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Cours codes des marches publics siline m

Université Ferhat Abbas ?? Sétif Faculté de Technologie Département de Génie Civil Master Académique Domaine Sciences et Technologie Filière Génie Civil Spécialités Structures Unité d ? enseignement UE Transversale Matière Code des marchés publics CCode des marchés publics INTRODUCTION GENERALE L ? Algérie du troisième millénaire n ? est plus celle des années Après une période très sensible durant plus de dix ans connue par la décennie noir caractérisée par la mort le terrorisme la pauvreté la crise économique et l ? instabilité politique des changements radicaux ont vue le jour dés le début de siècle L ? économie algérienne basée à sur le pétrole a été liée toujours aux revenus d ? exportation de cette matière qui dépendent de son pris de vente dans les marchés internationaux En ces revenus étaient moins de milliards de dollar avec une dette internationale de plus de milliard de dollars en l ? Algérie avait plus de milliards de dollar avec dollars de dettes Ceci est dû à la hausse des pris de pétrole après la troisième guerre du golf en Irak l ? an Le prix du baril est devenu dollars en après qu ? il était moins de dollars en il arrivait à plus de dollars en Face à cette situation di ?érents programmes de réforme économique et structurelle ont été adoptés par le gouvernement algérien basés principalement sur la réduction de la facture de l ? importation et le lancement des grands investissements nationaux et internationaux La législation algérienne a connu aussi des restructurations importantes dés le début du millénaire Dans tous les secteurs des nouvelles lois ont vu le jour pour permettre aux autorités d ? attribuer aux citoyens la paix sociale économique et politique Parmi ces lois on parle ici sur la législation algérienne en matière des marchés publics Comme tous les pays l ? Algérie était obligé d ? avoir une réglementation qui préserve les droits de l ? état et des citoyens à l ? occasion de conclusion des marchés publics nationaux et celles des cocontractants étrangers lors des marchés internationaux Cette réglementation doit être souple révisable et actualisable Pour cela les révisions des lois et des règlements des marchés publics étaient périodiques et parfois profondes Dans ce qui suit on parlera sur quelques lois et leurs modi ?cation de l ? an jusqu ? à I REGLEMENTS ALGERIENS DES MARCHES PUBLICS I AVANT L ? AN Dispositions non abrogées de l ? ordonnance N - du juin portant code des marchés publics journal o ?ciel N du Décret exécutif N - du novembre portant réglementation des marchés publics journal o ?ciel N du et recti ?cation du journal N du - Dr SILINE Mohammed CCode des marchés publics Décret exécutif N - du juin modi ?ant le décret N - journal o ?ciel N du - - Décret exécutif N - du janvier et complétant le décret exécutif N du - - journal o ?ciel N du - - Décret exécutif N - du Mars