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Cours complet difficultees des entreprises belamine 2022

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAE Cours de Droit des entreprises en di ?culté Cours complet BEL-AMIN SAMIR Enseignant chercheur à la FSJES Ain Sebaa CIntroduction Le cours de di ?cultés des entreprises s ? inscrit dans un contexte très particulier Il en est ainsi des réformes législatives entreprises par le Royaume du Maroc depuis les années du siècle écoulé Le Maroc a vécu depuis la dernière décennie du ème siècle une révolution législative par excellence Ces réformes ont touché principalement le domaine des a ?aires et de la ?nance Les objectifs escomptés sont essentiellement - L ? actualisation de l ? arsenal juridique Marocain et son développement vers son harmonisation avec les standards législatifs internationaux - L ? amélioration du climat des a ?aires - L ? amélioration de sa capacité d ? attraction des investissements étrangers - Création de nouveaux emploi et le maintien des emplois existants - Promotion du pouvoir d ? achat de la population des citoyens - La réalisation de la paix sociale La question est la suivante Est- ce que les objectifs escomptés ont été réalisés Allons voir Concernant les réformes entreprises par le Royaume du Maroc force est de constater qu ? une grande partie intéresse le domaine des a ?aires et des ?nances Les exemples sont multiples - En la réforme de la loi bancaire modi ?ée et en - La loi sur la S A La loi S A R L S N C S C S S C A S P - La loi instituant les juridictions commerciales - La propriété industrielle - La liberté des prix et de la concurrence et - La loi relative à la bourse des valeurs - La Principale réforme demeure celle C - de code de commerce abrogeant celle de et réformé en cette réforme qui a porté partiellement sur le livre V du code de commerce les di ?cultés de l ? entreprise E ?ectivement après cette réforme le Maroc a gagné places dans le classement doing business en occupant la ème place après place en et en et ème place en Il a avancé de places er en Nord d ? Afrique ème en Afrique Iles Maurice et Rouanda ème en Zone MENA Dans l ? attente de réaliser l ? objectif du top du classement doing business I- Les particularités du droit des di ?cultés d ? entreprises - Le caractère économique Le régime des procédures collectives est marqué par l ? hégémonie de l ? analyse ?nancière sur l ? analyse juridique d ? autant plus que le droit des procédures collectives de prévention et de traitement des di ?cultés de l ? entreprise vise essentiellement la recherche de solutions économiques à l ? entreprise confrontée à des di ?cultés passagères ou celle en cessation des paiements c ? est ce qui explique la prédominance du discours économique étant revêtit d ? une terminologie juridique et l ? adoption de purs concepts économiques comme