JOURNAL de NeUROchIRURgIe Publication de la Société algérienne de neurochirurgi

JOURNAL de NeUROchIRURgIe Publication de la Société algérienne de neurochirurgie ISSN 1112-4962 Novembre 2015 N° 22 Journal de Neurochirurgie Novembre 2015 N°22 Revue fondée en Mai 2004 ISSN : 1112-4962. Secrétariat de rédaction : Service de Neurochirurgie CHU BEO Tél. 021.96.06.06 - P. 3245 Journal de Neurochirurgie Novembre 2015 N°22 JOURNAL dE NEUROChiRURgiE Publication officielle de la Société Algérienne de Neurochirurgie Mise au point La responsabilité médicale H. D. Belloula......................................................................................... Articles originaux Intérêt du Blood patch dans les réparations des brèches durales post opératoires - Proposition d’un protocole thérapeutique et revue de la littérature S. Khailia, I. Si Ali, F. Haouam, K. Benyoucef, R. Kettab, Sofi,......... Abord endoscopique des kystes colloïdes du troisième ventricule M. Si Saber, M. Sidi Maamar, I. Bersali, K.A. Bouyoucef.................. Le Neurocytome central - A propos de 6 cas A. Morsli, L. Houari, S. Meziani, M. Saadi, T. Benbouzid.................. Les Tumeurs du ventricule latéral - Formes anatomiques et indications chirurgicales A. Morsli, L. Houari, S. Meziani, S. Bachir, M. Saadi, T. Benbouzid. Cas clinique Enseignement L’hématome sous périosté intra orbitaire du post partum. B. Yacoubi. T. Benbouzid. L. Berchiche, M. Saadi.............................. Plaie balistique crânienne avec migration projectilaire énigmatique : A propos d’un cas. Y. C. Kessely, M. Gaye-Sakho, D. Akerey Diop, A. Fondo................. Un schwannome kystique cervical géant - A propos d’un cas et revue de la littérature. S. Khailia, I. Si Ali, R. Kettab, N. Mehdi, A. Taleb, Dahmouche........ Tumeur cérébrale au cours d’une grossesse : cas clinique d’un oligodendrogliome de bas grade et revue de la littérature A. Tokpa, L. Derou, D. N’dri Oka....................................................... Hydrocéphalie obstructive par anévrisme géant thrombosé de l’artère cérébelleuse postéro inférieure - A propos d’un cas M. Thioub, N. Ndoye, MEH Cissé, M Mbaye, AB Thiam, MC Ba.... L’angiolipome épidural dorsal M. Touati, D. Daou, N. Baki, F Zekour, Kasri, Bourou,...................... La voie translabyrinthique élargie L. Boublata, S. Ouhab, N. Yahi, N. Ioualalen....................................... Culture Le chant Kabyle achwik Rachid Ouabadi...................................................................................... Rédacteur en chef T. Benbouzid t_benbouzid@yahoo.fr Comité de Rédaction A. Tikanouine M. Sahraoui Comité Scientifique M. Djennas K. Bouyoucef B. Abdennebi N. Ioualalen A. Nebbal Ch. Deliba Y. Amzar Editeur Société Algérienne de Neurochirurgie www.sanc-dz.com Siège Service de Neurochirurgie CHU Bab El Oued Tél. : 021.96.40.00        
 
 
       
