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Cours de droit commercial partie i

Cours de Droit Commercial Animé par Pr Jamal EL MANSOURI ENCG Settat Année universitaire CIntroduction SOMMAIRE Partie I L ? activité commerciale CHAPITRE I La commercialité Section I L ? entreprise individuelle commerciale Dé ?nition de la notion d ? entreprise Les caractéristiques de l ? entreprise individuelle Section II La commercialité d ? une entreprise Les sources du DC et les critères de la commercialité Les activités commerciales et les activités civiles Section III Les conditions juridiques de l ? exercice du commerce Les limites tenant aux personnes Les limites tenant aux activités Section IV Les obligations du commerçant La publicité légale Les obligations comptables Les obligations de la conservation des correspondances CHAPITREII Les biens de l ? entreprise Le fonds de commerce Section I La composition du fonds de commerce Les éléments corporels Les éléments incorporels Section II Les opérations relaves au fonds de commerce Le nantissement de FC La gérance libre du FC La vente du FC Section III La protection du fonds de commerce La concurrence déloyale la contrefaçon La rupture du bail commercial Partie II Les techniques juridiques des échanges CHAPITRE I Les contrats commerciaux Section I Les activités contractuelles de l ? entreprise Les contrats relatifs à la distribution Les contrats relatifs à la production contrats relatifs à l ? approvisionnement Section II Les contrats de distribution et contrat dits d ? intégration La vente commerciale Les contrats de distribution intégrée Contrats relatifs à la production ENCG Settat Année universitaire CCHAPITERE II Les e ?ets de commerce Section I La lettre de change Les conditions de validité La vie de la lettre de change Section II Le billet à ordre Les ressemblances avec la lettre de change Les di ?érences entre la lettre de change Section III Le cheque Les conditions de validité La vie du chèque ENCG Settat Année universitaire CIntroduction L ? activité commerciale s ? exerce d ? ordinaire en entreprise c ? est ??à- dire dans le cadre d ? une organisation de moyens et de procédés visant à susciter l ? intérêt et l ? attraction d ? un ux de clientèle De là vient que le mot entreprise désigne maintenant cette organisation même à partir laquelle s ? est historiquement cristallisé le droit commercial Ce droit qui procède des m ?urs des exigences et des pratiques commerciales s ? est beaucoup enrichi à l ? époque moderne Il n ? empêche qu ? en son centre s ? articule toujours deux préoccupations permanentes et fondamentales celle du traitement juridiques de l ? entreprise commerciale et celle du statut de la personne qui la gouverne en son mon et pour son compte Dans l ? exercice de leur activité les commerçants sont principalement régis par les lois conventions internationales les coutumes et les usages commerciaux Dans le langage courant on utilise indi ?éremment les termes entreprise ? et société ? Or il s ? agit de deux notions di ?érentes L ? entreprise peut être dé ?nie de la