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Cours de droit des affaires deug 2eme annee

INTRODUCTION Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice Les conditions d'exercice de son activité seront très di ?érentes selon le type de structure qu'il choisira Sa situation en dépendra également au niveau des béné ?ces d'exploitation et de sa protection sociale Deux types de structure lui sont proposées - L'exercice en entreprise individuelle la personne exerce l'activité en son propre nom pour son propre compte et à ses risques et périls L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité mais béné ?cie d'une grande liberté d'action Ce type d'entreprise est essentiellement limité aux entreprises dites de subsistance L'exercice en société Les personnes physiques vont d'abord créer une société qui sera une personne morale La personne morale ainsi créée répondra des dettes d'exploitation étant entendu que les personnes physiques qui l'ont constituée auront vocation à béné ?cier des résultats positifs de l'entreprise et pourront éventuellement être exposés aux dettes enregistrées par l'entreprise Lorsqu'il y a création d'une société il y a obligation de respecter un certains nombres de règles dépendant du type de société que l'on privilégie En ce qui concerne l'exercice de l'activité il sera constitué par l'accomplissement d'opérations juridiques l'activité économique est une succession d'opération juridiques qui vont se réguler par rapport à l'opérateur économique tant en amont qu'en aval c'est le cas de l'industriel dont toute l'activité repose sur des opérations d'achat et de vente Il faut préciser que lest le régime de ces opérations et quelles juridictions sont susceptibles de régler les problèmes éventuels L'exercice de l'activité repose également sur l'utilisation de certains biens Nous étudierons donc les principales richesses des entreprises les baux commerciaux les brevets d'invention le fonds de commerce Première partie LES STRUCTURES JURIDIQUES D'EXPLOITATION Titre I L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale Il faut partir de la dé ?nition de l'exercice en entreprise individuelle Il y a exercice en entreprise individuelle lorsque la personne physique l'entrepreneur exerce directement en son propre nom pour son propre compte et à ses risques et périls l'activité économique L'entreprise elle-même se confond avec la personne de l'entrepreneur avec une conséquence très importante dans cette situation les biens a ?ectés à l'exercice de l'activité restent la propriété personelle de l'entrepreneur ce qui n'est pas le cas dans l'exercice en société Une C autre conséquence est que l'entrepreneur sera redevable des dettes d'exploitation passif d'exploitation La personne physique est le débiteur Dans le réseau économique français l'entreprise individuelle est extrêmement fréquente et elle constitue des milliers d'emplois Ces entreprises font donc l'objet d'un certain intérêt au niveau des pouvoirs publics la loi Madelin du est spéci ?quement adressée aux entreprises individuelles et incite les personnes à exercer leur activité en entreprise individuelle Ce ne sont pas les grandes entreprises qui embauchent mais les petites structures Elles se rencontrent un peu dans tous les secteurs économique commerçant agriculteur artisan profession libérale Chapitre l ? apport du droit civil Ces règles s'appliquent dans tous les secteurs d'activité On