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Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les

Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les défenseur.e.s des droits humains et leur travail L’OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains Nous alertons DIRECTEURS DE LA PUBLICATION : Alice Mogwe, Gerald Staberock AUTEUR.E.S DU RAPPORT : Hugo Gabbero, Yasmine Louanchi, Delphine Reculeau, Clara Ferrerons Galeano ÉDITION ET COORDINATION : Hugo Gabbero, Yasmine Louanchi, Manon Cabaup, Justine Lavarde, Delphine Reculeau, Clara Ferrerons Galeano DESIGN : FIDH DÉPÔT LÉGAL : juillet 2022 FIDH (ÉD. FRANÇAISE) : ISSN 2225-1790 Fichier informatique conforme à la loi du 6 janvier 1978 (Déclaration N° 330 675) La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale. Cette note a été produite notamment dans le cadre de ProtectDefenders.eu. La FIDH et l’OMCT souhaitent remercier la République et Canton de Genève, l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union européenne pour avoir rendu possible la publication de cette note. Son contenu relève de la seule responsabilité de la FIDH et de l’OMCT et ne doit en aucun cas être interprété comme reflétant l’opinion des institutions les soutenant. Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les défenseur.e.s des droits humains et leur travail L’OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains 4 Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les défenseur.e.s des droits humains et leur travail TABLE DES MATIÈRES Liste des acronymes 5 Introduction 7 Qui sont les défenseur.e.s des droits humains ? 8 Méthodologie 8 1. Restrictions abusives de l’espace civique 9 2. Criminalisation des défenseur.e.s des droits humains critiques de la gestion de la pandémie 15 3. Maintien en détention arbitraire de défenseur.e.s des droits humains malgré le risque aigu de contamination en prison 28 4. Menaces et assassinats de défenseur.e.s des droits humains 47 Conclusion 53 5 Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les défenseur.e.s des droits humains et leur travail ACAAMI: Association agro-environnementale et minière (Asociación Campesina Agroambien-tal y Minera) AMJI: Association marocaine pour le journalisme d’investigation APIB: Articulation des peuples autochtones du Brésil (Articulação dos Povos Indígenas do Brasil) ASTCAP: Association des travailleurs et des petits agriculteurs et éleveurs de bétail (Asocia-ción de Trabajadores y Pequeños Productores Agropecuarios) BAD: Banque asiatique de développement BCHR: Centre bahreïni pour les droits humains (Bahrain Center for Human Rights) BYSHR: Société des jeunes pour les droits humains (Bahrain Youth Society for Human Rights) CAJAR: Collectif des avocats José Alvear Restrepo (Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo) CADHP: Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples CEDH: Cour européenne des droits de l’Homme ÇHD: Association des avocats progressistes (Çağdaş Hukukçular Derneği) CCIN: Conseil des citoyens autochtones nahuatze (Consejo Ciudadano Indígena de Na-huatze) CNA: Coordination nationale agraire (Coordinador Nacional Agrario) CODEDI: Comité de défense des peuples autochtones (Comité de Defensa de los Pueblos Indígenas) CORE: Centre pour l’organisation, la recherche et l’éducation (Centre for Organisation, Research and Education) COTRAD: Tolérance communautaire, réconciliation et développement (Community Tolerance Reconciliation and Development) DHRC: Centre des défenseur.e.s des droits humains (Defenders of Human Rights Center) FENAMAD: Fédération autochtone du fleuve Madre de Dios et de ses affluents (Federación Nativa del Río Madre de Dios y Afluentes) FIDH: Fédération internationale pour les droits humains GCHR: Centre du Golfe pour les droits humains (Gulf Centre for Human Rights) GMCH: Collège médical et hôpital Gauhati (Gauhati Medical College and Hospital) GNB: Garde nationale bolivarienne INPE: Institut national pénitentiaire du Pérou (Instituto Nacional Penitenciario) KIBHR: Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et l’état de droit (Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law) KMSS: Krishak Mukti Sangram Samiti LGBTQI+: Lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, transgenres, queers, intersexes et plus LICADHO: Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme MBAKITA: Mission de bienfaisance Agriculture de Kubando Technologies inclusives et environnement (Mission of Beneficence Agriculture of Kubando Inclusive Technologies and Envi-ronment) NIA: Agence nationale d’investigation (National Investigation Agency) ODHAG: Bureau des droits humains de l’archevêché de Guatemala (Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala) OFP: Organisation féminine populaire (Organización Femenina Popular) OMCT: Organisation mondiale contre la torture OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe PROVEA: Programme vénézuélien d’action éducation dans les droits humains (Programa Venezolano de Educación Acción en Derechos Humanos) RAJ: Rassemblement action jeunesse TLP: Tournons la page UAPA: Loi sur