Man´ ega en Bessarabie, Bello au Chili et Boissonade au Japon. Trois r´ eformat

Man´ ega en Bessarabie, Bello au Chili et Boissonade au Japon. Trois r´ eformateurs du XIXe si` ecle face au mod` ele juridique fran¸ cais Sylvain Soleil To cite this version: Sylvain Soleil. Man´ ega en Bessarabie, Bello au Chili et Boissonade au Japon. Trois r´ eformateurs du XIXe si` ecle face au mod` ele juridique fran¸ cais. Historia et Ius, 2013, pp.1 - 19. <halshs- 00833595> HAL Id: halshs-00833595 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00833595 Submitted on 13 Jun 2013 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. Historia et ius rivista di storia giuridica dell’età medievale e moderna www.historiaetius.eu - 3/2013 - paper 8   Sylvain Soleil Manéga en Bessarabie, Bello au Chili et Boissonade au Japon Trois réformateurs du XIXe siècle face au modèle juridique français1 SOMMAIRE: 1. Introduction – 2. Manéga et le Projet de code civil pour la Bessarabie, 1824-1825 – 3. Bello et le Código civil du Chili, 1855 – 4. Boissonade et le Projet de code civil pour l’Empire du Japon, 1890 – 5. Conclusion ABSTRACT : In this article, we continue to explore the ways French legal model has circulated in the world. In the nineteenth century, we must insist on several factors: geopolitical, historical, cultural and technical. About technical advantages, we propose to examine how three reformers (Manéga in Bessarabia, Bello in Chile and Boissonade in Japan) used the French Civil Code. Despite several differences, the working methods are both similar. The authors explained the way they do: instead of a simple transfer, they made a work of comparison, they made choices about the criterion of legal status, before moving on to the drafting of a code. As such, the use of certain legal mechanisms of the French Code appeared, for them, as obvious. KEYWORDS : Codification, French juridical model, Comparative law 1. Introduction En 1814-1815, lors de l’effondrement du système napoléonien en Europe, la mode – on le comprend aisément – est à l’indignation contre le modèle juridique imposé par les Français dans les pays soumis2. Rehberg s’élève contre « l’introduction du Code Napoléon et l’abrogation automatique de tous les droits préexistants »3. Constant se déclare révolté contre l’esprit d’uniformité qui a caractérisé l’esprit du système français4. Savigny condamne le Code Napoléon (« un cancer ») et la nullité de ses rédacteurs (notamment Portalis et Maleville)5. Negri condamne le code français qui renversé les bons principes du   1 L’auteur prépare un ouvrage : Le modèle juridique français. Une ambition, une expansion (XVIe-XIXe siècle). 2 Sur l’expansion du droit révolutionnaire et napoléonien, voir notamment J. Godechot, La Grande Nation. L’expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 à 1799, Paris, Aubier, 1956 ; La Révolution et l’ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?, Paris, PUF, 1988, 2 vol. ; P. Alvazzi del Frate, Le Istituzioni giudiziarie degli « Stati romani » nel periodo napoleonico (1808-1814), Rome, Euroma, 1990 ; C. Cusanno (éd.), All’ombra dell’aquila imperiale. Trasformazioni e continuità istituzionali nei territori sabaudi in eta napoleonica (1802-1814) Rome, Publications des archives d’Etat, 1994, 2 vol. ; Influence du Modèle Judiciaire Français en Europe sous la Révolution et l’Empire, Lille, L’Espace juridique, 1999; M.-S. Dupont-Bouchat, X. Rousseau et C. Vael (dir.), Révolutions et justice pénale en Europe. Modèle français et traditions nationales 1780-1830, Paris, L’Harmattan, 1999 ; B. Jacobs, R. Kubben et R. Lesaffer (éd.), In the Embrace of France. The Law of Nations and Constitutional Law in the French Satellite States of the Revolutionary and Napoleonic Age (1789-1815), Baden-Baden, Nomos, 2008 ; A. Grilli, Il difficile amalgama. Giustizia e codici nell’Europa di Napoleone, Francfort, Klostermann, 2012. 3 A.W. Rehberg, Über den Code Napoleon und dessen Einführung in Deutschland, Hanovre, 1814, p. 26. Sur Rehberg, L. S. Sosoe, « August Wilhelm Rehberg : l’homme et l’œuvre », A. W. Rehberg, Recherches sur la Révolution française (1793), (L. S. Sosoe éd.), Paris, Vrin, 1998, p. 58 et s. 4 B. Constant, De l’esprit de conquête, Hanovre, 1814, (R.-J. Dupuy éd.), Paris, Imprimerie nationale, 1992, p. 85-86. Sur Constant, S. Holmes, Benjamin Constant et la genèse du libéralisme moderne, Paris, PUF, 1994. 