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h deux-sèvres | justice tribunal correctionnel de niort Jeu sans obligation d’achat par tirage au sort le 16/03/2014 à la fermeture. Le gagnant sera prévenu par téléphone. à 5 rue Jules FERRY PONTREAU NIORT Du lundi 10 au dimanche 16 mars ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h30 MFR de Brioux-sur-Boutonne MFR de Brioux-sur-Boutonne 47, avenue de Poitiers 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE Tél. 05 49 07 36 40 www.mfr-brioux.fr PORTES OUVERTES SAMEDI 15 mars de 10h à 18h Dimanche 16 mars de 14h à 18h Formations par Alternance de la Seconde à la Licence : En OPTIQUE / SERVICES À LA PERSONNE / SANTÉ / SOCIAL / ANIMATION Pour toutes informations sur l’alternance en : - BAC ST2S - BAC SAPAT - BAC Optique Lunetterie - Préparation aux concours sanitaires et sociaux : Assistant Service Social, Moniteur Educateur, Educateur Spécialisé, Educateur Jeunes Enfants, IFSI, IFAS, IFAP la barre, les parties civiles se succèdent. Beaucoup racontent A la même histoire. Celle d’une maison qu’elles fai- saient construire, et dont les travaux se sont arrêtés en cours de route, après la mise en liquidation de la société de maîtrise d’œuvre. Et, à plu- sieurs reprises, la présidente Sylvie Bordat doit rappeler que ce n’est pas de ces faits qu’est saisi, hier, le tribunal correctionnel de Niort. Même si les deux prévenus étaient bien à la tête d’une société chargée de concevoir ces bâti- ments. C’est d’abus de con- fiance ou encore d’abus de biens d’une Sarl par un gérant qu’ils doivent répondre. Des faits commis à Chauray ou Niort entre 2009 et 2012. L’ar- rêt de la construction de ces maisons, lui, pourrait faire l’objet d’une audience civile. “ Le but ce n’était pas de monter de l’arnaque ” Les deux prévenus se tiennent côte à côte à la barre, mais ils ont des profils différents. Le premier était le « gérant de fait », son casier judiciaire comporte plusieurs condam- nations, notamment pour es- croquerie. Il doit répondre de six chefs d’accusation, escro- querie ou abus de confiance. Il lui est notamment reproché d’avoir utilisé la carte bancaire de l’entreprise à ses fins per- sonnelles. On parle d’une fac- ture de 2.500 euros. Lui évoque « une montre. Une belle montre. Et je n’avais pas ma carte bancaire sur moi. Après, j’ai remboursé l’entre- prise ». La présidente Sylvie Bordat l’interroge encore : « Il apparaît que vous avez en- caissé, sur votre compte person- nel, des chèques destinés à l’en- tr epri se ». Le préven u maintient avoir remboursé l’entreprise, ou s’être versé ses salaires. Sauf que, relève la présidente, « dans le dossier, on ne voit pas de transfert de fonds de vos comptes à ceux de la société ». Son avocat, Me Gatien Hugo Riposseau, assure que « le but n’était pas de monter de l’ar- naque. C’était de faire du bon travail. De monter des maisons, de faire des travaux ». En délibéré Le second mis en cause, lui, est aussi soupçonné d’abus de confiance et d’abus de biens d’une Sarl par un gérant. Ren- tré dans l’entreprise comme stagiaire, il s’est retrouvé à la tête de la société « assez rapi- dement », souffle-t-il. La prési- dente évoque un chèque de 10.000 euros, destiné à l’entre- prise, qu’il aurait encaissé – avant de rembourser 7.000 eu- ros à la société. « C’est de l’abus de biens sociaux », lance Sylvie Bordat. « Je n’avais pas conscience de ça », répond le prévenu, qui met en avant son manque d’expérience dans la gestion d’entreprise. « Séduit par la personnalité » du pre- mier prévenu, soutient Me Léone Couturier, son avocate, il « aurait pu être sur le banc des victimes ». Les profils sont différents, les peines que requiert le procu- reur Émilie Rayneau aussi. Pour le premier, elle requiert trois ans de prison, dont deux ferme. Et du sursis pour le se- cond prévenu, quatre mois. Délibéré le 10 avril prochain. Nicolas Hasson nr.niort@ nrco.fr Escroquerie et abus de biens dans la construction Hier, devant le tribunal, deux gérants d’une entreprise de maîtrise d’œuvre ont dû répondre de faits commis entre 2009 et 2011. A la barre, deux profils différents : le procureur a requis deux ans de prison ferme contre l’un des mis en cause, du sursis pour l’autre. (Photo NR, Jean-André Boutier) cour d’assises L’agresseur d’une adolescente condamné à sept ans de prison Le verdict est tombé mercredi soir, sur les coups de 23 h 30 : l’homme jugé ce jour-là devant la cour d’assises des Deux-Sèvres a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime (NR d’hier). Il a été condamné à sept ans d’emprisonnement, la durée requise l’avocat général. Le sexagénaire devra aussi payer 20.000 € de dommages et intérêts aux parties civiles. Procès reporté : le second accusé plus sous contrôle judiciaire A la suite du report du procès de tentative de meurtre et de violence aggravée avec incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours initialement programmé jeudi et ce vendredi (NR d’hier), le complice présumé du principal accusé, un Angevin âgé de 22 ans, n’est plus placé sous contrôle judiciaire. Présidence de la cour d’assises des Deux-Sèvres et parquet général se sont entendus en ce sens, hier matin. Mort sur le chantier de L’Acclameur : relaxe pour les personnes morales Le tribunal correctionnel de Niort est revenu, hier, sur la mort d’un artisan travaillant sur le chantier de L’Acclameur. C’était en 2009, à Niort. Quatre entreprises qui sont intervenues sur le chantier avaient été prévenues d’homicide involontaire. Toutes ont été relaxées, les parties civiles déboutées. Pour mémoire, l’artisan est mort lors de la chute du toit de plusieurs tonnes. en bref PIOUSSAY Onze postes d’élus Dans notre tour d’horizon des communes où le nombre de candidats aux municipales est inférieur à celui du nombre de postes à pourvoir (NR du 12 mars), il fallait lire pour Pioussay : « neuf candidats pour onze postes ». LA CRÈCHE Société des auteurs poitevins L’assemblée générale de la SAPC se tiendra samedi prochain 15 mars à partir de 10 h dans les locaux de l’hôtel Campanile, rue Vasco-de-Gama sur la zone de Baussais à La Crèche (sortie autoroute Niort-Est). Contact secrétariat SAPC au 05.45.98.39.95. Vendredi 14 mars 2014 8 La Nouvelle République uploads/S4/ escroquerie-en-correctionnelle 1 .pdf