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MODULE : DROIT FONDAMENTAL Chapitre 1 : Droit et règle de droit QCM TAF : Chois

MODULE : DROIT FONDAMENTAL Chapitre 1 : Droit et règle de droit QCM TAF : Choisir la ou les bonnes réponses QUESTION 1 : Le droit est défini comme un ensemble de règles qui : a. régissent les rapports des membres d'une même société. b. régissent la société. c. organisent la vie en société QUESTION 2 : C’est ensemble des règles, définies et acceptées par les personnes, garanties et sanctionnées par l'État : a. droit objectif b. droit subjectif c. droit humain QUESTION 3 : Le Droit subjectif : a. reconnaît aux personnes des prérogatives à l'égard d'autres personnes b. reconnaît aux personnes des prérogatives sur certains biens c. est rattachée au sujet du droit d. est rattaché à la règle de droit. QUESTION 4 : « Le droit de propriété d’un logement », est un droit : a. objectif b. subjectif c. humain QUESTION 5 : Il est défini comme l’ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment déterminé : a. droit objectif b. droit subjectif c. droit positif QUESTION 6 : La vie en société est encadrée par les règles de : a. droit b. religieuses c. morales QUESTION 7 : La règle morale et la règle de droit : a. peuvent avoir les mêmes préoccupations b. peuvent avoir la même nature de sanction c. peuvent avoir des finalités différentes QUESTION 8: La règle religieuse est une règle : a. divine b. humaine c. sociale QUESTION 9: La règle religieuse a pour finalité : a. la paie sociale b. le perfectionnement de la personne et l'épanouissement de la conscience c. le salut éternel de l'âme de l'être humain dans l'au-delà QUESTION 10: La règle religieuse se confond avec la règle de droit : a. toujours b. dans certains cas c. jamais QUESTION 11 : N’est pas considéré comme caractère de la règle de droit : a. obligatoire b. abstraite c. rétroactive d. impersonnel QUESTION 12: La règle de droit est dite « générale » car elle s’applique à : a. toutes les personnes b. une catégorie spécifique de personnes c. des personnes nommément désignées QUESTION 13: Est considérée comme « abstraite » : a. la règle de doit b. la règle religieuse c. la règle morale QUESTION 14: La méconnaissance d’une règle de droit : a. peut justifier la violation de la loi b. ne peut justifier la violation de la loi QUESTION 15: La règle supplétive : a. s’impose de manière absolue b. s’impose de manière relative c. peut être écartée par les parties QUESTION 16: La règle impérative : a. s'impose aux personnes dans leurs rapports b. ne peut pas être écartée par les parties c. peut être écartée par les parties (par écrit) QUESTION 17: Est considérée comme sanction civile : a. la nullité de l’acte b. le versement de dommages intérêts c. l’exécution par contrainte QUESTION 18: « Le versement d’une somme à une victime à titre d'indemnisation », est considéré comme : a. une amende b. des dommages intérêts c. aucun des deux QUESTION 19: « Le retrait d’une autorisation donnée par la commune », est une sanction : a. civile b. pénale c. administrative QUESTION 20: La sanction pénale vise à indemniser : a. la victime b. l’Etat c. la société Correction : LIEN YOUTUBE: https://youtu.be/eWlndjMDd1U CODE QR : uploads/S4/ qcm-droit-chapitre-1 1 .pdf