    05 08 15 22 28 35 39 44 48 52 56 60 66 n n n n n n n n n n Journal de Neurochirurgie Novembre 2015 N° 22 La responsabILIte medIcaLe BELLOULA Hassan Djamal Avocat agréé près la cour suprême et le conseil d’état 05 I. - IntroductIon Longtemps les médecins ont estimé qu’ils ne devaient, à l’occasion de l’exercice de leur profession, être jugés que par des initiés et donc par leur semblables. Par conséquent, ils n’admettaient pas que l’acte médical soit banalisé et que le médecin soit traité comme un quelconque délinquant. En témoignent les propos tenus par un magistrat, le procureur général Dupin : «ne pouvaient donner lieu à responsabilité les faits reprochés aux médecins, sortant de la classe de ceux qui, par leur nature, sont exclusivement réservés aux doutes et aux discussions de la science». Evidemment l’évolution des esprits a montré qu’il n’était pas admissible de placer une profession en dehors du regard et du questionnement de toute une société. II. - Les jurIdIctIons quI connaIssent et statuent sur La responsabILIté médIcaLe Une victime (ou ses ayants droit) qui prétend avoir subi des dommages causés par un médecin va saisir une juridiction en fonction du mode et du lieu de l’exercice du médecin en question. Il est donc important dans un premier temps de présenter schématiquement le système judiciaire algérien qui est ainsi conçu : 1. Les juridictions de droit commun : Si le médecin exerce en mode libéral, la victime peut choisir la voie civile ou pénale. Dans ce cas, nous avons : le tribunal, la cour et la cour suprême. 2. Les juridictions de droit public : Lorsque le médecin exerce dans un hôpital public. La victime s’adresse au tribunal administratif puis au conseil d’état. Bien évidemment, le médecin exerçant dans une structure publique peut faire également l’objet d’une plainte pénale. III. - Les dIsposItIons LégaLes en matIère de responsabILIté médIcaLe Les fondements juridiques de cette responsabilité ne sont pas établis à partir de textes spécifiques mais empruntent aux codes civil et pénal des dispositions qui régissent la responsabilité civile et pénale d’une manière générale. 1.- La responsabilité civile article 124 du code civil : «tout acte quelconque de la personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.» a r t i c l e 1 3 6 : « l e c o m m e t t a n t e s t responsable du dommage causé par le fait dommageable de son préposé, lorsque cet acte a été accompli par celui-ci dans ou pendant l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de celles-ci. Le lien de préposition existe, même lorsque le commettant n’a pas eu la liberté de choisir son préposé, du moment que celui-ci travaille pour le compte du commettant.» article 137 : «le commettant a un recours contre le préposé dans le cas où le préposé a commis une faute grave» article 138 : toute personne qui a la garde d’une chose et qui exerce sur elle un pouvoir «Soulager ou du moins ne pas nuire1» LA REPONSABILITE MEDICALE 06 d’usage, de direction et de contrôle, est présumée responsable et doit répondre du dommage qu’elle a occasionné. Le gardien de la chose est exonéré de cette responsabilité s’il administre la preuve que le dommage est dû à une cause qu’il ne pouvait normalement prévoir, tels que le fait de la victime, le fait du tiers, le cas fortuit ou la force majeure.» Lorsque la victime ou ses ayants droit choisit la voie civile, ce n’est pas pour atteindre personnellement le médecin mais obtenir réparation. 2.- La responsabilité médicale pénale article 239 du code de la santé : toute négligence et toute faute professionnelle commise par le médecin, le chirurgien- dentiste, le pharmacien et l’auxiliaire médical dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et qui affecte l’intégrité physique ou la santé, cause une incapacité permanente, met en danger la vie ou provoque le décès d’une personne, est poursuivie conformément aux dispositions des articles 288 et 289 du code pénal» article 288 du code pénal : «quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 DA.» article 289 : «s’il est résulté du défaut d’adresse ou de précaution des coups et blessures ou maladie entraînant une incapacité totale de travail d’une durée supérieure à trois mois, le coupable est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 DA ou à l’une de ces deux peines seulement.» article 290 : «les peines prévues aux articles 288 et 289 sont portées au double lorsque l’auteur du délit a agi en état d’ivresse ou a tenté, soit en prenant la fuite, soit en modifiant l’état des lieux, soit par tout autre moyen, d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il pouvait encourir.» Lorsque la victime ou ses ayants droit choisit la voie pénale, c’est pour atteindre personnellement le médecin car ce dernier peut-être condamné sur le plan pénal. Dans ce cas, il sera également condamné à verser des réparations. IV.- Les éLéments de La responsabILIté médIcaLe cIVILe et pénaLe 1.- La faute2: généralement définie comme étant un «manquement à une obligation pré- existante». C’est l’élément fondamental de la responsabilité médicale. La responsabilité médicale dans la législation algérienne est basée sur la théorie de la faute. Il existe de nombreux exemples pour illustrer la faute : erreur de malade, erreur de côté au cours d’une intervention chirurgicale (ablation du rein sain), erreur de groupage sanguin, oubli d’une compresse… Ces faits correspondent à des situations de maladresse, des négligences ou des inattentions et sont adaptés à la faute pénale mais également à la faute civile. (Voir supra, les dispositions légales). Pour la cour suprême, la négligence, c’est lorsque le médecin oublie une compresse après une intervention, le non suivi d’un malade venant de subir une opération, le retard mis pour prendre en charge un malade qui est décédé3. La maladresse, c’est lorsque le médecin agit avec une certaine brutalité ou acharnement et cause un préjudice plus ou moins important à la victime4. Quant à l’imprudence, c’est ne pas accorder de l’importance à certaines situations qui, dans le cas contraire, auraient évité au malade un préjudice5. Comment est établie la faute ? Dans le système judiciaire algérien, le critère de la faute du médecin est un critère objectif. Autrement dit, pour établir la faute médicale, le juge (civil ou pénal) a recours à un médecin expert qui est placé uploads/S4/ n0-22-novembre-2015.pdf

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• Publié le Mai 13, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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