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Cours compta des societe la societe anonyme s a semestre s5

L A SOCIETE ANONYME S A I ?? Dispositions générales La S A est une société commerciale à raison de sa forme et quelque soit sont objet Son capital est divisé en actions négociables représentatives d ? apports en numéraire ou en nature à l ? exclusion de tout apport en industrie Le nombre d ? actionnaires ne peut être inférieur à cinq Ces derniers ne supportent les pertes que dans la limite de leurs apports et leurs engagements et ne peuvent être augmentés si ce n ? est de leur propre consentement La forme la durée qui ne peut excéder ans la dénomination le siège l ? objet et le montant du capital sont déterminés par les statuts La durée de la société court à dater de l ? immatriculation de celle-ci au registre du commerce Elle peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder ans Le capital d ? une S A ne peut être inférieur à trois million de dirhams si la société fait publiquement appel à l ? épargne et à DH dans le cas contraire Les S A jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce La transformation régulière d ? une S A en société d ? une autre forme ou le cas inverse n ? entra? ne pas la création d ? une personne morale nouvelle Il en est de même de la prorogation Est réputée faire appel à l ? épargne public Toute société dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs à dater de cet inscription Toute société qui pour le placement des titres qu ? elle émet a recours soit à des sociétés de bourse à des banques ou à d ? autres établissements ?nanciers soit au démarchage de publicité quelconque Toue société qui compte plus de actionnaires Outre les mentions énumérées à la deuxième disposition les statuts de la société anonyme doivent contenir les mentions suivantes Le nombre d ? actions émises et leur valeur nominale distinguant le cas échéant les di ?érentes catégories d ? actions créées La forme soit exclusivement nominative soit nominative au porteur des actions - En cas de restriction à la libre négociation ou cession des actions les conditions particulières auxquelles est soumis l ? agrément des cessionnaires - L ? intérêt des apporteurs en nature l ? évaluation de l ? apport e ?ectué par chacun d ? eux et le nombre d ? actions remises en contrepartie de l ? apport - L ? identité des béné ?ciaires d ? avantages particuliers et la nature de ceux-ci - Les clauses relatives à la composition au fonctionnement et au pouvoir des organes de la société - Les dispositions relatives à la répartition des béné ?ces à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation Le Portail des Etudiants d ? Economie CII ?? La constitution de la Société Anonyme Elle nécessite la réalisation