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Droits de l’Homme et Libertés Publiques INTRODUCTION : - Définition des droits

Droits de l’Homme et Libertés Publiques INTRODUCTION : - Définition des droits de l’homme - Définition des libertés publiques - Rapports entre droits humains et libertés publiques PREMIÈRE PARTIE : Développement et sources des droits de l’Homme et libertés publiques Chapitre I : Développement des droits de l’Homme et libertés publiques I- L’Antiquité et les premières conceptions II- Le moyen âge III- La modernité politique et l’apparition de la notion des "droits de l’homme et du citoyen" Chapitre II : Les sources juridiques des DH et des libertés publiques I- Sources des droits de l’Homme : A. La charte internationale des Droits de l'homme 1. La Déclaration Universelle des Droits de l'homme. 2.Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3.Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 4.Les protocoles facultatifs se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques B. Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers 1.La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 2. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 3. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants 4. La Convention relative aux droits de l'enfant 5. La Déclaration sur le droit au développement II- LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES A- La Constitution, source suprême des libertés et droits fondamentaux B- La loi, source secondaire des libertés publiques C- Définition et domaine du règlement DEUXIEME PARTIE : Les principales libertés publiques Chapitre I - libertés individuelles 1. La liberté d’aller et de venir • a- La garantie de la libre circulation en général • b- L’étendue de la liberté d’aller et venir • c- Les aménagements à la liberté d’aller et venir • d- Le régime particulier applicable aux étrangers 2. Le droit à la sûreté • a- Le droit à un juge indépendant • b- Le principe de la légalité des délits et des peines et la présomption d’innocence • c- Protection contre les arrestations arbitraires 3. Le droit à la vie privée • a- La protection du domicile • b- La protection de la correspondance • c- Le droit à l’image 4. Le droit à la vie et la dignité humaine • a- Le droit à la vie et la peine de mort • b- Le droit à la vie et l’avortement • c- La dignité humaine • d- Le respect de l’intégrité physique • d.1- La prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants • d.2- Le respect du corps humain • d.3 - L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé • e - Le droit de mourir 5. La liberté d’opinion, de conscience et la liberté d’expression • a- La liberté de conscience, d’opinion et de religion • b- La liberté d’expression • b.1- La liberté d’expression et la liberté de la presse et du livre • b.2- La liberté d’expression et la liberté de l’audiovisuel et du cinéma • b.3- La liberté d’expression et la liberté des télécommunications • b.4- Les limites à la liberté d’expression 6- La propriété privée Chapitre II- Libertés collectives • 1- Liberté de réunion • a- La notion de réunion • b- Les divers types de réunions • 2- liberté d’association • a- Constitution des associations • b- La dissolution des associations TROISIEME PARTIE : LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTES PUBLIQUES AU MAROC I- Le contexte politique II- Les associations des droits de l’Homme 1- La ligue marocaine de défense des droits de l’homme (LMDDH) 2- L’association marocaine des droits de l’homme (AMDH) 3- L’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) III- Volet juridique et droits de l’Homme a- Réformes juridiques b- au niveau institutionnel - III- uploads/S4/ plan-detaille-concernant-les-droit-de-l-x27-hommes.pdf