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Philosophie du droit – Séance 1 Depuis la Grèce antique, il y a deux conception

Philosophie du droit – Séance 1 Depuis la Grèce antique, il y a deux conceptions du droit qui s’opposent. La première définit le droit comme l’expression de la volonté de ceux qui exercent le pouvoir, qu’il s’agisse du prince, d’un sénat ou de l’assemblée du peuple. Cette conception du droit a engendré le positivisme juridique. La deuxième école insistait sur l’importance de la finalité du droit, affirmant que le droit est ce qui est juste, qu’il est un art d’attribuer la part à chacun qui lui revient : il est ordonné à la recherché de l’équité. Une vertu naturelle visant à rendre de manière impartiale la part juste. Cette école estime que les commandements de ceux qui ont le pouvoir ne s’imposent qu’à la condition d’être légitimes, donc d’être équitables, de respecter certains principes qui échappent à la volonté des hommes et qui sont le reflet d’un ordre naturel objectif, à la condition de respecter la nature humaine qui fait partie de cet ordre naturel objectif. La loi n’est légitimes qu’à la condition de respecter ce qu’Aristote appelait la justice naturelle, ce que Cicéron la droite raison, ce que Gaius le droit des gens, ce que St Thomas d’Aquin appelait la loi naturelle, ce que Isidore, évêque de Séville, appelle le droit naturel. La première conception affirme la légitimité de tout acte pris par le détenteur de la souveraineté législative alors que la 2e école affirme que les décisions prises par ceux qui ont le pouvoir ne s’imposent qu’à la condition d’être légitimes, dès lors qu’elles sont ordonnées à une fin supérieure bénéfique, respectueuse de l’équité naturelle et de l’ordre naturelle, et respectueuse ultimement de la nature humaine. Cette finalité encadre l’exercice du pouvoir et le tempère. Cette finalité encadre la puissance publique, de l’État, et impose à cette puissance des limites au-delà desquels son action est intrinsèquement illégitime. Dans les cités grecques au 5e siècle avant JC, à Athènes, la possible antithèse entre le juste par nature et la loi fut tranchée au bénéfice du juste par la loi, discours des sophistes et notamment de Protagoras. Pour lui, l’homme est la mesure de toute chose, tout est vrai parce que tout se démontre. Le vrai, le bien et le juste sont des notions relatives. Seul compte dès lors la loi humaine. Rien n’est supérieur à cette loi humaine. Quel que soit les choses qui apparaissent à chaque cité comme justes et bonnes, elles le demeurent pour la cité tant qu’elle le décrète. Les notions de justice et de bien sont parfaitement relatives, conventionnelles, elles n’existent pas en tant que tel. Ce qui est bon et juste l’est dans une cité et pas dans une autre, l’est à un moment mais pas à un autre. Chacun a sa vérité, tout est subjectif. Cet extrait souligne le lien étroit qui existe entre le relativisme et le positivisme juridique. La cité est la source de toute loi et de toute morale. Cependant, à Athènes, une réaction a affirmé rapidement le juste par nature. Face à un segment relativiste des sophistes, Socrate et ses disciples ont mis en valeur l’importance de la finalité dans toute réflexion. Il n’est pas simplement un penseur qui interpellait les passants dans la rue en leur posant des questions et les aidaient à accoucher d’une réflexion. Socrate a exercé des responsabilités politiques à Athènes, suite à un tirage au sort pour une fonction de Bouleute, permettant à tout citoyen de pouvoir siéger au sein du gouvernement dans la cité. Étant bouleute, il a été de nouveau tiré au sort puisque chaque jour, les bouleutes étaient tirés au sort pour tenir la fonction d’épistate, chef de l’État. Ce jour-là, il y avait séance à l’ecclésiaste. Le parti démocratique s’agitait pour obtenir la condamnation à mort des officiers qui venaient d’emporter la bataille des angineuses et qui, au terme de cette bataille navale, avaient été contraints d’abandonner le corps des marins et n’avaient pu les récupérer pour leur donner une sépulture. Ce parti démocratique se sert de cet abandon des corpos pour obtenir la condamnation à mort des officiers de marine, qui sont proches du parti aristocratique, camp adverse. Socrate ne met pas à exécution cette proposition car injuste de généraliser, elle impliquerait plutôt de rechercher la responsabilité individuelle de chacun des officiers. Xénophon, un disciple de Socrate présent, résista aux pressions malgré la colère déchainée du peuple contre lui et celle de plusieurs hommes puissants pour appliquer la loi. Cet homme a eu une belle carrière militaire, héros de la retraite des 10 000, il