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Première partie, Les couples: En lui même, l'existence d'un lien amoureux entre

Première partie, Les couples: En lui même, l'existence d'un lien amoureux entre deux personnes n'interesse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir n'ont aucune conséquence juridique. Il en va différenment lorsque les liens entres ces deux personnes commencent à se stabiliser. Il se crée peu à peu un couple, or ce couple doté d'une relative stabilité interesse le droit pour la bonne raison qu'il à vocation au renouvellement des générations et donc à la survie de la société. Ces couples qui interessent le droit sont aujourd'hui de trois types: les mariés, les concubins et les partenaires (PASC). Titre premier, Le mariage: En 2000 célébration de 297922 mariages, En 2004 célébration de 270000 mariages, Depuis, chaque année le chiffre baisse. Comment définir le mariage? Depuis 1804 la définition a beaucoup changé: Portalis: "Le mariage, c'est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poid de la vie et pour partager leur commune destinée" Cette définition plus philosophique que juridique ne reflète pas ce qu'est le mariage en droit positif, ➔ En premier lieu le droit français autorise le mariage des vieillards qui sont physiquements incapables de procréer. Donc ce n'est pas un critère qui est necessaire à la définition. ➔ D'autre part, Portalis évoque le partage de la destiné. Là encore l'état de marié n'est plus intangible puisque les portes du divorces sont grandes ouvertes. ➔ Et enfin, il évoque la différence de sexe et le secours mutuell qui sont des conditions toujours d'actualités. En effet, seul deux personnes de sexes opposés peuvent se marier. Il n'est toutefois pas sûr que cette condition subsiste longtemps, plusieurs condidats à l'election présidentielle se sont prononcés en faveur du mariage homosexuel. À l'été 2005, Noel Mamère avait marié deux hommes. Ce mariage à depuis était annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux puis par la cour d'appel de Bordeaux. Nombreux sont les pays voisins du notre qui les admettent: la Hollande, la Belgique, l'Espagne, le Canada... Il ne reste plus grand chose de la définition de Portalis et c'est pourquoi il vaut mieux en adopter une plus récente et plus conforme: Définition mariage: "Acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution." Dissection de cette nouvelle définition: ➔ Tout d'abord,il est fait mention d'acte juridique (différent du fait juridique) cela souligne le caractère civil, laic du mariage en France. Longtemps le mariage ne fut que religieux, c'est l'église qui le célébrait et c'est elle qui dressait l'acte constatant ce mariage. Assez rapidement les rois de frances entendirent asseoir leur pouvoir en réglementant les conditions du mariage. L'un des derniers actes de Louis XVI en 1787 fut de permettre aux protestants de se marier légalement devant le juge royal. La révolution achèvera cette évolution puisque la constitution de 1791 prévoyait que: "La loi ne 1 considère le mariage que comme contrat civil". Les époux peuvent choisir de se marier religieusement, mais seul le mariage civil entraine des effets juridiques. (NB: Pour pouvoir se marier à l'église il faut d'abord se marier à la mairie.) ➔ En second lieu, il figure le mot "solennel" dans cette difinition. (Cela s'oppose à consensuel = avec le seul consentement) ➔ Le troisième et dernier point de cette nouvelle définition est le fait que le mariage est celébré entre deux personnes (un homme et une femme) qui sont consententes. Cela met en avant une conception personnelle du mariage. Le mariage civil conformément à la conception chrétienne unit avant tout deux personnes et non deux familles dans le mariage de l'un de ses membres et du point de vue juridique très limité dans le code civil cette idée de deux personnes consententes et pas de deux familles à été renforcée par la loi du 4 avril 2006 qui prévoit que les hommes et les femmes ne peuvent se marier avant dix huit ans révolus. Avant cette loi les jeunes filles pouvaient se marier à quinze ans et cela donnait lieu à des abus sous la forme de mariages forcés par les familles. Chapitre premier, La formation du mariage: Section première, Les conditions de formation du mariage: Deux types de conditions existent, Les premières conditions de fonds mettent en valeur la conception personnelle du mariage les conditions de formes de mariages qui montreront que le mariage à une réelle dimention institutionnelle. Sous section