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Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Ministèr

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables MEDAD SG/DAEI Michel Pernier MEDAD SG/DAEI Michel Pernier P Présentation des Eurocodes résentation des Eurocodes Rencontres ingénierie BTP Rencontres ingénierie BTP Scilab-Eurocodes Scilab-Eurocodes 26 Septembre 2007 26 Septembre 2007 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables MEDAD SG/DAEI Michel Pernier MEDAD SG/DAEI Michel Pernier P Présentation des Eurocodes résentation des Eurocodes Rencontres ingénierie BTP Rencontres ingénierie BTP Scilab-Eurocodes Scilab-Eurocodes 26 Septembre 2007 26 Septembre 2007 LES EUROCODES SONT LES EUROCODES SONT APPLICABLES DEPUIS 2005 APPLICABLES DEPUIS 2005 POUR LES ETUDES DE PROJETS POUR LES ETUDES DE PROJETS 10 EUROCODES : EN 1990 à EN 1999 10 EUROCODES : EN 1990 à EN 1999 58 parties de normes EN 199n-p, pour la plupart 58 parties de normes EN 199n-p, pour la plupart disponibles comme textes européens disponibles comme textes européens 57 normes homologuées NF EN 199n-p publiées 57 normes homologuées NF EN 199n-p publiées Où trouver les Eurocodes ? Où trouver les Eurocodes ? www.afnor.fr EN 1990 EN 1990 EN 1991 EN 1991 EN 1992 EN 1992 EN 1993 EN 1993 EN 1994 EN 1994 EN 1995 EN 1995 EN 1996 EN 1996 EN 1999 EN 1999 Sécurité structurale, Sécurité structurale, aptitude au service aptitude au service et durabilité et durabilité Actions sur les Actions sur les structures structures Conception Conception et calcul et calcul EN 1997 EN 1997 EN 1998 EN 1998 Calcul Calcul géotechnique et géotechnique et sismique sismique LIENS ENTRE LES EUROCODES LIENS ENTRE LES EUROCODES La place des Eurocodes dans les projets • Ce sont des méthodes de validation du projet, au plan de la sécurité structurale, de l’aptitude au service, de la durabilité et de la robustesse. • Ils s’appliquent au cours des études de conception et des études d’exécution. • C’est une nouvelle formulation de l’état de l’art. Utiliser les Eurocodes, pourquoi ? • Parce que ce sont des normes de qualité établies par des experts européens du plus haut niveau pendant 30 ans, • Parce qu’ils ouvrent la voie à la réalisation d’ouvrages plus compétitifs, • Pour mieux se placer dans la concurrence en Europe et dans le monde:  se les approprier sans attendre la date limite,  acquérir de la compétence et de l’expérience. Directive « Produits de construction » 1989/106 Directive « Produits de construction » 1989/106 Cette directive européenne pose 6 exigences essentielles pour Cette directive européenne pose 6 exigences essentielles pour les bâtiments et les ouvrages de génie civil. les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Deux d’entre elles sont satisfaites par la conformité aux Deux d’entre elles sont satisfaites par la conformité aux normes nationales transposant des normes européennes normes nationales transposant des normes européennes Eurocodes: Eurocodes:  la résistance mécanique et la stabilité la résistance mécanique et la stabilité  la sécurité en cas d’incendie la sécurité en cas d’incendie Directive « Marchés publics » 2004/18 Directive « Marchés publics » 2004/18 (article 23-3) (article 23-3) Les spécifications techniques Les spécifications techniques sont sont formulées par référence : formulées par référence :  aux normes nationales transposant des normes européennes aux normes nationales transposant des normes européennes  aux agréments techniques européens (ATE) aux agréments techniques européens (ATE)  aux spécifications techniques communes aux spécifications techniques communes (établies selon une (établies selon une procédure reconnue par les États Membres et publiées au Journal Officiel de procédure reconnue par les États Membres et publiées au Journal Officiel de l(Union Européenne) l(Union Européenne)  aux normes internationales aux normes internationales  aux autres référentiels techniques aux autres référentiels techniques établis par les organismes établis par les organismes européens de normalisation européens de normalisation et à défaut, et à défaut,  aux normes nationales, aux agréments techniques aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux ou aux spécifications techniques nationales. nationaux ou aux spécifications techniques nationales. Chaque référence est accompagnée de la mention « ou équivalent » Chaque référence est accompagnée de la mention « ou équivalent » Elles Elles peuvent peuvent aussi être formulées en termes de performances aussi être formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. ou d’exigences fonctionnelles. LE CODE DES MARCHES PUBLICS LE CODE DES MARCHES PUBLICS Article 6 Article 6 Les prestations du marché sont définies par des Les prestations du marché sont définies par des spécifications techniques (arrêté du 28 août 2006) formulées: spécifications techniques (arrêté du 28 août 2006) formulées: 1° soit par référence à des normes ou à d’autres documents 1° soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents, notamment des agréments techniques ou équivalents, notamment des agréments techniques ou d’autres référentiels techniques élaborés par des organismes d’autres référentiels techniques élaborés par des organismes de normalisation de normalisation 2° soit en termes de performances ou d’exigences 2° soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. fonctionnelles. