Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

- La note de synthèse- I – Quatre principes fondamentaux II- Comment faire? 1 –

- La note de synthèse- I – Quatre principes fondamentaux II- Comment faire? 1 – VOIR : analyser en 2 étapes : - regarder le titre, les documents, - lire les documents avec des objectifs précis, 2 – CONSTRUIRE : synthétiser en 2 étapes : - construire un plan, - structurer la note, 3 – FAIRE VOIR : rédiger. III – Le temps IV- Le matériel V- Combattre ses défauts ANNEXES : * I – PRINCIPES FONDAMENTAUX La méthodologie de la note de synthèse peut tenir en quatre principes essentiels : 1- la note de synthèse est rédigée par un professionnel et destinée à un autre professionnel 2 – le lecteur est censé ne pas connaître les documents 3 – la note doit être centrée en permanence sur le sujet 4 – elle est un document complet. 1- la note de synthèse est rédigée par un professionnel et destinée à un autre professionnel Le rédacteur n’est pas un étudiant qui - récite un savoir, - disserte librement sur un sujet, - présente de manière académique un sujet, - résume des informations, - commente des données juridiques. C’est un exercice spécifique, nouveau à ce stade des études des candidats. - il n'y a (presque) rien à savoir, - il n'y a rien à démontrer, - il n'y a rien à ajouter, - il n’y a rien à commenter, - il n’a pas à plagier. Il faut instruire un lecteur habitué à des mots justes, exacts, précis et juridiques, - de manière vivante, illustrée, dynamique, - par un travail personnel à deux volets : - l’analyse : la capacité de comprendre un sujet, de le situer dans son environnement, de peser ce qui est essentiel, important ou secondaire, - la synthèse : la capacité de faire comprendre à un autre ce que l’on a compris, en l’instruisant de l’essentiel, de l’important, du secondaire. La seule chose à « savoir » c’est en réalité un savoir faire, une méthode, c’est tout. La note de synthèse est une méthode de communication, on écrit pour quelqu’un : d’où : - clarté de la compréhension du sujet et des documents, ne rien écrire avant d’avoir compris, - et, conséquence évidente, clarté de la rédaction, ne rien écrire qui ne soit compréhensible. C’est pourquoi il est très recommandé de faire un plan structuré, visible, qui met en évidence les grandes articulations du sujet et qui permet au lecteur de saisir immédiatement le relief de la question. Le lecteur est un lecteur rapide. C’est aussi pourquoi les titres doivent annoncer de manière explicite au lecteur le contenu des parties ou sous-parties. Le temps est compté (5 heures), la place est comptée (4 pages), l'attention du lecteur (correcteur) a ses limites – comme c'est le cas dans la vie professionnelle. La note est intéressante et agréable à lire (et à corriger)… Elle est contrainte : il ne faut jamais perdre de vue : - la contrainte de temps, - la contrainte de place, - la contrainte de forme qui inclut la contrainte de plan. 2 – Ecrire pour un lecteur qui ne connaît pas les documents La note de synthèse est une méthode d’information, un exercice de communication Le rédacteur informe le lecteur d’un contenu Mais de tout le contenu utile et uniquement de ce contenu. Il s'agit d'éviter à ce lecteur – qui devra exploiter la note à des fins professionnelles - d'avoir à manier la masse documentaire. Rien ne doit insécuriser le lecteur, l’information doit être sûre, Donc : - le langage doit être exempt de toute équivoque ou d’allusions, - les termes juridiques (et les autres) doivent être précis : attention ! Le lecteur est un juriste, la note de synthèse n’est pas un exercice de vulgarisation pour le grand public : d’où l’exactitude absolue des termes juridiques. - pas de conditionnel, de formules hypothétiques (il semble, il semblerait…), pas de questions ou de formes interrogatives surtout si elles reprennent le libellé du sujet, - on ne renvoie pas à un document sans dire explicitement ce qui est intéressant dans ce document, - aucun commentaire personnel, aucun jugement de valeur explicite ou implicite, rien de ce qui est extérieur aux documents ne peut figurer dans la note, celle-ci est neutre, - la note doit être d’une parfaite fidélité aux documents : ils doivent tous être examinés et il doit en être rendu compte, rien d'important ne doit manquer, tout ce qui figure dans la note doit être conforme et d’une fidélité absolue aux éléments du dossier, 3 – la note doit être centrée en permanence sur le sujet : c’est le cap à tenir pendant 5 heures Exemples de sujets au concours de la