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Le DCC (Dahir des conditions civiles des étragers) dcc.doc dcc.doc La méthode d

Le DCC (Dahir des conditions civiles des étragers) dcc.doc dcc.doc La méthode du DIP : v La méthode conﬂictuelle : Les caractéristiques : Le problème de conﬂits de lois est essentiellement un problème d’option ; un problème de choix entre plusieurs rattachements possibles, il en résulte que la règle de conﬂit est en principe bilatérale, qui peut déboucher soit sur l’application de la loi locale soit de la loi étrangère. Chaque Etat a son propre système de solution de conﬂits de loi, le juge applique toujours ses propres règles de conﬂits, désignant comme loi applicable une loi interne du pays, ayant le rattachement le plus intense avec le rapporto de droit envisagé. · Critique de la méthode conﬂictuelle : · Une complexité très grande : qui porte des défauts de ses qualités ;comment alors les magistrats qui ne sont appelés à traiter des problèmes en DIP qu’épisodiquement pourraient faire une application correcte de la théorie des conﬂits de loi, cela suppose une connaissance de la loi étrangère. · Incertitude est imprévisibilité de la méthode conﬂictuelle : ce qui est un jeu entre les savants intellectuels, ce qui n’est pas grave, risque d’être un procédé arbitraire entre les mains des juges, ce qui est inﬁniment plus dangereux. · Excès et insuﬃsance d’internationalisme de la méthode conﬂictuelle : ü Grief1 : en mettant la loi locale et la loi étrangère sur le même pied d’égalité, risque de désigner la loi étrangère dans un domaine où la compétence exclusive devait appartenir à la lex fori. ü Grief2 : la méthode conﬂictuelle prétend obtenir l’équilibre entre les lois en réglant le problème international par l’application d’une loi interne. v La méthode fondée sur l’élaboration des règles matérielles . PARTIE 1 : LES CONFLITS DE LOIS ET SES CONDITIONS D’EXSISTENCE : Les conﬂits de lois apparaissent lorsque les législations de deux ou plusieurs Etats souverains ont cumulativement vocation à régir une question ou une relation privé internationale, comportant un élément d’extranéité. v Les conditions d’existence d’un conﬂit de lois :  · Générale : cela suppose d’une part, un échange sur le plan international, et en effet, le conﬂit de lois ne peut apparaitre si chaque Etat vit isolé et en totale autarcie par rapport au reste de la communauté internationale, et d’autre part, la tolérance du législateur national à l’égard de lois étrangères sous peine de tomber dans la territorialité absolue, et cette éventuelle atteinte à la souveraineté n’est possible qu’en matière privé. · Particulière : o Les lois en conﬂits :Seules les règles de droit privé visant à régir et protéger les intérêts privés peuvent faire l’objet de conﬂits, par conséquent, les règles de droit qui sont intimement liées à la souveraineté de l’Etat ne peuvent aucunement soulever de conﬂits, Lois pénales, ﬁscales ou administratives, seules les lois émanant d’Etats internationalement souverains peuvent faire l’objet de conﬂits : Il faut que le conﬂit naisse à propos de deux ou plusieurs législations émanant d’Etats souverains différents, et les lois relevant des entités non-étatiques ne peuvent entrer en conﬂits au sens de DIP . o Cas particuliers de conﬂits : le cas de l’Etat, ne reconnaissant pas de droit uniﬁé, qui est divisé en entités géographiques, ayant chacune sa propre droit, comme les Etats fédérés, les conﬂits de ce type se résolve de la même manière que les conﬂits internationaux. v La relation litigieuse : · Le caractère international de la relation : selon le terme de relation internationale, cela suppose qu’il y ait une relation ayant un ou plusieurs liens d’attache avec l’étranger (l’élément de rattachement). Peut résulter soit de la nationalité soit du domicile soit de l’objet de l’acte. · Le caractère privé : cette relation met en présence deux particuliers, ou bien un particulier et un Etat agissant en tant qu’une personne privée. En revanche, les relations interétatiques et celles naissant entre un Etat et une organisation internationale ne peuvent susciter de conﬂits de lois. PARTIE 2 : LA METHODE DE RESOLUTION DES CONFLITS DE LOIS : Les opérations intellectuelles auxquelles le juge procède, pour résoudre, par la méthode conﬂictuelle, les conﬂits qui lui sont soumis : SECTION1 : LA QUALIFICATION Opération décisive pour la résolution du conﬂit. · Position du problème : parmi les règles de conﬂit en présence, quelle est celle qui désignera l’ordre juridique compétent ? Toute opération de qualiﬁcation suppose : Que l’on déﬁnisse avec précision l’objet à qualiﬁer « l’objet de qualiﬁcation » Classer la question posée dans l’une des catégories juridiques prévues par le droit interne du juge saisi (le statut personnel, les droits réels, la responsabilité civile, les contrats etc…) L’intérêt de cette qualiﬁcation, c’est que le même rapport juridique peut être qualiﬁé différemment dans deux Etats, par conséquent la règle de qualiﬁcation change, et également la loi applicable. · L’origine de la théorie de la qualiﬁcation : envisagée par l’allemand Kahn 1891, et élaborée par le français Bartin à la ﬁn du 19 siècle, Bartin s’est basé sur l’arrêt de la cour d’appel d’Alger du 24 décembre 1889 rendu dans l’affaire dite « succession du maltais ». o Comment le juge doit-il qualiﬁer : A/ LA QUALIFICATION LEGE FORI : Chaque juge doit qualiﬁer on se référant à sa propre loi, et aux concepts de droit interne, la loi du for. C’est au juge qui est appelé à donner la qualiﬁcation, et en raison du caractère préalable de la qualiﬁcation, le seul rattachement dont la certitude apparaisse, au moment de la qualiﬁcation, c’est le rattachement juridictionnel, justiﬁant que la qualiﬁcation doit être faite lege fori. B/ LA QUALIFICATION LEGE CAUSAE : Consiste à demander la qualiﬁcation au droit étranger éventuellement applicable au rapport faisant l’objet du litige. L’affaire de testament du hollandais : par référence aux concepts du droit hollandais que les règles de capacité doivent être déﬁnies. · Comment le juge Marocain doit-il qualiﬁer : La théorie classique a toujours rejeté la qualiﬁcation lege fori, et parmi les arguments avancés par la doctrine française pour justiﬁer cette dérogation à la pratique internationale : Il n y a pas de lex fori au Maroc(ni la loi Fr ni la loi Mr) dans lequel le juge puisse puiser la déﬁnition des catégories du DIP , également, le caractère confessionnel et non uniﬁé du droit Marocain du statut personnel, aussi, le principe sacro-saint du respect de la personnalité des lois et le respect des lois nationales étrangères. Pourtant, après l’indépendance l’évolution vers l’édiﬁcation d’une théorie de conﬂits de lois se fait lentement aﬁn de libérer le système Marocain des Particularismes qui l’ont marqué sous le protectorat. (L’amorce d’une évolution). · Modalités possible de la règle de conﬂit de lois : (désigne=envisage) Un problème liée à la règle à rattachement multiple, retenant plusieurs facteurs de rattachement, pouvant entrainer la désignation de plusieurs lois applicables. La règle de conﬂit de lois est facultative : la règle désigne plusieurs lois mais laisse la possibilité aux intéressés de choisir l’une d’elles. La règle de conﬂit de lois est cumulative : soit cumulative alternative : fournissant le critère d’option pour choisir entre les lois applicables ;( les époux de nationalité différente, il y a lieu d’appliquer la loi du demandeur en cas de divorce pour des raisons déterminées), soit cumulative limitative, ne retenant que les éléments communs de la législation en présence ( deux époux de nationalité différente qui veulent divorcer par consentement mutuel) ou bien cumulative distributive : chacune des lois désignées par la règle de conﬂit est appliqué séparément. SECTION2 : LE RATTACHEMENT : C’est l’opération qui consiste pour le juge saisi à déterminer la loi applicable à partir de la règle de conﬂit et en fonction de la localisation de l’élément de rattachement déterminé. · CARACTERISTIQUE DE LA REGLE DE CONFLITS : La règle de conﬂit est une règle de droit qui a pour but non pas de fournir au juge la solution du problème juridique qui lui est soumis, mais d’indiquer la loi où il peut puiser cette solution. EX : le statut personnel est régi par la loi nationale, la responsabilité délictuelle est régie par la loi du lieu ou le fait dommageable s’est produit. · CARACTERE UNILATERAL DE LA REGLE : Certains auteurs prônent l’unilatéralisme de la règle de conﬂit dont le rôle devrait être à la détermination de la compétence de la loi du for à l’image des règles du droit de la nationalité, de la condition des étrangers ou des conﬂits de juridictions. L’art 310 du code civil français est l’illustration, il dispose que « le divorce est régi par la loi française lorsque les époux sont français ou lorsque les époux étrangers sont domiciliés en France. · CARACTERE BILATERAL DE LA REGLE DE CONFLIT : La règle de conﬂits de lois présente traditionnellement un caractère bilatéral : Bien Entendu qu’elle donne compétence tantôt à la lex fori, tantôt à un droit étranger selon la localisation des éléments de rattachement en présence. EX : les accidents de la circulation sont soumis à la loi du lieu de leur survenance. · LA REGLE DE uploads/S4/ methode-conflictuelle-du-dip.pdf