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Cours de droit des entreprises en difficultes

Les di ?cultés des entreprises ont plusieurs sources Ces sources sont notamment une comptabilité mal tenue une comptabilité qui n ? est pas du tout tenue un personnel pléthorique une rémunération et des avantages salariaux excessifs des investissements insu ?sants ou vétustes pour satisfaire le marché et augmenter la qualité des produits la confusion de patrimoines entre le patrimoine personnel ou familiale et le patrimoine de l ? entreprise Lorsque surviennent les di ?cultés de l ? entreprise le droit prévoit des solutions pour les traiter Il convient donc de distinguer étapes dans le traitement des di ?cultés des entreprises avant l ? ouverture des procédures collectives et pendant celle-ci PARTIE LES SOLUTIONS AVANT L ? OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES AVANT LA CESSATION DES PAIEMENTS Avant que les procédures collectives ne s ? ouvrent il existe plusieurs solutions Chap LA PROCEDURE D ? ALERTE La procédure d ? alerte vise à mettre les dirigeants sociaux face à leurs responsabilités Cette procédure intervient lorsque se produisent un ou plusieurs faits de nature à compromettre la continuité de l ? exploitation SECTION L ? alerte par le commissaire au compte CAC Le CAC a un devoir d ? alerte En e ?et cette alerte doit être donnée dès que se produit tout fait de nature à compromettre la continuité de l ? exploitation Ce fait se présente comme celui qui peut conduire à la cessation des paiements si une solution n ? est pas trouvée Cdans un délai raisonnable article et s de l ? acte OHADA sur les sociétés commerciales Les sociétés autres que les sociétés par action l ? alerte se fait par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception LRAR et est adressée au gérant Par cette lettre le CAC demande des explications au gérant sur tous les faits de nature à compromettre la continuité de l ? exploitation qu ? il a pu relever lors de l ? examen des documents lui ayant été communiqué ou dont il a pu avoir connaissance à l ? occasion de l ? exercice de sa mission article de l ? acte OHADA sur les sociétés commerciales Le gérant est tenu de répondre dans les jours qui suivent la réception de cette demande d ? explication Dans les sociétés par action le CAC fait la demande d ? explication au PCA au PDG ou à l ? administrateur général ou encore au Président Ces dirigeants disposent d ? un délai de jours suivant la réception de la demande d ? explication pour donner une réponse au CAC A défaut de réponse ou si celle-ci n ? est pas satisfaisante le CAC invite le PCA ou le PDG à faire délibérer le conseil d ? administration ou encore l ? administrateur général ou président à se prononcer sur les faits révélés SECTION L ? alerte par les associés Cette procédure est un droit et une faculté pour les associés Ainsi quelle que soit le type de société