Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 INTRODUCTION GENERALE 1. Avec le nouveaux système Baccalauréat, Master, docto

1 INTRODUCTION GENERALE 1. Avec le nouveaux système Baccalauréat, Master, doctorat (BMD), il est prévu qu’ un étudiant qui termine les trois années de cursifs académique de premier cycle de l’enseignement supérieur fasse un stage pouvant lui aider a se familiariser avec le millier pratique. C’est dans cette optique que J’ai du réalisé un stage d’un mois au tribunal de résidence RUYAGA du ressort judiciaire du tribunal de grande instance de BUJUMBURA, pour mieux appréhender le cas pratique. Apres, être enseigné sur le tribunal, J’ai été amené à m’intéresser sur lecture des jugements rendus, sur la tenue des registres, des audiences publiques que ce soit au local ordinaire de la juridiction comme en itinérance et sur ce qui est de l, exécution des jugements Durant le temps du stage mes recherches se sont beaucoup focalisées sur la problématique liée à l’octroi d’une pension alimentaire Le choix de ce sujet est motive par le fait que dans la vie de tous les jours , la réclamation d’une pension alimentaire a un parent est souvent liée a une situation problème car les débruteurs ,des pensions ,alimentaires ne s ,exécutent le pus souvent alors le créancier se trouve dans une situation économique critiquables ,ce qui fait intervenir une action en justice avec toute les difficultés liées a l’exécution de pareils jugement aggravant ainsi la situation économique d créancier C’est donc en tenant d’apporter ma contribution quand à la conscientisation des uns et des autres que nous avons pourvu au développement d’un chapitre y relatif. Notre travail s’articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre porte sur la présentation générale du tribunal de résidence de RUYAGA pour bien connaitre sa situation géographiques, son historique ainsi que les attributions du personnel du tribunal de résidence de RUYAGA. Au second chapitre nous allons aborder aux activités réalisées ,passer en revue de la lecture des jugements rendus en rapport avec les dossiers civils et les dossiers pénaux ,ainsi que de la tenue des registres 2 ,sans oublier de la participation a des descentes sur les lieux ou a des audiences publiques. Et le dernier chapitre nous parle de la pension alimentaire entre les différentes catégories des personnes. Une conclusion générale met fin à ce travail CONCLUSION GENERALE Ce travail a été une occasion en or pour nous de pouvoir comprendre que les théories acquises n’ont pas de valeur que lorsque elles sont accompagnées d’une expériences pratique bien que le temps était trop court ,ce stage nous a permis d’abord de pouvoir comprendre l’organisation et le fonctionnement des juridictions de bas. Nous avons ainsi compris que tout se fait dans le respect strict de la loi (code d’organisation et de la compétence judiciaire ;le code de procédure civile et pénale ; le règlement d’ordre intérieur des juridictions ;etc.) En suite ; ce stage nous a permis de pouvoir vine les cas pratiques en rapport avec le sujet sous analyse .La matière liée à la pension alimentaire est régie par le décret loi n 1/024 du 28/4/1994 portant révision du code des droits des personnes et de la famille plus spécialement dans les articles. J’ai pu comprendre que la pension alimentaire se parle entre époux et ascendants et descendants( l’hypothèse inverse étant admise) et qu’il ya l’ordre en vertu du quel les personnes à qui incombe l’obligation y sont tenus. Il est aussi à comprendre que la pension alimentaire n’exigible au débruteur qu’en proportion de ses moyens vis à vis de l’infortune de la personne créancière de cette obligation . 3 On a pu remarquer aussi que la pension alimentaire entre époux est conséquente d’une procédure en divorce or d’une action à une méconduite de l’une des époux . On ne saurait terminer le présent rapport sans préciser que compte tenu de la complexité de la matière abordée ; avouer d’avoir puiser les contours possibles du sujet serait un mensonge d’où je termine en invitant d’autres chercheurs intéressés à bien vouloir me compléter HISTORIQUE Au début (dès sa création) ; le tribunal de résidence RUYAGA portait le Nom de tribunal de résidence Gasarara et son ressort couvrait toute l’étendue de la commune KANYOSHA et son siège était à Gasarara . 