Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ENREGISTREMENT Réf. : EN-GDREC-11 Version : 03 Page : 1/1 DECLARATION INDIVIDUE

ENREGISTREMENT Réf. : EN-GDREC-11 Version : 03 Page : 1/1 DECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES ANNUELS (D.I.S.A) POUR L’EXERCICE : Ce document est à remplir très soigneusement et à retourner sans délai à la C.N.P.S avec la régulation ci-jointe dument complétée. LIRE TRES ATTENTIVEMENT la notice qui l’accompagne avant la rédaction, il doit parvenir à la C.N.P.S avant le 31 mars de l‘année qui suit l’exercice écoulé. NUMERO D’ORDRE NOM PRENOMS N° C.N.P.S ANNEE DE NAISSANCE DATE D’EMBAUCHE DATE DE DEPART TYPE DE SALARIES HORAIRES (H), JOURNALIERS (J) OU MENSUELS (M) NOMBRE D’HEURES, JOURS OU MOIS TRAVAILLES Y COMPRIS LE CONGE ANNUEL SALAIRES BRUTS ANNUELS NON PLAFONNES Y COMPRIS TOUT AVANTAGE SALAIRES ANNUELS SOUMIS A COTISATIONS AU TITRE DES ASSURANCES MATERNITE, DES PRESTATIONS FAMILIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SALAIRES ANNUELS SOUMIS A COTISATIONS AU TITRE DU REGIME DE LA RETRAITE L’ENTREPRISE COTISE POUR LE SALARIE AU TITRE DE: 1=PF 2=AT 3=AV 4= AM OBSERVATIONS TOTAL DE LA PAGE : TOTAL DE LA PAGE : : EFFECTIF DE L’EMPLOYEUR : IMPRIMERIE © CNPS-201- KZGS Raison sociale N ° C.N.P.S ____/_____/_____/_____/_____/____/ EXCERCICE uploads/Finance/ declaration-individuelle-des-salaires-annuels-d-i-sa.pdf