magistrature des dernières années: Trois premiers concours : 2018 la justice prédictive 2017 la double nationalité 2016 l’influence des modes de scrutin sur la représentation 2015 la gestation pour autrui Concours complémentaire : 2019 les mineurs étrangers isolés 2018 la médiation judiciaire 2017 l’usage des armes par les agents des forces de sécurité 2016 les lanceurs d’alerte 2015 l’inceste Certains sujets sont - larges : la QPC, le secret des sources des journalistes, les OGM, la privation de liberté des étrangers, le principe de précaution, la sécurité juridique, le principe de laïcité… Les limites de la note sont dictées par les documents ( droit national et/ou international, problématiques éthiques et juridiques, droit comparé, données historiques). - ou plus précis, une question est alors posée :Existe-t-il un droit spécifique des violences conjugales? Le Procureur de la République est-il une autorité judiciaire ? Lanceurs d’alerte et secret des affaires, ou plus récemment à l’examen d’entrée à l’ERAGE 2019: l’imprescriptibilité à l’épreuve des droits fondamentaux. 4 – la note doit être achevée A défaut, le correcteur ne mettra pas la moyenne parce que le code principal de l’exercice n’est pas respecté. Il y a des conditions qui permettent de toujours achever une note de synthèse. La principale est une règle d’or : après 3 heures, toute préparation s’arrête, il faut attaquer la rédaction EN L’ETAT…. II- COMMENT FAIRE ? C'est sur la valeur ajoutée par le rédacteur qu'est évaluée la qualité de la note de synthèse. Deux grands écueils constatés : - le survol: beaucoup de hauteur de vue mais les données concrètes sont absentes, les phrases sont allusives, sans contenu explicite, sans mention des dates, des textes ou arrêts et des solutions exactes, renvoi aux documents sans en préciser le contenu pertinent, - le catalogue: tout y est mais, à la chaîne, sans relief, sans relativiser l’importance des éléments, sans problématique et de manière linéaire, beaucoup de détails dont certains sont inutiles. A- ANALYSER: 1- première étape : REGARDER (5 à 10 minutes, elles ne sont jamais perdues, toute la note se joue dans ces premières minutes) a- le sujet : c’est la seule chose qu’on peut écrire, mot à mot au brouillon : large, directif, à définir ? Son énoncé permet de feuilleter les documents pour savoir quelle direction adopter. b - Quels sont les documents ? - leur chronologie est essentielle. Dans la liste des documents il faut avant tout rétablir la chronologie des textes, des décisions juridictionnelles, des analyses de jurisprudence, des articles de doctrine : bien des contresens sont ainsi évités. - hiérarchiser les documents selon leur importance : -le droit positif, qui n'est pas toujours le centre du sujet, doit toujours être identifié et distingué des projets, propositions, analyses etc.. - le droit lui-même est hiérarchisé selon ses sources, les juridictions ont une hiérarchie, - les périmètres juridiques sont à distinguer même s'ils se recoupent (le droit de l'Union européenne n'est pas celui de la CEDH, le droit européen et le droit international n'ont pas le même statut et les mêmes modalités d'application en droit interne, etc...). - les articles de presse sont à aborder avec prudence ; outre leurs analyses parfois défaillantes des questions juridiques, leur vocabulaire n'est pas toujours adapté (confusions fréquentes entre projets et propositions de lois, entre projets de lois et lois, entre arrêt et jugement, entre prévenu et condamné etc...) - attention aux prises de positions d'associations de défense, de syndicats ou de partis politiques qui font souvent déraper vers le sensationnel, l'émotionnel, certaines confusions, la subjectivité, les formules choc qui font des ravages dans les copies. Dans le maniement des documents, - s’il y a des textes longs et qui traitent exactement du sujet : exemple la loi sur les lanceurs d’alerte et la loi sur le secret des affaires, on établit sur une feuille un résumé des dispositions, souvent très facile ensuite à exploiter et permettant de ne plus se perdre dans les textes, - sinon, commencer par la doctrine qui a déjà fait un travail d'analyse, dans un ordre chronologique en partant de la plus ancienne, soit ( ce qui est préférable) de la plus récente, - puis les circulaires administratives, - puis les textes, - puis la jurisprudence, - puis les articles de presse et données sociologiques. On n’a toujours rien écrit d’autre que le sujet…. 2ème étape : LIRE uploads/S4/ methodologie-janvier-2020.pdf