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Cours corrige fac sur i r salaires 20 21

Faculté de sciences Juridiques Economiques et Sociales de Casablanca M AMEDJAR Semestre Ensemble et Chapitre L ? impôt sur les revenus L ? impôt sur le revenu s ? applique aux revenus et pro ?ts des personnes physiques et des personnes morales et n ? ayant pas opté pour l ? impôt sur les sociétés Les personnes physiques réputées résidentes au Maroc sont appréhendées à l ? IR sur leurs revenus de source marocaine et étrangère sous réserve de l ? application des dispositions des conventions ?scales internationales Les personnes physiques qui n ? ont pas leur résidence habituelle au Maroc sont appréhendées à l ? IR sur leur revenu de source marocaine I- Champ d ? application L ? IR s ? applique Aux revenus salariaux et revenus assimilés Aux revenus professionnels Aux revenus provenant des exploitations agricoles Aux revenus et pro ?ts fonciers Aux revenus et pro ?ts de capitaux mobiliers II- Les revenus salariaux Sont considérés comme revenus salariaux pour l ? application de l ? IR les traitements et salaires émoluments et indemnités ainsi que les avantages en nature ou en argent accordés en plus de ces revenus les indemnités remboursement forfaitaire de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés les pensions de retraite Pour le calcul de l ? IR on passe par les étapes suivantes a- Le salaire brut Le salaire brut SB se compose des éléments suivants ? ? ? ? ? ? ? C ? Salaire de base Il comprend - Les heures normales Nombre d ? heures normales x Taux horaire - Les heures supplémentaires elles sont rémunérées avec majorations de le jour la nuit h ? h matin cette majoration est portée à le jour et la nuit si les heures supplémentaires sont e ?ectuées le jour o? le salarié a droit au repos repos hebdomadaires ou jours fériés Taux horaire des heures supplémentaires Taux des heures normales x Taux de majoration Application Mr ZAIDE a travaillé au cours du mois de septembre heures normales à DH l ? heure heures supplémentaires au cours des jours normaux le jour h supplémentaires au cours des dimanches la nuit T A F Déterminer le salaire de base de Mr ZAIDE Corrigé Salaire brut x x x x x Salaire brut DH ? Les primes Primes d ? ancienneté C ? est une prime obligatoire et elle est calculée sur le salaire de base en fonction de l ? ancienneté des employés années de services années de services années de services années de services années de services D ? autres primes sont accordées aux employés telles que prime d ? assiduité prime de productivité prime de rendement prime de bilan de ?n d ? année prime de responsabilité etc C ? Les indemnités L ? entreprise peut accorder à ses employés di ?érentes indemnités représentant des avantages en nature ou en argent dont les plus importantes sont Indemnité de transport Indemnité de logement indemnité de nourriture indemnité de salissure indemnité de