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1 UNIVERSITE CADI AYYAD CENTRE UNIVERSITAIRE KELAAT SRAGHNA Filière : Sciences

1 UNIVERSITE CADI AYYAD CENTRE UNIVERSITAIRE KELAAT SRAGHNA Filière : Sciences économiques et de gestion Module : Introduction à l’étude de droit Niveau : Semestre 3 Groupe 1 Enseignant : Dr. Youssouf El Meskini Date : 19 Novembre 2020 N.B : pour plus d’explications voir le live enregistré dans le groupe. SECTION 2 : LES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF : On peut diviser les règles de droit en règles de droit national et les règles de droit international. Ces branches du droit se divisent en disciplines juridiques, ces divisions s’expliquent par la diversité des rapports sociaux ce qui influence sur la spécialisation du droit. Paragraphe1 : Les disciplines principales de droit objectif : Le droit interne et le droit international constituent les disciplines principales de droit. A- Le droit interne : le droit interne est divisé en droit national public et le droit national privé.  Le droit national : Est celui qui régit des relations dont lesquelles n’interviennent pas un élément étranger. Les règles de droit national peuvent être des règles de droit public ou des règles de droit privé. 2  Le droit public : Est celui qui régit les rapports de droit dans lesquelles intervient l’Etat ou une collectivité territoriale.  Le droit privé : Est celui qui régit les rapports de droit entre les particuliers. a- Le droit national public : il se subdivise en différentes branches : o Le droit constitutionnel : Qui est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’Etat. o Le droit administratif : Il réglemente la structure de l’administration et ses rapports avec les particuliers. o Le droit financier : Qui détermine les règles selon lesquelles l’Etat et l’administration peuvent se procurer les ressources qui leurs sont nécessaires et comment ils peuvent les employés. o Le droit pénal : pour faire régner l’ordre, le droit pénal précise les sanctions corporelles et pécuniaires dont l’Etat peut frapper ceux qui n’obéissent pas à cet ordre. Certains juristes classent le droit pénal dans la discipline du droit privé puisque pour eux il s’applique sur des personnes. Il se subdivise en plusieurs matière comme le droit pénal général, la procédure pénale et la criminologie. o La procédure pénale : Elle est constituée par un ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire et le jugement. b- Droit national privé : Comprend essentiellement le droit civil ce dernier contient des règles de droit commun qui s’applique au rapport des particuliers entre eux 3 1- Le droit civil : C’est la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux sur le plan individuel et pécuniaire. Le dahir des obligations et contrats constitue la principale illustration. Le droit privé comporte d’autres matières spécialisées qui se sont progressivement détachées du droit civil qui reste le tronc commun tel que le droit commercial, le droit de travail, le droit d’assurances etc.. Le droit civil est également le droit national. Il s’applique chaque fois qu’aucune autre règle particulière ne régit la situation, soit en fonction de la qualité de la personne, soit en considération de la nature des actes, donc on fait un retour au droit civil. C’est l’exemple du droit commercial qui fait référence au dahir des obligations et contrats lorsque le code de commerce ne régit pas une situation. Donc il garde un certain pouvoir même si des disciplines se sont détachées de lui. 2- Le droit commercial : il est constitué par des règles dont l’application est réservée soit aux actes des commerces soit aux commerçants. C’est la loi 15.95 constituant le code de commerce qui régit les rapports entre commerçants. 3- Droit du travail : Régie les rapports entre employeurs et employés, c’est- à-dire, il règle les relations entre ceux qui fournissent leur force du travail et ceux qui emploient cette force. Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Il se divise principalement en deux disciplines : -Le droit du travail : Ensemble des règles qui régissent les relations individuelles de travail (les rapports entre l’employeur et les salariés) et les relations collectives de travail (les rapports entre les employeurs et les syndicats et représentants du personnel). -Le droit de la sécurité sociale : Ensemble des règles qui organisent la protection des individus contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle). 4- Le droit judiciaire privé : Cette discipline réglemente, d’une part, le 4 déroulement procédural des instances civiles (la procédure civile) et, d’autre part, l’organisation et la compétence des différentes juridictions civiles (tribunal de première instance, cour d'appel, cour de cassation...). B- le droit international a- Le droit international public : Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’Etat souverain d’une part et entre les Etats souverains et les sujets de la société internationale d’autre part. La plupart des règles du droit international public repose sur des conventions diplomatique et des traités. Les faiblesses du droit international public c’est que les règles de conduite qu’ils édictent à l’égard des Etats ne sont pas sanctionnées efficacement. Cela est dû à l’absence d’une autorité supra-Etatique disposant d’un pouvoir de contrainte. b-Le droit international privé : Cette branche du droit vise à déterminer si c’est la loi nationale ou une loi étrangère qui est applicable, chaque fois qu’un rapport de droit présente un élément étranger, tenant à l’origine de la personne, à la situation du bien, ou au lieu de la passation de l’acte juridique. Exemple : Un marocain se marie en Italie avec une espagnole. A quel droit faut- il se référer pour gouverner l’union conjugale ? Ce sont les règles du droit international privé marocain qui doivent répondre à cette situation. uploads/S4/2eme-seance-introduction-au-droit.pdf