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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE L’AN DEUX MILLE DIX SEP

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, LE VINGT HUIT JUIN A QUATORZE HEURE L’associés unique de la société «nom de ste », société à responsabilité limitée, au capital de …………………… DHS et dont le siège social est à …………………………………………………….., établi ce procès verbal. Il a été établi une feuille de présence signé par l’associé unique : Sont Présents : L’assemblée est présidée par Monsieur BENANI MOHAMED AMINE associé unique. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée : - La feuille de présence de l’assemblé. - Les statuts de la société ; - Le rapport de gestion sur l’exercice clos au 31/12/…………………. ; - Le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 64 de la loi 5-96 ; - L’inventaire, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice écoulé ; - Les états de synthèse relatifs à l’exercice ……………. ; - Le texte des résolutions proposées. Puis le président rappelle que l’assemblée est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre……….. et leur approbation s’il y a lieu  Quitus à la gérance.  Affectation des résultats  Conventions visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997 ; Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l’activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31 décembre …………………, les approuve tels qu’ils lui ont été présentés. Nom & prénom des associés Nombre de parts sociales - T OT A L Parts sociales =………………………………….. « nom de ste » Adresse siege social RC N°…………… I.F…………………… CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DEUXIEME RESOLUTION Après approbation des comptes, l'assemblée Générale donne quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice de leur mandat pendant ladite année. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE TROISIEME RESOLUTION : L’assemblée générale décide d’approuver les comptes de l’exercice clos au 31/12/…….. présenté par la gérance, avec une perte nette d’exercice de ……………… DH. ( en cas de bénéfice vous mettez avec un bénéfice net exercice de ………………. DH) CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997, en prend acte purement et simplement. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE CINQIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent Procès-Verbal pour accomplir les formalités prévues par la loi. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il est dressé le présent Procès-verbal qui est de suite relu à l'assemblée qui l'approuve et signé par les associés. Nom et prenom des associes uploads/S4/ pv-affectation-resultat.pdf