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Plan- introduction à l’étude du droit et droit civil PREMIÈRE PARTIE: INTRODUCT

Plan- introduction à l’étude du droit et droit civil PREMIÈRE PARTIE: INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’ÉTUDE DU DROIT TITRE I. - LE DROIT OBJECTIF (PRÉSENTATION) Chapitre 1- La règle de droit SECTION I. Caractères de la règle de droit §1 Caractères communs à toutes les règles §2 Caractère spéciΟque de la règle de droit SECTION II. Les buts de la règle de droit SECTION III. Structure de la règle de droit Chapitre 2- Sources du droit SECTION I. Les sources réelles : les forces créatrices du Droit §1 Les données qui inΠuent sur la création du Droit et son évolution §2 L’absence de déterminisme en droit SECTION II. Les sources formelles du Droit §1 La loi §2 La coutume SECTION III. Les sources complémentaires §1 La jurisprudence §2 Une source d’interprétation ou d’inspiration : la doctrine Chapitre 3- Classifications du droit SECTION I. La distinction principale : droit public et droit privé §1 Le droit public §2 Le droit privé §3 Les matières mixtes SECTION II. Une classiΟcation particulière : droits substantiels et droits réalisateurs §1 Les droits substantiels §2 Les droits réalisateurs Diana Berkoutov L1- équipe 1 TITRE II. — LES DROITS SUBJECTIFS (PRÉSENTATION) Chapitre 1 - Notion Chapitre 2 - Les grandes classifications du droit subjectif SECTION I. Droits subjectifs publics et droits subjectifs privés SECTION II. Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux §1 Les droits patrimoniaux §2 Les droits extrapatrimoniaux Chapitre 3 - La vie des droits subjectifs SECTION I. L’acquisition des droits subjectifs §1 La distinction des actes juridiques et des faits juridiques §2 Modes originaires et modes dérivés d'acquisition des droits subjectifs SECTION II. L'exercice et l'extinction des droits subjectifs §1 L'exercice des droits subjectifs §2 L’extinction des droits subjectifs TITRE III. — L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ET LES FONCTIONS DES JUGES Chapitre 1 - L’organisation juridictionnelle SECTION I. Les principes généraux §1 La séparation des pouvoirs et la dualité des ordres de juri- dictions §2 Principe de neutralité et d'impartialité du juge §3 Le principe d'autorité relative de la chose jugée §4 Le principe du double degré de juridiction SECTION II. Les diverses catégories de juridictions et le parcours d’une aΜaire Chapitre 2 - Les fonctions des juges SECTION I. La fonction contentieuse §1 L’existence d’un litige §2 Un jugement en principe par application des règles de droit §3 Le jugement tranche le litige SECTION II. La fonction gracieuse Diana Berkoutov L1- équipe 1 uploads/S4/ plan-droit-civil-s1-l1.pdf