Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE MASTER I. PROPRIETES INTELLECTU

1 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE MASTER I. PROPRIETES INTELLECTUELLES. Cours de Madame Durrande. Plan de cours. TITRE I : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. 1ère PARTIE : CHAMP D’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR. CHAPITRE I : L’OBJET DU DROIT D’AUTEUR. SECTION I : Conditions de protection. § 1 : Une forme. A : Exclusion des idées. B : Exclusion des informations. § 2 : Une forme originale. A : Notion d’originalité. B : Difficultés d’application de l’originalité. SECTION II : Les éléments indifférents à la protection. § 1 : Les formalités. § 2 : Le genre et la forme d’expression. § 3 : Le mérite. § 4 : La destination. A : Les dessins et modèles. B : Les logiciels. CHAPITRE II : LE SUJET DU DROIT D’AUTEUR. SECTION I : Le principe. § 1 : Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail. § 2 : Les œuvres anonymes et pseudonymes. § 3 : Les œuvres de collaboration. A : Régime général. B : Régime particulier des œuvres audiovisuelles. 1° : L’œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration… 2° : ….. dont le régime a été aménagé. a). Les aménagements du droit moral. b). Les aménagements du droit d’exploitation. 2 SECTION II : L’exception : les œuvres collectives. § 1 : Notion et régime des œuvres collectives. § 2 : La jurisprudence et les œuvres collectives. 2ème PARTIE : CONTENU DU DROIT D’AUTEUR. CHAPITRE I : LE DROIT MORAL. SECTION I : Le droit moral du vivant de l’auteur. § 1 : Le droit de divulgation. A : Contenu du droit de divulgation. B : Force du droit de divulgation. 1° : Le droit de divulgation et le droit de propriété des tiers. 2° : Le droit de divulgation de l’auteur bénéficiaire d’un contrat de commande. § 2 : Le droit à la paternité. § 3 : Le droit au respect. A : Le droit au respect et les contrats d’exploitation du droit d’auteur 1° : Edition, représentation, production audiovisuelle. 2° : Adaptation. B : : Le droit au respect et la cession du support matériel de l’œuvre. § 4: Le droit de retrait et de repentir. SECTION II : Le droit moral après la mort de l’auteur. § 1 : L’exercice du droit moral après la mort de l’auteur. A : En présence de successibles. 1° : Succession testamentaire. 2° : Succession ab intestat. B : En l’absence de successibles. § 2 : Le contrôle de l’exercice du droit moral après la mort de l’auteur. A : Qui peut agir ? B : A quelles conditions ? CHAPITRE II : LE DROIT PATRIMONIAL. SECTION I : Les composantes du droit patrimonial. § 1 : Le droit patrimonial du vivant de l’auteur. A : Le droit de reproduction. 1° : Principe. 2° : Exceptions. a).La copie privée. 1). La définition du copiste. 2). Les copies d’œuvres musicales ou audiovisuelles. -copies analogiques. -copies numériques. b). Les autres exceptions. 3 B : Le droit de représentation. 1° : Principe. 2° : Exception. C : Le droit de suite. § 2 : Le droit patrimonial après la mort de l’auteur. A : Le droit d’exploitation. 1° : Les œuvres publiées du vivant de l’auteur. a). Durée du droit. b). Titulaires du droit. 2° : Les œuvres posthumes B : Le droit de suite. SECTION II : La mise en oeuvre du droit patrimonial (règles générales des contrats d’exploitation). § 1 : La conclusion du contrat. A : Conditions de forme. 1° : Consentement personnel. 2° : Consentement écrit. B : Conditions de fond. 1° : Interdiction de la cession « globale » des œuvres futures. 2° : Enumération des droits et des modes d’exploitation objets de la cession a). La règle des articles L 131-3 et L 131-6. b). L’interprétation du contrat. § 2 : L’exécution du contrat. A : L’obligation d’exploiter. B : L’obligation de verser à l’auteur une rémunération. 1° : Le principe : la rémunération proportionnelle 2° : L’exception : La rémunération forfaitaire. a). Le choix du forfait. b). La révision du forfait. TITRE II : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. 1ère PARTIE : LA PROTECTION D’UN RESULTAT ESTHETIQUE. Les dessins et modèles industriels. 2ème PARTIE : LA PROTECTION D’UN RESULTAT TECHNIQUE. Les brevets d’invention. CHAPITRE I : L’INVENTION BREVETABLE. SECTION I : Une invention nouvelle. § 1 : Le défaut de nouveauté. A : L’existence d’une antériorité. 1°: L’étendue de l’antériorité. 4 2°: Les caractères de l’antériorité. a). L’antériorité doit être publique. b). L’antériorité doit être suffisante. c). L’antériorité doit être totale. B : Une divulgation prématurée. 