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PARTIE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL AFRILAND FIRST BANK est un ét

PARTIE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL AFRILAND FIRST BANK est un établissement financier à caractère bancaire qui a pour objet social est de faire toutes opérations de banque et toutes activités de finance islamique au sens de l’ordonnance n°2009 – 385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire. A l’instar de toutes les banques de l’espace UEMOA, elle est constituée en société Anonyme avec Conseil d’Administration. En raison de la nature de son activité et de sa situation géographique, elle est assujettie spécifiquement au règlement UEMOA et au Droit OHADA qui prévoient respectivement son organisation et son fonctionnement d’une part, et le déroulement de son activité, d’autre part. Dans un souci de structuration de cette découverte de la personne d’AFRILAND FIRST BANK, nous parcourons son organisation mais nous verrons également comment son activité est mise en œuvre. Section I : Organisation de la structure Paragraphe 1 : LES ORGANES DE DECISIONS Paragraphe 2 : LES PREPOSES Section II: La mise en œuvre de son l’activité L’activité chez AFRILAND FIRTS BANK est marquée par la recherche de l’intérêt de sa clientèle. Cela est clairement exprimée par ses devises : « » En vue de la satisfaction de ses devises, la structure offre à sa clientèle un réseau de 14 agences réparties sur le territoire ivoirien. Par ailleurs elle met à la disposition de sa clientèle des outils tels que SARA pour faciliter leurs transactions mais également le suivi de leur situation bancaire. La réalisation de tout ceci est rendue possible grâce aux front et back offices. Paragraphe 1 : Le front – office Paragraphe 2 : Le back – office PARTIE II : LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX INTRODUCTION Le secteur de la banque est l’un des environnements les plus exposé au risque du fait de la spécialité de son activité qui se résume à mettre des capitaux à la disposition du public en contrepartie d’un taux d’intérêt. Cette exposition en fait le domaine de prédilection du métier de juriste d’entreprise. Au sein de la banque, les missions du juriste sont multiples. Pour l’essentiel, elles consistent à : - Offrir les moyens juridiques nécessaires à la réalisation de l’activité de la banque. - Prévenir tous problèmes pouvant résulter de ses interactions avec les tiers - Offrir à l’entreprise les moyens légaux indispensables à la préservation des intérêts générés par l’activité de l’entreprise. PREMIERE SOUS – PARTIE : PRESENTATION DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU RECOUVREMENT SECTION I : PRESENTATION DU DEPARTEMENT JURIDIQUE ET CONTENTIEUX Le département juridique et contentieux est placé sous la responsabilité de Madame Olga Caroline KOUAME. Le service est composé de six personnes dont le chef de département, trois juristes et deux juristes stagiaires. Sa mission se présente comme suit : - Apporter des conseils juridiques aux différentes directions dans les domaines opérationnels ; - Suivre les litiges et procédures judiciaires qui impliquent la banque ; - Superviser l’ensemble de l’activité juridique de la banque en :  Veillant à la préparation des analyses juridiques des dossiers ;  Assurant la représentation de la banque devant les juridictions et le suivi des dossiers auprès des juridictions ;  Exploitant les jugements et arrêts, les courriers et les documents relevant du domaine juridique. Le chef de département en tant que chef de son équipe et manager, pilote l’activité de la direction. Pour ce faire, il :  Oriente et organise les activités de notre unité de travail en distribuant les dossiers aux juristes ;  Il fixe les objectifs pour l’équipe et organise les conditions pour les atteindre ;  Il suit et évalue les résultats qualitatifs de son unité de travail. SECTION II : PRESENTATION DU DEPARTEMENT RECOUVREMENT Le département du recouvrement est également dirigé par Madame Olga Caroline KOUAME. Il a pour MISSION de procéder au recouvrement des créances en souffrances dans les livres de la banque. Pour ce faire, il adopte plusieurs techniques que nous allons listés ci-dessous :  il recueille les arguments des débiteurs sur les causes de l’impayé (problèmes financiers, situation personnelle et professionnelle…) et établit, avec le débiteur, le diagnostic précis de sa situation financière ;  il convient, avec le débiteur d’un plan de remboursement intégral ou échelonné, de la dette en le persuadant de l’intérêt d’un règlement à l’amiable ;  Il suit régulièrement les encaissements selon l’échéancier convenu et prend à nouveau contact avec le débiteur