ne se laisse pas aisément impressionner. Platon, Xénophon et Isocrate ont insisté sur l’existence d’un droit indépendant de la volonté humaine, supérieur à l’arbitraire des hommes. Ultérieurement approfondi par Aristote. Avant d’en arriver à Aristote. Depuis l’Antiquité, la recherche de l’équité est étroitement liée à celle de la légitimité des lois et du gouvernement. A l’époque où Socrate enseignait dans les rues d’Athènes, a été interprété une pièce de théâtre composé par Sophocle, Antigone, dans lequel il résume les données du problème. Sophocle raconte la répression d’un soulèvement populaire par le roi Créon, roi de Thèbes contre lui, prenant la décision de mettre à mort les rebelles et ordonnant sous peine de mort, qu’il soit interdit de leur donner une sépulture, ce qui, compte tenu des mentalités et des croyances grecques, condamnait ces hommes à ne jamais trouver le repos. Ce faisant, il allait au-delà de son pouvoir et en abusait car d’une part il interdisait aux proches d’accomplir à l’égard des défunts les gestes du deuil et d’autre part, il est roi ici-bas et non dans l’au-delà donc il usurpe un pouvoir qu’il n’a pas. Sa nièce Antigone va enfreindre le commandement en donnant une sépulture à son frère, tué pendant la répression. Le roi demandant des comptes, elle assume ses actes : « oui je connaissais le décret. Je ne pensais pas qu’elle violerait les lois intangibles etc. (cf : chercher citation sur internet) » En les assumant, elle montre l’importance qu’elle accorde à ce qu’elle vient de faire. Les choses n’ont de valeur que pour ce qu’on est prêt à risquer pour elles, ces principes. Elle pose la question de la légitimité des lois d’un ordre légal devant un ordre supérieur. La loi de Créon ne s’impose à ses sujets que dès lors qu’elle est légitime. Cet ordre supérieur établi par les dieux, en conscience, ne fait de cet loi qu’un caprice de tyran, n’imposant pas l’obéissance. Dans toutes les sociétés traditionnelles, la première mission assignée au roi de la cité est de faire régner la justice et pour ce faire, il a pour mission d’être gardien du droit, ce qui implique de le respecter. Cette conception de la société, du droit, de la mission politique dans les cités sumériennes, qui nous ont été transmises par les textes de loi les plus anciens, notamment le code d’Hammourabi, roi de Babylone au 17e siècle avant J-C. Également, plusieurs fragments de code plus anciens encore qui régirent les sociétés sumérienne 2 à 3000 ans avant JC, témoignant de cette conception du droit. Se retrouve aussi avec David et Salomon, qui tient son pouvoir de Dieu, dans l’Égypte des pharaons, dans les royaumes grecs décrit par Iliade, qui décrit les sociétés grecques de son époque. Et nous retrouvons cette royauté justicière dans l’ancienne chrétienté européenne et en France, notamment après le sacre de Pépin le Bref jusqu’à la révolution. Aux 4 coins du monde, les grandes civilisations bouddhistes, chinoises (Confucius), japonaises (shintoïsme), hindouistes, ont affirmé des principes permettant aux hommes de s’engager sur le chemin d’une vie droite, conforme à l’ordre naturel. On retrouve dans toutes les civilisations un idéal de bienveillance à l’égard d’autrui, le devoir d’honorer ses parents et ses ancêtres et la maitrise de soi. Au sortir du Moyen-Âge, plusieurs courants d’idées, la modernité philosophique, l’étatisme machiavélien, le contractualisme politique, ont remis en cause l’existence d’un ordre naturel, l’autorité du droit naturel, l’existence même d’une nature humaine. Ces courants ont assigné à la politique d’autres finalités que la recherche du bien, du juste, de l’équité, tout en manifestant le besoin d’encadrer l’exercice du pouvoir. Un thème de la philosophie libérale, formulée par Montesquieu et ses disciples, puis théorisé par Hantz au lendemain de la 1ère guerre mondiale. La garantie des droits de l’homme, au contenu évolutif, donc des textes qui se contredisent mutuellement, se sont imposées au cours de la 2e moitié du 20e siècle comme le criterium du juste. Cependant, les changements apportés au contenu même, les contradictions qui existent entre la déclaration universelle de l’ONU en 1948 et les textes plus récents, notamment la déclaration des droits de l’UE dans le cadre de la constitution européenne, cette évolution même de la notion de droit de l’homme et la jurisprudence des cours, des interprétations tributaires de rapports de forces et d’influences (cf : CEDH de Valeurs Actuelles). Ces interprétions discutables rendent la notion instable. Ces droits de l’hommes se rattachent au droit positif et non à la tradition naturelle, la uploads/S4/ philosophie-du-droit-se-ance-1.pdf