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I I E E EP P PI I IG G GR R RA A AP P PH H HE E E ‘ ‘’ ’L Le es s i im mp pô ôt

I I E E EP P PI I IG G GR R RA A AP P PH H HE E E ‘ ‘’ ’L Le es s i im mp pô ôt ts s s so on nt t l le e p pr ri ix x à à p pa ay ye er r p po ou ur r u un ne e s so oc ci ié ét té é c ci iv vi il li is sé ée e’ ’’ ’ I In ns sc cr ri ip pt ti io on n s su ur r l le e T Tr ré és so or r P Pu ub bl li ic c a am mé ér ri ic ca ai in n ‘ ‘’ ’T To ou ut t i im mp pô ôt t, , m mê êm me e i in ns sp pi ir ré é d de e m mo od dè èl le es s r ré ép pa an nd du us s d da an ns s l le e m mo on nd de e, , d do oi it t d d’ ’a ab bo or rd d ê êt tr re e n na at ti io on na al l’ ’’ ’ M M. . L Le eb br ru un n I II I D D DE E ED D DI I IC C CA A AC C CE E E A A m me es s p pa ar re en nt ts s, , C CI IB BA AM MB BA A E Ed dm mo on nd d e et t T TS SH HI IA AL LA A A An ng ge el l, , p po ou ur r t to ou us s l le es s s sa ac cr ri if fi ic ce es s e et t l l’ ’a am mo ou ur r c co om mb bi ie en n i in ne es st ti im ma ab bl le e e en n m ma a p pe er rs so on nn ne e. . I II II I R R RE E EM M ME E ER R RC C CI I IE E EM M ME E EN N NT T TS S S Un livre, même s’il n’est signé que par un seul auteur, est toujours une œuvre collective. Il est la conséquence d’un ensemble d’idées multiples qui se cristallisent dans la pensée d’une seule personne. Nous ne saurions être ce que nous sommes sans l’existence des autres, notre travail le serait moins s’il n’y avait pas eu l’apport de tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, ont contribué à sa réalisation. Nous pensons à tous nos formateurs à la faculté de Droit de l’Université Libre de Kinshasa. En particulier le Professeur KOLA GONZE Roger pour son dévouement à la direction de ce travail. Avec lui, le Chef de Travaux CIBAMBA DIATA Edmond trouve ici l’expression de notre profonde gratitude. A nos frères et sœurs : Chicco, Christelle, Doudou, Lydie, Jephté, Josué et Benoni, pour leur amour inconditionnel. Notre reconnaissance à nos compagnons, camarades et amis: Yves MUKALA, Serge LIONDJO, Kevin BARABUTU, Karla TSHINU, Henri MBOLIPASIKO, Cédric KAMBI, Junior MUZAMBA, Olga NTUMBA, Vanessa LOMBUME et Armel LUSUAMU pour votre sincère amitié. Qu’il plaise à tous ceux qui ne se seront pas vus nommément cités de trouver ici l’expression de notre gratitude. I IL LU UN NG GA A T TS SH HI IB BA AM MB BA A T Tr ré és so or r I IV V L L LI I IS S ST T TE E E D D DE E ES S S S S SI I IG G GL L LE E ES S S E E ET T T A A AB B BR R RE E EV V VI I IA A AT T TI I IO O ON N NS S S A.G : Assemblée Générale A.G.E : Assemblée Générale Extraordinaire A.G.O : Assemblée Générale Ordinaire Art. : Article AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Economique AUSG : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Générales IM : Impôt Mobilier J.O : Journal Officiel OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O-L : Ordonnance – Loi PUC : Presses Universitaires du Congo RDC : République Démocratique du Congo S.A.U : Société Anonyme Unipersonnelle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée ULK : Université Libre de Kinshasa UNIKIN : Université de Kinshasa 1 1 I I IN N NT T TR R RO O OD D DU U UC C CT T TI I IO O ON N N G G GE E EN N NE E ER R RA A AL L LE E E I I. . P PR RO OB BL LE EM MA AT TI IQ QU UE E La fiscalité est la branche du Droit qui organise les rapports entre la puissance publique et les contribuables dans le domaine des impôts et taxes. Bien qu'étant une matière du droit, puisque basée sur des principes juridiques (Code Général des Impôts, Code des Investissements...), elle touche également à la gestion, à l'économie et à la comptabilité, le tout en rapport avec l’impôt qui s’entend comme ‘’un droit imposé sur les personnes ou sur les biens pour permettre le