les activités illégales (prévention) (Unlawful Activitities (Prevention) Act) UDEFEGUA: Unité de protection des défenseur.e.s des droits humains au Guatemala (Unidad de Protección a Defensoras y Defensores de Derechos Humanos -Guatemala) UNPACU: Union patriotique de Cuba (Unión Patriótica de Cuba) YFPHR: Forum de la jeunesse pour la protection des droits humains (Youth’s Forum for Protection of Human Rights) Liste des acronymes 6 Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les défenseur.e.s des droits humains et leur travail Résumé Alors que le virus de la Covid-19 se répandait à travers le monde au début de l’année 2020, beaucoup d’observateurs espéraient que les gouvernements répondraient à cette crise sanitaire globale en promouvant l’unité et la solidarité, en protégeant les groupes les plus vulnérables au sein des sociétés et en engageant un dialogue constructif avec la société civile indépendante dans l’objectif de garantir un avenir plus pacifique, juste et inclusif. Or, la crise de la Covid-19 n’a fait qu’aggraver les défis existants auxquels sont confrontés les défenseur.e.s des droits humains et, en outre, en a créé de nouveaux. La crise sanitaire mondiale a, à bien des égards, paralysé le mouvement des droits humains et l’a privé d’un grand nombre de ses outils traditionnels de surveillance et de vérification des faits. Elle a également entraîné un effondrement quasi-universel des systèmes de protection, tant au niveau national qu’international. Cette situation a non seulement provoqué une augmentation des violations graves des droits humains, mais aussi une hausse significative des attaques visant les défenseur.e.s. Par ailleurs, dans de nombreux pays, les gouvernements ont profité de la pandémie de Covid-19 pour imposer des restrictions sans précédent à l’espace civique et réduire encore davantage au silence toute critique. Dans un contexte totalement imprévisible suscité par la propagation de la Covid-19, plusieurs gouvernements ont multiplié leurs efforts visant à se soustraire aux critiques au lieu de chercher à informer et écouter les communautés, et à leur donner les moyens d’agir. Cette situation s’est traduite par une augmentation des attaques visant les défenseur.e.s des droits humains, dont les journalistes, qui ont transmis des informations portant sur la mauvaise gestion de la crise - ou qui ont simplement poursuivi leur travail de défense des droits humains sur internet et en dehors. Par ailleurs, la pandémie a creusé les inégalités préexistantes et l’impact des discriminations à l’égard des défenseur.e.s des droits humains au sein des sociétés : dans de nombreux lieux, les défenseur.e.s des droits humains emprisonné.e.s sont resté.e.s en détention dans des prisons insalubres alors que d’autres prisonniers étaient libérés ; les défenseur.e.s des communautés autochtones isolé.e.s et d’autres défenseur.e.s déjà en danger, comme les défenseur.e.s des droits à la terre et à l’environnement, ont subi des attaques d’une ampleur plus importante - notamment dans des contextes d’isolement suscités par des mesures de confinement et de couvre-feux, ou en représailles de leur activisme sur internet ; et les femmes défenseures des droits humains et militant.e.s LGBTIQ+ ont également été confronté.e.s à une augmentation des violences et des discriminations liées au genre. Dans plusieurs régions du monde, les mesures préventives liées à la Covid-19 ont été instrumentalisées plus largement pour restreindre le droit à la liberté de réunion au-delà de ce que permet le droit international, et les manifestations et rassemblements pacifiques ont fréquemment fait l’objet d’un usage excessif de la force par la police. Le présent rapport vise à mettre en lumière la manière dont la situation des défenseur.e.s des droits humains s’est détériorée en étroite relation avec le contexte de la crise liée à la Covid-19, et à formuler des recommandations aux acteurs étatiques et non étatiques sur les moyens de restaurer et de préserver l’espace civique, de protéger les défenseur.e.s des droits humains, d’offrir un environnement plus favorable à leur travail, et d’empêcher que des violations similaires ne se produisent en cas de nouvelles pandémies ou crises à l’échelle mondiale. 7 Défenseur.e.s des droits humains et Covid-19 : L’impact de la pandémie sur les défenseur.e.s des droits humains et leur travail Introduction Les mesures adoptées pour endiguer la pandémie - notamment les confinements, quarantaines, interdictions de tenir des événements et manifestations de masse ou interdictions de voyage - ont eu une forte incidence sur les droits humains et les libertés à l’échelle mondiale1. Alors que certaines restrictions étaient nécessaires dans un tel contexte sans précédent, plusieurs gouvernements en ont profité pour justifier des actions répressives ciblant les défenseur.e.s des droits humains et d’autres voix critiques, ainsi que pour museler les médias indépendants. Dès le début de la propagation du virus de la Covid-19, des experts des Nations unies ont exhorté uploads/S4/ rapport-defenseur-es-des-droits-humains-et-covid-19.pdf