première, les conditions de fonds du mariage: Paragraphe premier, les conditions d'ordre physiologique: A) Le sexe: 1) La différence de sexe: Aujourd'hui seules deux personnes de sexes opposées peuvent se marier, il n'y a cependant aucun texte dans le code civil qui ne le précise réellement sans doute parcequ'au moment de la rédaction la chose paraissait évidente. Le seul article que l'on peut utiliser pour justifier l'obligation de se marier avec une personne de sexe opposé est l'article 144 du code civil selon lequel "l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix huit ans" 1.a) L'indétermination du sexe: La question de savoir si il y a différence de sexe s'est posée devant les tribunaux avec des individus mal conformés. L'impossibilité de déterminer le sexe doit entrainer la nullité du mariage s'il a été célébré. 1.b) Le transexualisme: Syndrome affectant une personne dont le sexe est biologiquement déterminé mais qui à la conviction profonde d'appartenir au sexe opposé. Lorsque ce syndrome est vécu la cour de cassation admet sous certaines conditions depuis un arret du 11decembre 1992 que la personne peut obtenir changement de prenom mais aussi de sexe sur les actes de l'Etat civil. ➢ Question: peut-on célébrer le mariage d'un transexuel ayant obtenu son changement de sexe à 2 l'Etat civil? La réponse peut faire naître quelques hésitations car biologiquement il y aura union de deux êtres de même sexe. L'officier d'etat civil doit néanmoins considérer uniquement le sexe mentionné sur l'état civil. ➢ Que se passe t'il maintenant si l'homme devient transexuel après son mariage? Juridiquement deux femmes se retrouvent mariées alors que le code civil exige que les époux soit de sexes différents. Il n'est pas possible dans ce cas là de prononcer la nullité du mariage puisque au moment de sa formation il y avait une différence de sexe. Le divorce au tord du conjoint transexuel n'est pas envisageable non plus puisqu'il est atteint d'un syndrome qui ne constitue pas en lui même une faute. En conséquence, il n'existe pas de possibilité de contraindre à la disolution du mariage dans ce cas là. Certain auteurs toutefois ont évoqué la possibilité de prononcer la caducité du mariage cela étant cette caducité n'est prévue par aucun texte. Pour conclure, cette difficulté témoigne qu'en perméttant au transsexuel de changer de sexe à l'état civil, la cour de cassation à a juste titre prit en compte les souffrances d'une personne mais à négligé ses proches. 1.c) L'homosexualité: Deux personnes du même sexe ne peuvent se marier en France. On se fonde notanment sur l'article 144 du code civil pour expliquer cela: "l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus." B) L'âge: 1) L'absence d'âge maximum: Il n'existe aucune limite d'âge pour se marier, il en résulte que les vieillards peuvent se marier quelque soit leur âge tant qu'ils peuvent donner leur consentement lucide. 2) L'âge minimum: 2.a) Le principe: Longtemps l'âge minimum (d'après l'article 144) pour se marier fut de 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons. Depuis une loi du 4 avril 2006 l'âge minimum pour les garçons comme pour les filles est de dix huit ans. Cet alignement est intervenu pour deux raisons: -D'une part pour promouvoir l'égalité des sexes. -Et d'autre part pour protéger les jeunes filles de toutes les formes de mariage forcés et plus généralement contre l'influence familliale. Les époux bien entendu devront justifier de leur âge en remettant à l'officier d'état civil leur acte de naissance. 2.b) L'exception: L'article 145 du code civil permet un abaissement de l'âge minimum pour des motifs graves. Une dispense doit être demandée au procureur de la république du lieu de la célébration du mariage. En pratique ces dispenses d'âge sont accordées en cas de grossesses de la jeune femme. Si la dispense à été accordée au futur époux mineur alors il aura besoin du consentement de ses père et mère ou au moins de l'un d'entres eux puisque en vertu de l'article 148 du code civil: Le partage emporte consentement. 2.c) La santé: Il n'est bien sûr pas necessaire de péter le feu pour se marier! Cela étant l'article 63 alinéa 2 du code civil prévoit que les époux doivent se soumettre à un examen médical prénuptial réalisé au moins deux mois avant le mariage par un médecin. Dans le cadre de cet examen, le dépistage du SIDA n'est pas obligatoire. Il est seulement proposé. 3 S'agissant de l'éxamen:... ➔ D'une part, il est obligatoire et doit être fait au moins uploads/S4/ les-couples-droit.pdf