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succinte. spécifications techniques peuvent être décrites de manière succinte. La spécifications techniques ne peuvent avoir pour effet de créer des La spécifications techniques ne peuvent avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l ’ouverture des marchés publics à la obstacles injustifiés à l ’ouverture des marchés publics à la concurrence. concurrence. DEFINITIONS DEFINITIONS Spécification technique : Spécification technique : Ensemble des prescriptions contenues dans les cahiers Ensemble des prescriptions contenues dans les cahiers des charges et définissant les qualités requises d'un des charges et définissant les qualités requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture, et permettant matériau, d'un produit ou d'une fourniture, et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par le pouvoir l’usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicataire ou l’entité adjudicatrice. adjudicataire ou l’entité adjudicatrice. Une norme est une spécification technique : Une norme est une spécification technique : approuvée par un organisme reconnu à activité approuvée par un organisme reconnu à activité normative, normative, dont l’observation n’est pas obligatoire. dont l’observation n’est pas obligatoire. Les fascicules du C.C.T.G. travaux et les normes sont des Les fascicules du C.C.T.G. travaux et les normes sont des choses différentes. Les fascicules ne sont plus des choses différentes. Les fascicules ne sont plus des textes réglementaires. textes réglementaires. LES MARCHES PRIVES LES MARCHES PRIVES norme NF P 03-001 norme NF P 03-001 Article 4.2 Documents constituant le marché Article 4.2 Documents constituant le marché Les clauses techniques générales applicables aux travaux de Les clauses techniques générales applicables aux travaux de bâtiment (normes, DTU) sont réputées connues des parties et bâtiment (normes, DTU) sont réputées connues des parties et ne sont pas jointes matériellement aux pièces du marché. ne sont pas jointes matériellement aux pièces du marché. Article 8 Conditions techniques d’exécution des travaux Article 8 Conditions techniques d’exécution des travaux L’exécution et le dimensionnement des ouvrages (ou parties L’exécution et le dimensionnement des ouvrages (ou parties d’ouvrages) traditionnels sont soumis aux dispositions des d’ouvrages) traditionnels sont soumis aux dispositions des normes NF référencées DTU de mise en œuvre et règles de normes NF référencées DTU de mise en œuvre et règles de calcul. calcul. Spécifier avec les Eurocodes Eurocode EN 199n-p Partie normative (pas de choix) Partie ouverte à des choix Reprise dans NF EN 199n-p Choix faits dans l’annexe nationale NF EN 199n-p Choix pour le projet particulier, guidés par - annexe nationale, - fascicules CCTG, - guides d’application Les annexes nationales Les annexes nationales Elles complètent les normes NF EN 199n-p transposant Elles complètent les normes NF EN 199n-p transposant les Eurocodes EN 199n-p en fixant les paramètres les Eurocodes EN 199n-p en fixant les paramètres déterminés au plan national (NDP), pour tenir compte des déterminés au plan national (NDP), pour tenir compte des spécificités géographiques, géologiques ou climatiques spécificités géographiques, géologiques ou climatiques ainsi que de niveaux de protection spécifiques ainsi que de niveaux de protection spécifiques applicables sur les territoires des Etats membres de applicables sur les territoires des Etats membres de l’Union européenne. l’Union européenne. Les Eurocodes fournissent pour chaque paramètre NDP Les Eurocodes fournissent pour chaque paramètre NDP une valeur recommandée. une valeur recommandée. Les valeurs des NDP mis en œuvre par les Etats Les valeurs des NDP mis en œuvre par les Etats membres seront comparées puis éventuellement membres seront comparées puis éventuellement rapprochées en vue de parvenir à un degré plus élevé rapprochées en vue de parvenir à un degré plus élevé d’harmonisation. d’harmonisation. LES REPERES ESSENTIELS POUR LES BATIMENTS LES REPERES ESSENTIELS POUR LES BATIMENTS textes principaux textes principaux EN 1990 – Annexe A1 EN 1990 – Annexe A1 EN 1991 – 1- 1 EN 1991 – 1- 1 EN 1991 – 1- 2 EN 1991 – 1- 2 EN1991 – 1 - 3 à 5 EN1991 – 1 - 3 à 5 EN 1992 – 1 / uploads/S4/ presentation-des-eurocodes-scilab-eurocodes-sept-2007.pdf