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MANUEL DE RÉDACTION JURIDIQUE COLLÈGE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BONIFACE INSTITUT

MANUEL DE RÉDACTION JURIDIQUE COLLÈGE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BONIFACE INSTITUT JOSEPH-DUBUC Octobre 1992 La présente publication a été réalisée, grâce à une subvention du SECRÉTARIAT D'ÉTAT, dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles. LA CLEF common law en français Tous drois réservés Octobre 1992 Collège universitaire de Saint-Boniface ISBN 1-895460-10-7 Dépôt légal : Troisième trimestre 1992 © Collège universitaire de Saint-Boniface Pour obtenir de plus amples renseignements ou nous faire part de vos commentaires et suggestions, veuillez vous mettre en rapport avec : INSTITUT JOSEPH-DUBUC Collège universitaire de Saint-Boniface 200, avenue de la Cathédrale Saint-Boniface (Manitoba) R2H 0H7 Téléphone : (204) 235-4405 Télécopieur : (204) 237-3240 Ouvrage réalisé pour le compte de L'INSTITUT JOSEPH-DUBUC par Me GUY JOURDAIN NOTES BIOGRAPHIQUES L'auteur est titulaire d'un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et d'un baccalauréat en common law de l'Université du Manitoba. Il est membre en règle des barreaux du Manitoba et du Québec. Il a débuté sa carrière d'avocat, en 1983, à titre de traducteur juridique au gouvernement du Manitoba. Il a ensuite dirigé l'Institut Joseph-Dubuc de 1984 à 1988. Durant ses deux dernières années à l'Institut, il a suivi des cours à temps partiel à la faculté de droit de l'Université du Manitoba en vue d'obtenir le grade de bachelier en common law. Armé de son nouveau diplôme, il s'est dirigé vers le secteur privé pour faire son stage dans un grand cabinet du centre-ville de Winnipeg. Il a par la suite exercé au sein de ce cabinet jusqu'en 1990, époque à laquelle il a créé son propre cabinet avec deux autres avocats. Il occupe depuis peu le poste de professeur en traduction au Collège universitaire de Saint-Boniface et continue à exercer à titre de juriste-conseil. PRÉFACE La collectivité juridique d'expression française au Canada s'est dotée au cours de la dernière décennie d'une panoplie d'ouvrages de référence en français grâce, notamment, à l'appui généreux du Secrétariat d'État dans le cadre de son Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles. Ce dernier constitue lui-même une importante composante du programme de promotion des langues officielles, qui, comme on le sait, a été à l'origine de nombreuses initiatives visant à assurer la survivance et l'épanouissement des minorités de langue officielle au pays. C'est ainsi que les juristes d'expression française qui exercent le droit dans les provinces de common law peuvent maintenant compter non seulement sur les travaux d'un comité national formé de représentants du gouvernement fédéral et de diverses provinces concernées, mais également sur ceux des divers centres de documentation juridique qui ont été mis sur pied au Canada à Moncton, Montréal, Ottawa et Saint- Boniface. Qu'il suffise de mentionner, parmi ces travaux, le Vocabulaire du Droit de la preuve, celui des biens, celui des successions, le Lexique anglais-français de la common law, le Lexique des lois et des règlements de l'Ontario. La teneur juridique et le style de ces ouvrages élaborés avec rigueur en font des publications indispensables dont peut s'enorgueillir, à juste titre, le Canada dans ses rapports avec les pays où existe le bilinguisme officiel et où se côtoient deux ou plusieurs systèmes de droit. Il manquait à cette imposante collection un ouvrage de base destiné au juriste d'expression française soucieux de la qualité de ses écrits, que ce soit la correspondance de tous les jours, la rédaction de décisions ou de plaidoiries ou tout autre document de même nature. L'Institut Joseph-Dubuc, dont les bureaux sont situés au Collège universitaire de Saint-Boniface, est venu combler ce vide, grâce au présent Manuel de rédaction juridique. L'auteur, Me Guy Jourdain, est un juriste traducteur et terminologue averti qui exerce présentement le droit à Saint-Boniface où il enseigne au Collège universitaire. Son manuel répond à un besoin réel : fournir au juriste d'expression française un instrument de travail sûr et de consultation facile. Car il ne faut pas se leurrer : la langue juridique française au Canada coexiste depuis plusieurs siècles avec la langue anglaise. De cette coexistence -- plutôt un mariage forcé -- est sorti un affligeant sabir qu'on peut entendre un peu partout là où se retrouvent des juristes de langue française, que ce soit dans les réunions d'organismes professionnels, les palais de justice, les salles de cours et les stages de formation professionnelle. Glissons rapidement sur «offenses», «pratiquer le droit», «sans préjudice», «droit corporatif», «boîtes de scrutin», «questions suggestives» pour ne mentionner que ces termes ou expressions de notre franglais juridique. Un ouvrage comme le Manuel de rédaction juridique vient à un moment opportun et apportera certes une immense contribution à l'effort de redressement qu'on connaît depuis plusieurs années. Je souhaite vivement que le présent manuel trouve place dans les cabinets de juristes, les bureaux des auxiliaires de la justice et des membres des tribunaux judiciaires et administratifs, ainsi que dans les rayons des bibliothèques des palais de justice et des institutions où le droit est enseigné. Il mérite en effet une large diffusion, d'autant plus qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucun ouvrage semblable sur le marché. L'auteur invite les usagers à lui faire part de leurs observations et suggestions. Il est à souhaiter que beaucoup voudront répondre à cette invitation pour que, grâce à des révisions et des ajouts successifs, le Manuel de rédaction juridique devienne un classique parmi les ouvrages de référence de langue française en matière de droit. Ottawa Gérard Bertrand, c.r. Le 12 mars 1993 Directeur du programme de rédaction législative française Études supérieurs et recherche en droit Université d'Ottawa TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix POINT DE LANGUE : «COMMON LAW».. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xii I) NOTIONS DE BASE A) BIJURIDISME ET BILINGUISME AU CANADA.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1) Bijuridisme.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Bilinguisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 B) DIFFICULTÉS RELATIVES À LA RÉDACTION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE COMMON LAW. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1) Différences des concepts entre le système civiliste et le système de la common law.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2) Style prolixe des écrits de common law.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 a) Emploi du normand et du latin au sein des tribunaux anglais.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 i) Faux-amis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 ii) Synonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) Interprétation restrictive des textes législatifs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 c) Honoraires des uploads/S4/ manuel-de-redaction-juridique-college-universitaire-de-saint-boniface.pdf