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Cours de droit du financement

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT IIM Cours de droit du ?nancement L Chargé de cours GONGOH-Cyriaque Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques Année Académique - p Cyriaque GONGOH Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques Consultant au Centre d ? Accès au Droit et à la Justice CADJ CIntroduction Le droit du ?nancement peut d ? abord être question de technique de ?nancement des entreprises quelles que soient leurs tailles ou leurs formes juridiques Pourraient être examinée aussi l ? émergence d ? un droit de la micro- ?nance comme le développement des systèmes de paiement de crédits de garantie du crédit destiné aux petites et moyennes entreprises De plus des études relatives à l ? ingénierie juridique et ?nancière parfois utilisées par les entreprises d ? une plus grande envergure qui peuvent même avoir recours aux marchés ?nanciers pourraient être conduites Il peut s ? agir ensuite des méthodes de ?nancement comprenant la présence d ? entités publiques Dans cette optique les montages relatifs au ?nancement de projet ou les partenariats publics privés Ainsi le droit du ?nancement se rattache au droit bancaire classique au droit des suretés au droit ?nancier au droit des sociétés au droit des assurances ainsi qu ? au droit public économique Pour faire bref lors de sa création puis de son développement l ? entreprise doit détenir les ressources ?nancières pour faire face à ses échéances et utilisé aux mieux les moyens dont elle dispose Pour exercer son activité l ? entreprise doit d ? abord engager des dépenses avant de percevoir les recettes réalisation des investissements matériels terrains installation construction achats des matières et fournitures prévoir la rémunération de main d ? ?uvre Ce n ? est qu ? ultérieurement à l ? issue de la production et de commercialisation que des recettes seront encaissées après la réalisation des ventes Il y a donc un décalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que l ? exploitation Ce décalage crée des besoins de ?nancement que l ? entreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon di ?érentes modalités En partant du fait que l ? entreprise est une entité économique combinant les facteurs de productions capital travail matière première dans le but de produire des biens et services destinés à être vendus sur un marché solvable le ?nancement peut être dé ?ni comme lui permettant de disposer des ressources qui lui sont nécessaires sur le plan pécuniaire Au cours de nos développements nous analyseront d ? abord le ?nancement de l ? activité chapitre le ?nancement des investissements chapitre ensuite le ?nancement du commerce extérieur chapitre voire les risques du métier de ?nancement chapitre en ?n nous déterminerons le blanchiment des capitaux chapitre p Cyriaque GONGOH Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques Consultant au Centre d ? Accès au Droit et à la Justice CADJ CChapitre Le ?nancement de l ? activité Le ?nancement peut être dé ?nit comme le fait d ? apporter des fonds de