1° : Lors d’essais ou d’expérimentation. 2° : A la suite d’un démarchage commercial. C : L’existence d’une demande de brevet déposée par un tiers. § 2 : L’effet de la nouveauté : classement des inventions. A : L’invention de produit. B : L’invention de procédé. C : L’invention portant sur l’application nouvelle de moyens connus. D : L’invention portant sur le combinaison nouvelle de moyens connus. SECTION II : Une invention manifestant une activité inventive. § 1 : La distinction activité inventive/nouveauté. § 2 : les critères de l’activité inventive. A : L’absence d’évidence. B : L’homme du métier. C : L’état de la technique. SECTION III : Une invention susceptible d’application industrielle. Définition. Sont dépourvues d’application industrielle: § 1 : Les découvertes scientifiques. § 2 : Les créations esthétiques. § 3 : Les plans, principes et méthodes et les programmes d’ordinateur. A : Les plans, principes et méthodes. B : Les programmes d’ordinateur. § 4 : Les présentations d’informations. CHAPITRE II : LES RESTRICTIONS A LA BREVETABILITE. SECTION I : Les interdictions de brevetabilité. § 1 : Inventions dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. § 2 : Le corps humain. § 3 : Les obtentions végétales. § 4 : Les races animales. SECTION II : Le régime particulier du médicament. § 1 : La nouveauté : la question de la deuxième application thérapeutique. § 2 : La durée de protection. 5 CHAPITRE III : LE DROIT AU BREVET. SECTION I : L’inventeur indépendant. § 1 : Les inventions simultanées : la pluralité d’inventeurs. § 2 : La spoliation de l’inventeur. SECTION II : L’inventeur sous contrat de recherche (invention de commande). § 1 : Nature de l’obligation du chercheur. § 2 : Le sort des résultats de la recherche. SECTION III : L’inventeur salarié. § 1 : Les différentes catégories d’inventions de salariés. A : les inventions de mission. 1° : Domaine des inventions de mission. a). Les inventions de mission permanente. 1). Une mission inventive. 2). Correspondant à la fonction effective du salarié. 3). Une invention réalisée en exécution de cette fonction. b). Les inventions réalisées au cours d’une mission occasionnelle. 2° : Régime des inventions de mission. B : les inventions hors mission. 1° : les inventions hors mission attribuables à l’employeur. a). Domaine des inventions hors mission attribuables à l’employeur. b). Régime des inventions hors mission attribuables à l’employeur. 2° : les inventions libres. § 2 : La procédure de classement. A : Les obligations du salarié. B : Les obligations de l’employeur. § 3 : Le contentieux du classement. CHAPITRE IV : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DU BREVET. SECTION I : Le dépôt de la demande. § 1 : Les formalités de dépôt. § 2 : Les effets attachés par la loi à la date de dépôt. SECTION II : La délivrance du brevet. § 1 : Le droit de regard de la défense nationale. § 2 : Le contrôle de l’INPI sur la régularité de la demande. A : Le contrôle de la forme. B : Le contrôle du fond. § 3 : L’obtention du brevet. A : Rédaction d’un projet de rapport de recherche. 6 B : Publication du projet de rapport de recherche. C : Etablissement d’un rapport de recherche définitif. CHAPITRE V : LES CONSEQUENCES DE L’ATTRIBUTION D’UN BREVET. SECTION I : Le monopole du breveté. - durée du droit. - sphère géographique d’application du droit. - contenu du droit. SECTION II : Les obligations du breveté. § 1 : L’obligation d’entretien du brevet. A : Le principe. B : La sanction. § 2 : L’obligation d’exploiter l’invention. Intro : raisons de l’obligation d’exploiter. Sanctions. A : La licence obligatoire. 1° : Régime général. a). Conditions de la demande. b). L’effet de la demande : la délivrance d’une licence obligatoire. 2° : Régime des licences de dépendance. B : Les licences d’office. 3ème PARTIE : LA PROTECTION D’UN AVANTAGE COMMERCIAL. La marque de fabrique, de commerce ou de service. Introduction. Définition de la marque. Commentaire de l’article L 711-1 CPI : - la marque est un signe ; - susceptible de représentation graphique (arrêts CJCE Sieckman ; Libertel et Shield Mark); - servant à désigner (fonction de la marque : arrêt CJCE Philips) ; - des produits ou des services d’une personne physique ou morale (principe de spécialité ; distinction de la marque et des autres signes distinctifs uploads/S4/ mme-durrande-m1-plan-proprietes-intellectuelles-2012-13-1 1 .pdf