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Commerce international, Transport et Douanes CH 1: LA DOUANE I. D finition Le

Commerce international, Transport et Douanes CH 1: LA DOUANE I. D finition Le mot douane d signe : ? Le droit per u sur des marchandises l entr e au Maroc ou la sortie d un pays. ? Le bureau situ la fronti re (ou sur un a roport). ? L administration charg e du recouvrement de ces taxes et de contr ler les entr es et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des d clarations, une v rification des dossiers d importation et des valeurs, le paiement des sommes dues et le suivi de la marchandise (apurement du manifeste). Les professionnels, quant eux, sont pr occup s par la r duction du temps de s jour des navires, des marchandises, ainsi que par la simplification des proc dures (douani res, fiscales, du commerce ext rieur, de contr le de qualit , de visites, de d livrance du Bon enlever, d acc l ration et de simplification des visas portuaires, de simplification des circuits du manifeste ). II. Organisation et R le : a. Au niveau conomique L Administration des Douanes assume de plus en plus une fonction conomique, ax e sur le d veloppement de nos exportations : Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d importation, par la n cessit d obtenir des licences d importation pour les importateurs et par la perception de droits d importation. Son r le est de prot ger le commerce et l industrie nationale ( Droits protecteurs). Le r gime des importations tabli en juin 67 r partit les produits en 3 cat gories : Liste A les produits lib r s. Liste B les produits soumis autorisation d importation. Liste C les produits prohib s l importation. Encouragement des exportateurs qui permettent l entr e des devises trang res (d taxes fiscales, primes l exportation). b- Au niveau Fiscal : La perception des droits constitue une ressource financi re importante pour l Etat (Droits fiscaux). c- Au niveau Statistique Renseignements d taill s sur le commerce international ou ext rieur. Tarif : Conform ment aux dispositions de l Acte d Algesiras, les droits de douane sur les marchandises sont liquid s suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise vendue au bureau des douanes et franche des droits de douane et de magasinage, Donc la valeur imposable est d termin e par les l ments suivants : ? de prix au comptant et en gros de la marchandise (droit ad Valorem) : Les droits ad Valorem sont tablis d apr s la valeur en douane de la marchandise au lieu et au moment ou elle est pr sent e la douane. A l importation :le prix d achat est augment de sortie , les fais de transport , d assurance. A l exportation : le prix factur de la marchandise ,si la vente est faite Franco. Il y aura une diminution du prix factur . ? du temps et du lieu d valuation ? des d ductions pour droit de douanes et magasinage ? des d pr ciations r sultant d avaries. L Administration des Douanes est charg e de faire appliquer la l gislation douani re (tarif, proc dure de d douanement...). Son r le est d ordre fiscal. CH 2 : La l gislation douani re La Douane est un instrument de contr le efficace entre les mains de la puissance publique. C est galement un service technique et un passage oblig pour tous les auxiliaires du commerce ext rieur. Si l exportation, le contr le exerc par la Douane est al atoire voire inexistant, malgr l accomplissement de certaines formalit s, ce m me contr le se revanche, indispensable en mati re d importation. La Douane se doit de veiller l application des r glementations diverses. Ces r glementations n manent pas toujours de la l gislation douani re : drogue, arme, contr les sanitaires et phytosanitaires, respect des normes et sp cificit s techniques, contr le des changes contingentement et programmation du commerce ext rieur... la Douane appara t aujourd hui comme un v ritable partenaire du commerce international. Elle contribue efficacement la promotion des exportations et participe l am lioration et la simplification des proc dures. C est effectivement vers cette volution que s achemine l administration des Douanes marocaines. Des mesures incitatives en faveur des op rateurs : d douanement domicile, exon ration de redevance, cautionnement mutuel... I. Les principes de base de la l gislation douani re Le Code des douanes et imp ts indirects constitue le texte de base de la l gislation douani re au Maroc. G n ralit s Nous essaierons de d finir ci-apr s quelques notions fondamentales de la l gislation douani re. L importation : Selon la terminologie du Code des douanes, le terme importation signifie l entr e sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l tranger ou de zones franches . On distingue deux grandes cat gories d importation: Le r gime de mise la consommation , qui est le r gime de droit commun ligible au paiement des droits et taxes et l accomplissement des formalit s du commerce ext rieur et des changes ; Les r gimes suspensifs de droits de douane, au nombre de 7, connus sous le nom de r gimes conomiques en douane. Chaque cat gorie d importation fait l objet d une d claration en d tail selon le r gime douanier qui lui est assign : admission temporaire, importation temporaire, exportation temporaire, permis de perfectionnement l exportation, entrep t de stockage, transit et drawback. Nous y reviendrons ult rieurement. Signalons que le contr le de l administration des douanes s exerce sur Semble du territoire douanier. Une zone de surveillance sp ciale est organis e le long des fronti res terrestres et maritimes.. Les formalit s douani res ne peuvent tre accomplies que dans les bureaux de douane, sauf d rogation accord e par le directeur de l administration. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La D claration en douane est obligatoire Elle contient en g n ral: ? La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poids net, valeur, quantit , monnaie de facturation... ? L origine ou la provenance. ? Le nom et l adresse du d clarant. ? Le nom et l adresse: du destinataire (importateur). La d claration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l objet d une d claration en d tail lui assignant un r gime douanier. Cette formalit est indispensable, que la marchandise soit ou non exempt e de droits et taxes. Cette d claration est remplie et sign e par le d clarant et doit tre d pos e dans d lais prescrits dans un bureau de douane ouvert l op ration douani re envisag e. Les l ments qui doivent figurer sur cette d claration sont de deux ordres: ? les l ments relatifs l identit de la marchandise et de son propri taire nom et adresse du propri taire, fournisseur, ? les l ments qui serviront d terminer le montant des droits de douane :L origine, l esp ce tarifaire qui se traduit par un num ro de tarif de la nomenclature de Bruxelles, la valeur d clarer... uploads/S4/ doc 2 .pdf