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Cours dahmouni UMMTO département Gestion Module Finances publiques MR DAHMOUNI ème année gestion section A Introduction I -la notion de ?nances publiques -Branche du droit public Traditionnellement enseignées dans les facultés de droit sous diverses appel

UMMTO département Gestion Module Finances publiques MR DAHMOUNI ème année gestion section A Introduction I -la notion de ?nances publiques -Branche du droit public Traditionnellement enseignées dans les facultés de droit sous diverses appellations outre F P Droit ?nancier institutions ?nancières législation ?nancière les F P sont naturellements apparues comme une branche du droit public Aux cotés et de façon souvent annexe du droit constitutionnel du droit administratif et du droit international public il était en e ?et nécessaire qu'une matière traite des ressources et des charges de l'Etat et autres collectivités publiques des documents qui les intègrent des règles juridiques qui les régissent et plus généralement s'appliquent à tous les actes à caractère ?nancier accomplis par les personnes publiques Ce faisant on a pu mettre successivement ou parallèlement l'accent -sur les F P matière exclusivement juridique étude des règles d'établissement du Budget d'exécution des recettes et des dépenses de gestion de la Trésorerie des controles budgétaires conception classique sur les F P matière ajoutant au volet juridique l'étude des décisions des choix budgétaires volet politique mais surtout l'imbrication des phénomènes budgétaires et économiques l'Etat intervenant dans le domaine économique action conjoncturelle ou structurelle et social action de répartition par l'intermédiaire des décisions budgétaires adoptées conception contemporaine Conception qui en fait une matière pluridisciplinaire - Matière pluridisciplinaire Cette branche du droit peut etre intégrée à la science économique Con a évoquer les liens économie-budget les décisions budgétaires a ?ectant la conduite de la politique économique tandis que les lois de ?nances traduisent largement l'état de la situation économique à un moment donné L'économie ?nancière c'est-à-dire l'étude des phénomènes proprement ?nanciers qui constituent une des dimensions des interventions publiques ou étude du système de ?nancement public apparaissant comme une branche de la science économique Mais on doit aussi évoquer les liens des F P avec la sociologie politique Les choix budgétaires font partie de la science des gouvernements roles des partis politiques et des groupes de pression dans les décisions budgétaires parlementaires ou gouvernementales le droit social Par l'aspect Finances sociales engageant aujourd'hui des masses ?nancières supérieures à celles du seul Budget de l'Etat la science historique liens de l'histoire budgétaire avec l'histoire parlementaire la psycologie la sociologie la philosophie politique etc - Finances publiques ?nances privées Caractériser le F P c'est ainsi marquer leur di ?érence avec les ?nances privées la distinction sera d'abord organique les F P sont les ?nances des personnes publiques Etat collectivités locales établissement publics tandis que les ?nances privées retraceront les opérations ?nancières de personnes physiques ou morales de droit privé Cette distinction simple dans sa présentation n'est pas toujours évidente ou situer les ?nances des entreprises publiques lorsque celles-ci ont un statut de droit privé société anonyme dont l'Etat détient le capital ou situer les organismes sociaux organismes de droit privé mais remplissant une mission de service public et caractérisés sur le plan ?nancier par de nombreux aspects de droit public caractère obligatoire des prélèvements N'est-il pas nécessaire en l'occurence de dépasser le ?