations législatives, on ne doit jamais perdre de vue la différence des systèmes sociaux auxquels les lois s’appliquent. Les lois, qu’elles soient sociales, civiles ou politiques sont les règles de conduite des sociétés humaines déterminant les relations de leurs membre, les uns avec les autres. De tout temps, on a beaucoup discuté sur la définition, le caractère, l’origine des lois et de la notion même de loi. A ce sujet, les deux principaux points de vue ont été ceux de l’école anglaise et de l’école allemande. Les juristes Anglais, moralistes épris de définitions précises et de solutions positives se sont attachés à l’analyse de la notion de loi telle que nous la connaissons dans les Etats modernes. Ils envisagent donc la loi en elle-même come un fait donné et leur raisonnement implique quelle est le produit de la volonté des individus. Les juristes Allemands, historiens et métaphysiciens se sont attaquées aux problèmes des origines abordant surtout la notion de relations légales. Ils ont considéré la loi comme un produit de la vie sociale au même titre que les mœurs et le langage constatant qu’à aucun moment, elle n’est fixe mais plutôt en constante évolution et transformation. Pour les croyants d’obédience Chrétienne, l’Eglise est un corps organisé avec un gouvernement visible. Quiconque est hors d’elle se trouve privé de la grâce divine. Elle a le droit d’exclure de la communauté religieuse en privant de communion ceux qui lui désobéissent, puis de les réadmettre après repentance. Il y a donc là, la base d’une juridiction spirituelle complète. Les partisans de l’Eglise affirment qu’il existe un ensemble de droits inhérents à la personne humaine et de règles en dehors desquelles, nulle ne peut subsister. Le législateur ne fait que les constats mais ne peut les modifier. Ils sont la base commune de tous les systèmes législatifs de l’humanité. Quel que soit sa source, il faut garder à l’esprit que la loi est l’expression permanente de la volonté nationale. On ne peut violer les principes élémentaires de l’organisation sociale et de la moralité courante de la société dans laquelle on vit. 4 Il faut pourtant observer que les habitudes générales ne prennent le caractère légal que lorsqu’elles sont imposées, soit parce que leur transgression fait du transgresseur un objet de mépris ou d’horreur, soit parce que celui-ci semble mettre en péril la communauté en lui attirant l’hostilité des puissances surnaturelles. Comme on le voit, les craintes religieuses sont à la racine de la plupart des prescriptions légales des sociétés. Le caractère impératif des coutumes chez les peuples dits 1er résulte presque toujours d’une idée religieuse. La notion de loi nous met en face d’un étrange paradoxe. Le transgressant est en même temps nécessaire à l’humanité et nécessairement inutile pour que nous puissions le combattre. Le transgressant est nécessaire pour permettre au bien évoluer et nécessairement condamnable pour réduire progressivement sa présence dans l’humanité. La nécessité du hors la loi dans l’évolution engage la société à une certaine bienveillance. Il est vrai que toute transgression doit être punie certes mais le transgressant mérite un système de punition digne et respectables. La société humaine doit chercher les meilleures solutions pour réduire la délinquance et permettre au transgresseur d’utiliser son potentiel de façon positive. Le challenge est de taille car il exige de la psychologie de la bienveillance et de la fermeté. La nécessité du transgressant est un fait pour le progrès du droit. Sa condamnation systématique l’est également. Observée de façon pragmatique, la place du délinquant dans l’évolution humaine est évidente. Le hors la loi, est un des acteurs nécessaires au progrès de la justice du droit et de la loi. En définitive, on entend par législation tantôt le corps des lois qui régissent un même pays, tantôt l’ensemble des lois relatives à une branche du droit. C’est ainsi que l’on parle de la législation anglaise, ou encore de la législation commerciale. Dans le cadre de ce cours, nous prendrons ce terme législation dans son sens le plus large car il est uploads/S4/ lois-et-legislations-scolaires.pdf