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WAT ATTQFA F 041020210722 AL 380003 U70A MAT 7559944 B - PAGE 1/1 IDX B 2051001 X 911 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame RAPHAELLE MEYVIAL 33 RUE ARISTIDE BRIAND 91400 ORSAY 911 Le 04/10/2021 *75599442051000000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 7559944 B NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf de l'Essonne TSA 21131 91013 EVRY CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de quotient familial Le directeur de la Caf de l'Essonne certifie que votre quotient familial (QF) s’élève pour le mois de septembre 2021 à : 1411 ¤. Pour votre information, nous vous précisons que le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de l'Essonne. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses. Guillaume Lacroix, directeur uploads/S4/ preview-cnaf 3 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 21, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0822MB