4 Avec l’ordonnance no 560/189 du 6 septembre 1983 portant fixation des ressort et des sièges des tribunaux de province et de résidence ; il porta le nom de tribunal de résidence kanyosha En 2004,avec la nouvelle commune de Nyabiraba coupée en grande partie de la commune Kanyosha ; le tribunal a aussi changé de Nom pour prendre son nom actuel afin de le distinguer du tribunal de résidence KANYOSHA qui couvre l’ étendue de la zone urbaine de kanyosha O . INTRODUCTION 5 O.1 Notion élémentaires Une pension alimentaire est soit un versement financier ou en nature fixée ; le cas échéant ;par décision de justice. La pension est une service à une personne dans le besoin ou une autre personne en étant de l’aider en exécution d’ une obligation alimentaire. Cette obligation alimentaire repose sur le bien de parenté ou d’alliances entre les personnes. En cas de séparation des parents ,l’obligation d’entretien à l’égard de l’ enfant s’exécute sous la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’ autre. Par obligation alimentaire, il faut entendre toute obligation mise en charge d’une personne de fournir des secours principalement en argent et rarement en nature ; à un proche parent ou allié dans une situation économique de besoin O.2 De l’obligation alimentaire La notion de pension alimentaire va de pair avec l’obligation alimentaire car c’est en exécution de l’obligation alimentaire qu’une pension alimentaire pourra être due :  Cette obligation existe :  Entre époux : C’est en réalité le devoir de secours et d’assistance vu sous l’angle matériel  Entre le père et /ou la mère et leurs enfants : c’est l’ obligation d’entretien ; d’éduquer et d’établir les enfants . Cette obligation est due dans l’ordre suivant : 1. L’ époux 2. Les enfant 3 les pères et les mères 3. Les autres ascendants 6 5. Les autres descendants O.3 point communs pour toute obligation alimentaire L’obligation alimentaire est due réciproquement c'est-à-dire que nul n’est dans le besoin infiniment et que la situation verse est possible en raison de l’état de la fortune du débiteurs comme du création de l’ obligation alimentaire : Les aliments sont accordées dans la proportion des besoins de ce lui qui les réclament et des ressources qui les doit avec possibilités de révision en cas de modification des besoins du créancier ou des ressources débiteurs. O.4 De la juridiction compétence en matière de pension alimentaire Le tribunal de résidence est seul compétant pour connaitre, ou premier degré, les actions alimentaires. O .5. Quand de la pension alimentaire entre frères et sœurs Il n’existe pas de pension alimentaire exigible entre collatéraux. CHAPITRE 3 :DE LA PENSION ALIMENTAIRE 7 S/ CHAPITRE 1 : DE LA PENSION ALIMENTAIRE ISSUE DE L’INSTANCE EN DIVORCE Section 1: Pension alimentaire pendant la cour de l’instance en divorce. §1 : Pension alimentaire issue du divorce par consentement mutuel (cfr art 187150 c.p.f). 1:Cas de requête conjoint Il importe d’abord de signaler que le divorcé par consentement mutuel intervient lorsque les époux ,en plus de se convenir sur le divorcé ,se conviennent sur les disposition qui sont envisageables pour la garde et l’éducation des enfants ,pour la résidence séparée et pour le partage des biens communs ou indivis entre les époux ,pour la constitution d’un établissement ou le versement d’une pension alimentaire au profit de celui pouvant se trouver dans le besoin conséquemment au divorcé a intervenir. Ainsi, leur proposition, une fois agréé par le juge, il sera octroyé une pension alimentaire en considération de tout ce qui rentre dans le consensus préétabli par les parties. 2. cas d’acceptation du divorce par le défendeur à l’action en divorce par cause déterminé Lorsque, pendant l’instance en divorce pour cause indéterminé, la partie défenderesse apte pour l’acceptation du divorce tel que demande, le juge devra amener la partie à s’entendre sur le réserve à la garde et a l’éducation de leurs enfants mineurs, aux lieu de la communauté conjugale en vue de l’ action d’une juste et raisonnable pension alimentaire à la partie qui, une fois le divorce prononce ,pourra se retrouver dans le besoin $ 2.Pension alimentaire issue du divorce pour cause déterminée. De la pension accordée/intervenue avant dire droit (art 173-176 cpf) Etant des membres influents leur communauté conjugale en cas de différent; il existe fort probable que l’une des parties puisse se retrouver de munie et comme les époux ;en plus de l’ obligation alimentaire qui existe entre 8 eux ; le devoir d’assistance ou de secours sont en quelque sortes des motif incidents à la procédure en divorce obligeant le juge à se prononcer sur le cas présentant un caractère urgent et visant l’action de la pension alimentaire. Là aussi, le juge devra tenir compte des besoins du débiteur de l’obligation ,de celui qui a la garde des enfants et de la masse des biens uploads/S4/ rapport-de-fin-de-stage-en-droit.pdf