financement des dépenses publiques’’1. En outre, la fiscalité définit les règles et les modalités de répartition des charges de la collectivité. Elle repose essentiellement sur les obligations qui pèsent sur les contribuables (personnes physiques et morales) et sur les sanctions pour leur non-respect. Parmi les contribuables à l’impôt, l'entreprise, identité économique et facteur dynamique par excellence dans la constitution de la richesse nationale et dans la redistribution des revenus, occupe une place majeure dans la mise en œuvre de la fiscalité. Par ailleurs, les entreprises, dans leurs conquêtes incessantes des parts de marché disposent de plusieurs moyens pour y parvenir, notamment la restructuration. Grâce à elle, les sociétés peuvent opérer de fusion, de scission et même faire des apports de leurs actifs à une autre société. Il faut préciser qu’à l’exception de fusion qui était connue dans le droit congolais des sociétés anciennes, les autres moyens de restructuration sont d’application en RDC grâce à l’adhésion à l’OHADA et l’AUSCGIE qui les organise. Ces 1 R., KOLA GONZE,, Notes de cours de droit fiscal général, ULK, 2012-2013 2 2 moyens permettent alors aux entreprises de se réorganiser économiquement, stratégiquement, financièrement ou encore socialement et constituent une stratégie commerciale, permettant de renforcer la capacité concurrentielle des sociétés. De telles opérations ne sauraient être réalisées sans subir d'imposition. C’est pourquoi les dirigeants sociaux choisissent en fonction des circonstances, le procédé de restructuration leur paraissant le plus apte – en termes de coût, de rapidité, de faisabilité juridique et [surtout] fiscale2. La présente étude tend à exposer le traitement fiscal dont fait l'objet la restructuration des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo en vue de voir quelles dispositions peuvent être prises pour en diminuer le coût et de l’encourager. Eu égard à l'impact économique de la restructuration des sociétés relativement favorable à la Puissance publique, des dispositions doivent être prises pour minimiser le coût fiscal relatif à ce type d'opération et ce, en vue d'encourager ce mécanisme de rapprochement. Nous tenterons ainsi de répondre aux questions principales qui suivent : S En quoi consistent les opérations de restructuration en droit positif congolais ? S Comment une société est – elle imposée lors de telles opérations ? S Cette imposition fiscale, encourage ou dissuade – t – elle cette pratique ? 2 M. COZIAN, A. VIANDIER, F. DEBOISSY, Droit des sociétés, 23e éd., LITEC, Paris, 2010, p. 693 3 3 I II I. . H HY YP PO OT TH HE ES SE E D DU U T TR RA AV VA AI IL L En dépit de sa définition, l’intérêt d’une hypothèse repose sur son usage. En effet, une hypothèse est dite l’expression d’un soupçon, c’est-à-dire d’une affirmation vraisemblable, mais non démontrée. En face d’un problème, c’est la première démarche de l’esprit, cherchant à sortir du doute3. Emettre une hypothèse, c’est manipuler une proposition qui semble avoir de bonnes chances d’être utilisable et susceptible de conduire à une découverte4. Ainsi compris, une hypothèse est ‘’un énoncé déclaratif précisant une relation anticipée et plausible entre des phénomènes observés ou imaginés (…). Une position qu’il faudra vérifier en la comparant aux faits‘’5. Répondant ainsi aux questions de notre problématique, nous disons en outre que les opérations sous – examen ont été clairement défini par l’Acte Uniforme de L’OHADA au Droit des Sociétés commerciales. Quant à la seconde question, en l’absence de mesures particulières, chaque étape juridique de la fusion ou de la scission est imposée de manière distincte. La dissolution de la société entraîne l’imposition immédiate du résultat de liquidation. uploads/S4/ memoire-tresor-ilunga-ulk-2013.pdf