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Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE السالم عليكن و رحوة هللا ت

Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE السالم عليكن و رحوة هللا تعالى و بركاته هرحبا بالجويع على قناتكن فيديو خاص بالسنة الثانيةFilière TS en Commerce MODULE : Technique juridique à l’international Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE CH1 : le contrat de vente international (CVI) 1- Définition : la CVI est une convention écrite qui fixe les conditions générale particulière, arrêtées d’un commun accord entre les partenaires et fixent les droits et les obligations de chaque partie. 2- Les effets de CVI : Il s’agit des obligations et les droits de la partie contractante, parmi les obligations du vendeur vers l’acheteur :  La livraison de M/se conforme, à la date convenue et moment convenue.  La remise des documents autorisant la livraison de M/se et justifié la vente de ses M/se. Parmi les obligations d’acheteur en vers le vendeur :  Payer le prix total de la M/se acheté et les autres frais à la charge de l’acheteur.  Prendre livraison de M/se au lieu convenue et à la date convenue. Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE 3- Formation de CVI : La formation de CVI il passe par trois étapes : a- La proposition d’achat :formuler par l’acheteur dans un devis, ou une demande écrit, ou autre document…cette proposition indique les conditions d’achat proposé par l’acheteur, en manière de quantité, de qualité, de condition, de paiement… b- L’offre de vente : qui est l’engagement de vendeur de fournir la M/se conforment à la proposition d’achat. L’offre doit être ferme et clair. c- L’acceptation du l’offre : qui est fait par l’acheteur à travers un bon de commande, un courrier électronique, lettre d’acceptation… 4- Contenu de CVI : le CVI contient plusieurs clauses qui précis le cadre juridique de vente et limite les conflits et les litiges entre le vendeur et l’acheteur. Donc, les principales clauses de CVI :  Les contractants : Nom, Adresse  L’objet de contrat : la M/se en quantité, en qualité…  Le prix : total et accessoire  Le transport : type de transport, le lieu de livraison  Droit applicable en cas de litige  Les cas de force majeurs : catastrophe, guerre…  Règlements de litiges  La langue de contrat  Garantie Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE CH2 : le cadre juridique de CVI 1- Autonomie de volonté : le CVI la principal loi qui gérer relation commercial entre l’acheteur et vendeur. C’est le principe d’autonomie de volonté. Mais le partenaire ne prouvent pas tout prévoir dans le contrat en cas ce qui concerne les litiges…c’est pour cette raison les partie doivent signaler dans leur contrat le droit applicable et la juridiction compétente à appliquer ce droit. 2- Le droit applicable : les parties preuve choisir soit un droit national soit une convention internationale. A- Le droit national : les parties en choix entre trois possibilités :  Le droit de pays vendeur  Le droit de pays l’acheteur  Le droit de pays tiers NB : Lorsque les parties ne s’accordent pas sur le droit de l’un de leurs pays, ils peuvent choisir le droit d’un pays tiers :  Le système Remano-germanique : est appliqué en Europe occidentale et Amérique latine. Ce système de droit se caractérise par le rôle prioritaire de la loi et rôle subordonné de la jurisprudence.  Le système Anglo-Saxon : s’applique en Anglaitaire, canada, (sauf Québec) en Australie et dans les pays scandinaves. Ce système donne la priorité à la jurisprudence et un rôle secondaire à la loi. Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE  Dans les autres pays de monde en distique trois autres système de droit : 1- Les droits de pays musulman : influence par la religion musulmane et héritage les droits positifs les pays coloniaux. 2- Les droits de pays indochinois : influence par la culture hindo ouest et héritage coloniale française et anglais. 3- Les droits des pays socialiste : influence par le principe socialisme et de communisme. B- Convention internationale : Les parties peuvent s’accorder sur le choix d’une convention internationale au lieu de droit national. La principale convention intéressant la vente de M/se c’est la convention de vienne 1980. Cette convention à créer une conciliation entre les différents systèmes de droit national. C- Juridique compétente : Il s’agit du tribunal qui sera compétant en cas de litiges qui appliquera le droit choisit par les parties. Le choix de juridiction compétente à pour utiliser de minimisé les couts d’une procédure en cas e litige, évité déplacement et les frais, évité le paiement de caution… Résumé par : Mr Ziri Mohamed _ AJI TAFHAM L’COMMERCE CH3 : le règlement de litiges de vente international 1- Solutions négocié : A- La conciliation : les parties recherche une solution à l’amiable ou Amicale. B- La médiation : les parties son idée par un tierce qualifié qui s’appelle la médiateur. C- L’expertise technique : c’est parties en contrat peuvent d’un commun accord choisir un expert technique et s’engagement à accepter sa décision. 2- Le recoure à juridiction : Recoure au tribunal l’Etat en utilisé :  Déjà un tribunal  Absence un tribunal le tribunal domicile 3- Le recoure d’arbitrage privé : Arbitrage : une procédure de règlement des litiges pour un ou plusieurs personne privé Appeler Arbitre on ’a trois Arbitrage :  Arbitrage Ad-hoc : les parties organise elle-même les règlements des litiges selon un règlement  Arbitrage institutionnels : tribunaux privé spécialisé dans l’arbitrage comme la cours international d’arbitrage de la CCI.  Arbitrage sectoriels : Arbitrage de secteurs commercial uploads/S4/ module-technique-juridique-pdf.pdf