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Contrat de mme sandrine Ministère de la Justice de la Législation et des droits de l ? Hommes CABINET D ? AVOCAT Ma? tre DUMEIGE Mathieu Rue d ? Elsace Lorraine Sens E-mail cabinetnotarial gmail com CONTRAT DE CREDIT Réf N - MJLDH TPIC Article I Objet du

Ministère de la Justice de la Législation et des droits de l ? Hommes CABINET D ? AVOCAT Ma? tre DUMEIGE Mathieu Rue d ? Elsace Lorraine Sens E-mail cabinetnotarial gmail com CONTRAT DE CREDIT Réf N - MJLDH TPIC Article I Objet du Prêt Le présent accord est conclu le Décembre entre les deux parties Mme MARCQ Véronique et Mme Dupuis Sandrine F M et a pour objet FINANCEMENT d ? argent en commun accord avec la BCE Banque centrale Européenne d ? une acquisition par Mme Dupuis Sandrine F M dans le but de rehausser sa base ?nancière Le ?nancement est d ? une valeur globale de euros Trois Mille Euros Article Taux d ? intérêt du Financement Le taux d ? intérêt global et ?xe du dit ?nancement à verser par le béné ?ciaire est ?xé à applicable à la valeur globale des INTERET ANNUEL tel stipule par le présent contrat Article Remboursement du ?nancement Le remboursement du ?nancement est à une durée de ans Le ?nancements sera retourné au moment o? Mme Dupuis Sandrine F M reconnais qu ? il dispose de son propre fond de roulement pour le projet Article Litige Tout litige qui pourrait na? tre de l ? exécution et de l ? interprétation de l ? engagement sera soumis à l ? arbitrage d ? un médiateur choisi d ? un commun accord entre la compagnie de ?nancement et le béné ?ciaire En cas de non respect du contrat ceci fera objet d ? une poursuite judiciaire ou Mme Dupuis Sandrine F M aura à répondre au non-respect du présent contrat devant la cours de justice Article Mode d ? acquisition du prêt Les fonds seront virés sur le compte bancaire dont le béné ?ciaire communiquera les informations au ?nanceur pour le virement des euros après s ? être acquitté au préalable des frais de souscription à l ? assurance s ? élevant à euros Je déclare qu ? à ma connaissance toutes les informations fournies sont correctes et exactes Je délivre ce présent engagement pour servir et valoir ce que de droit entre les deux parties contractantes Prêteur Fait à Verdun le Le Notaire Ma? tre Rodrigue Marco AVOCAT A LA COUR SUPRÊME CONSEILLE JURIDIQUE MANDATE ACCREDITE AUX AFFAIRES FINANCIERES Le Béné ?cier MARCQ Véronique DUMEIGE Mathieu Mme Dupuis Sandrine F M C