en cas d’impayé ;  Il met à jour les dossiers en recouvrement en fonction de nouvelles données : saisit dans un fichier Excel toutes les informations utiles au bon suivi des dossiers en recouvrement et au contentieux. DEUXIEME SOUS – PARTIE : LES ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DU STAGE Evoquer les activités menées dans le cadre de stage, c’est parler des tâches accomplit par le juriste au quotidien. Pour ce faire nous partirons du département juridique avant d’aboutir au recouvrement. SECTION I : DEPARTEMENT JURIDIQUE PARAGRAPHE I : LES ACTIVITES DE CONSEIL Les activités de conseil au sein du département juridique consiste à d’une part à donner des avis et effectuer des recherches et d’autre part à faire des analyse et à auditer des contrats. A/ AVIS JURIDIQUES ET RECHERCHE JURIDIQUES Donner un avis juridiquec’est fournir une opinion sur une question qui relève du domaine du droit. La question soumise au juriste peut être une question sur laquelle il y’a plusieurs points de vue ou opinion différents. Le juriste à qui est soumis cette question va se référer aux dispositions législatives ou réglementaires applicables pour assoir son avis. Ces questions peuvent relever parfois d’une certaine complexité, toutefois l’avis du juriste est soumis au chef de département pour approbation. Au cours de cette formation spécialisée certaines valeurs de la banque nous ont été enseignées notamment « Liberté, Equité, Responsabilité ». Appliqué particulièrement à la fonction de juriste, cela implique pour l’essentiel que le juriste toutes les fois qu’il est sollicité, à la liberté de donner son avis juridique selon sa conviction. Néanmoins, cet avis le liant en termes de responsabilité quant aux conséquences pouvant en résulter, il doit en toute responsabilité motiver ces avis en s’appuyant sur des textes de lois , c’est pourquoi il doit faire beaucoup de recherche pour pouvoir suivre l’évolution du droit positif. B/ ANALYSE JURIDIQUE OU AUDIT DE CONTRAT En matière de contrat la question qui nous vient à l’esprit avant d’apposer notre signature sur un document en l’occurrence commercial doit être la suivante : Pourra-t-on faire ce qui a été prévu ?  Validité A -t-on prit en compte ce qu’il fallait ?  Ensemble Des Questions Préalables Que se passerait-il s’il y avait un problème ?  La Responsabilité Ce contrat sera-t-il une bonne chose ou une mauvaise chose ?  Effets Un audit juridique du contrat dans le cadre de notre activité permet d’identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique et commerciale. En effet, toute décision expose la banque à un risque juridique. Cependant par le droit ce risque peut être maitrisé ou même limité, si la banque sait le négocier à son avantage en s’appuyant sur le droit. PARAGRAPHE II : LA GESTION DES SAISES ET ATD A/ LA GESTION DES SAISIES La saisie des créances est l’une des composantes des voies d’exécutions. La voie d’exécution ou mesure d’exécution forcée est une procédure légale par laquelle un créancier peut saisir les biens de son débiteur en vue de les conserver ou de les faire vendre et se faire payer sur le prix de la vente. En effet l’article 28 de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution pose le principe selon lequel, à défaut d’exécution volontaire, tout créancier peut quel que soit la nature de sa créance contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations ou à pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. L’article 161 de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution, dispose que la saisie attribution peut être effectuée sur tout compte auprès d’un établissement bancaire ou d’un établissement financier assimilé. La signification par l’huissier de justice de l’acte de saisie crée à notre endroit des obligations, notamment l’obligation d’information à laquelle nous sommes astreints. En effet, l’alinéa 1 de l’article 161 de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées et les voies d’exécution stipule que le tiers saisi ou banquier est tenu de déclarer la nature du ou des comptes du débiteur ainsi que leur solde au jour de la saisie. L’acte de saisie encore appelé procès-verbal de saisie est établit par l’huissier de justice suivant un formalisme prévu par l’acte uniforme. Il y’a deux types de saisies que nous traitons dans le cadre de cette activité : - La saisie conservatoire de créances (1) ; - La saisie attribution de créances (2). 1) La saisie conservatoire de créances La saisie conservatoire des créances est une mesure permettant au créancier poursuivant de saisir entre les mains de la banque toutes sommes disponibles sur les comptes du uploads/S4/ partie-i-presentation-de-la-structure-d-x27-accueil 1 .pdf