5 F.C. von Savigny, Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, Heidelberg, 1814, (A. Dufour éd.), Paris, PUF, 2006, p. 49-50. Sur Savigny, M. Freiherr von Rosenberg, « Friedrich Carl von Savigny im Urteil seiner Zeit », Rechtshistorische Reihe, Francfort, Peter Lang, 2000 ; L. Moscati, Italienische Reise. Savigny e la scienza giuridica della Restaurazione, Rome, Viella, 2000. Historia et ius www.historiaetius.eu - 3/2013 - paper 8 2 mariage, de l’état civil, de la filiation, de la puissance paternelle et des successions6. De leur côté, les élites réclament partout le retour au droit ancestral7. Victor-Emmanuel Ier en Piémont-Sardaigne ou Ferdinand VII en Espagne abrogent les textes français. D’autres dirigeants, plus prudents, maintiennent provisoirement le droit français dans l’attente de réformes. Toutefois, assez vite, ce modèle juridique, dissocié de l’occupation française, va circuler et s’imposer durablement dans le monde8. Dans deux articles antérieurs, nous sommes revenus sur les facteurs principaux de cette expansion au XIXe siècle9. Il ne s’agit pas de comparer cette expansion avec celle de modèles concurrents, anglais, allemand, etc., mais plus modestement de comprendre pourquoi et comment, sur le long terme, le droit français s’est imposé dans le monde. Pour le XIXe siècle, il faut insister sur des facteurs géopolitiques, chronologiques, culturels et techniques. 1. La création d’une multitude de nouveaux Etats oblige leurs fondateurs à trouver, dans l’urgence, des modèles juridiques adaptés. 2. La chronologie permet à la France d’offrir, la première, un nouvel ordre politique et juridique, aussi bien sur la forme – à chaque domaine du droit son code –, que sur le fond (la recherche d’équilibre entre le droit d’Ancien Régime et les acquis révolutionnaires). 3. L’ambition française conduit ses   6 Negri, Dei difetti del Codice civile italico, che porta il titolo di Codice Napoleone e dei Pregi del Codice civile austriatico, Vicence, 1815. Sur Negri, M. R. Di Simone, Le code civil autrichien en Italie, Revue historique du droit français et étranger, 2011, p. 118-119 ; J.-L. Halpérin, « Une critique italienne du Code Napoléon en 1815 », A. Padoa- Schioppa, G. Di Renzo Villata et G. P. Massetto (éd.), Amicitiae pignus. Mélanges Cavanna, Milan, Giuffrè, 2003, 3 vol., t. II, p. 1231 et s. 7 Voir notamment Y.-M. Bercé (dir.), La fin de l’Europe napoléonienne. 1814 : la vacance du pouvoir, Paris, Henri Veyrier et Kronos, 1990. 8 Deux sources fondamentales : La circulation du modèle juridique français, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. 44, Paris, Litec, 1994 ; S. Solimano, H. P. Haferkamp et M. Meccarelli (dir.), Les différentes façons de percevoir et d’utiliser le droit français en tant que modèle juridique dans l’Europe du XIXe siècle, sous forme d’articles en ligne sur le site Forum Historiae Iuris, 2005-2011 (www.forhistiur.de). Sur la diffusion du modèle du Conseil d’Etat et du droit administratif à la française, voir Le Conseil d’Etat. Livre jubilaire pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire. 4 nivôse an VIII - 24 décembre 1949, Paris, Sirey, 1952 ; J. Rivero, « Droit administratif français et droits administratifs étrangers », Livre du Centenaire de la Société de législation comparée, Paris, LGDJ, 1989, t. 1, p. 199 et s. ; M. Fromont, « La justice administrative en Europe. Convergence », Droit administratif. Mélanges Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, p. 179 et s. ; Y. Aguila, « La justice administrative un modèle majoritaire en Europe. Le mythe de l’exception française à l’épreuve », Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, p. 290 et s. Sur celle du Code Napoléon, voir notamment L’influence du code civil dans le monde, Paris, Pédone, 1954 ; R. Schulze (dir.), Französisches Zivilrecht in Europa während des 19. Jahrhunderts, Berlin, Duncker et Humblot, 1994. Quelques synthèses : A. Cabanis, « Le code hors la France », B. Beigner (dir.), La codification, Paris, Dalloz, 1996, p. 33 et s. ; M. Grimaldi, « L’exportation du code civil », Pouvoirs, 2003, p. 80 et s. ; J. Bouineau et J. Roux, 200 ans de code civil, Paris, Association pour la Diffusion de la Pensée Française / Ministère des Affaires Etrangères, 2004 ; J.-L. Halpérin, « Deux cents ans de rayonnement du code civil des Français ? », Codes et codification, Les cahiers du droit, 2005, p. 227 et s. Sur celle de la procédure à la française, voir notamment J. Hautebert et S. Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Paris, Editions Juridiques Techniques, 2007-2008, 2 vol. ; J. Hautebert et S. Soleil (dir.), La uploads/S4/ man-ega-en-bessarabie-bello-au-chili-et-boissonade-au-japon-trois-r-eformateurs-du-xixe-si-x27-ecle-face-au-mod-x27-ele-juridique-fran-cais.pdf

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• Publié le Apv 08, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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