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Page | 1 IAS 17 – Contrats de location IAS 17 - Contrats de location Préparé par : Student name Student code Allach Mohamed 107232 Ejjari Adnane 107005 ElBssita Ikram 106552 El Maadadi Hicham 106386 Riad Imane 116073 Zaidoun Yassine 105674 Supervisé par : Mr, Azzouz El Hamma Novembre 15, 2021 IAS 17 – Contrats de location Page | 2 IAS 17 - Contrats de location............................................................................................................................... 1 I. Introduction.......................................................................................................................................... 4 II. Première Partie : Partie Théorique :.............................................................................................5 III. Historique de la norme IAS 17......................................................................................................... 5 IV. Le champ d’application de la norme IAS 17.................................................................................9 V. Définition............................................................................................................................................. 10 VI. Classification des contrats de location.......................................................................................10 VII. Deuxième Partie : Partie Pratique :.............................................................................................12 VIII. Cas Pratique 1 : Sté Lambda....................................................................................................... 12 IX. Réponses Cas Sté Lambda :............................................................................................................. 13 X. La réforme de la norme IAS 17 et ses conséquences sur les états financiers des compagnies du secteur aérien – Etude de cas.....................................................................................18 XI. Conclusion........................................................................................................................................... 26 XII. Références........................................................................................................................................... 27 IAS 17 – Contrats de location Page | 3 Préambule La norme IAS 17 sur les contrats de location constitue un aspect majeur de l'information financière pour les entreprises ayant des activités de location importantes. Ce document guidera le visiteur à travers les principaux éléments de la norme IAS 17, en expliquant comment l'utiliser pour déterminer le total des charges de location pour une période donnée et comment évaluer les pertes de valeur. En outre, ce document fournit des conseils pratiques sur l'application de cette norme, y compris les exemptions à son application. La norme IAS 17 exige que tous les contrats de location soient comptabilisés au bilan, qu'il s'agisse de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur leur durée contractuelle. En revanche, les contrats de location-financement doivent être amortis sur la plus courte de leur durée ou de leur durée de vie utile et toute composante d'intérêt dans les paiements futurs doit être capitalisée en tant que charge d'intérêt. En outre, chaque entreprise doit fournir des informations sur les contrats de location simple et de location-financement. La norme IAS 17 classe les durées d'utilité des contrats de location-financement comme étant à court terme ou à long terme. Les contrats de location à court terme sont ceux dont la durée n'est pas supérieure à 12 mois. Les contrats de location à long terme peuvent avoir une durée supérieure à 12 mois, mais ils doivent être classés comme tels si les paiements au titre de la location ne seront pas entièrement comptabilisés en moins de 12 mois. Le coût d'un contrat de location-financement est déterminé en répartissant la valeur actuelle de ses paiements minimaux futurs sur la durée du contrat de location. En outre, la norme IAS 17 exige que toute composante d'intérêt dans ces paiements soit également incluse dans cette répartition dès lors qu'elle n'est plus négligeable. Mots-clés : IAS 17. IAS 17 – Contrats de location Page | 4 I. Introduction Les principes IAS/IFRS considèrent qu'un contrat de location est un arrangement par le biais duquel le bailleur transfère au locataire, pour une durée définie, le droit de jouir d'un bien d'une façon particulière en contrepartie d'un règlement ou d'une série de règlements. L'IASB a été conduit à faire la différence entre deux sortes de leasing : - le contrat de location-financement ; - les contrats de location simple. Alors que le contrat de vente et de location est un cas particulier des deux catégories précitées, c'est-à-dire qu'il conduit soit à un contrat de location-financement, ou à un contrat de location-simple. Cependant, avant de procéder au rapprochement avec le traitement comptable prévu par IAS 17, il convient de faire l'historique de cette norme récente. IAS 17 – Contrats de location Page | 5 II. Première Partie : Partie Théorique : III. Historique de la norme IAS 17 L’objectif de cette norme de « Contrats de location », connue sous le nom de l’IAS 17 est de mettre en place, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Le lien entre comptabilité anglo-saxonne et normes internationales a été largement mise en avant. Le traitement des contrats de location n’y fait pas exception. Ainsi, le projet d’établir une norme internationale relative aux contrats de location a été exposé dès le début des années 1980 par L'IASC International Accounting Standards Committee, ancêtre de l’IASB International Accounting Standards Board sur la base de l’approche anglo-saxonne. Un premier exposé-sondage, publié en octobre 1980, définissait les grandes lignes de l’approche de l’IASB qui, à l’instigation du G4 + 1 (Ce groupe, composé en fait de cinq (et non de quatre) normalisateurs anglophones avec l’IASC comme observateur, a commencé à se réunir régulièrement au début des années 1990. Contrairement à l’IASC (composé de représentants d’organisations comptables professionnelles), le G4 + 1 était un comité de normalisateurs (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis et Grande-Bretagne) ayant un cadre conceptuel commun), s’engage à distinguer deux grands types de baux, qui sont comptabilisés différemment dans les comptes des entreprises. Le travail du normalisateur international sur les contrats de location a par la suite été l’un des plus prolifiques. En effet, entre 1982, qui représente la date de la première version de l’IAS 17, et 2009, qui est la date de publication du dernier « discussion paper », il n’existe pas moins de quatre versions de la norme, sans que l’approche originale soit fondamentalement remise en cause. En particulier, les entreprises cotées ont conservé la possibilité de dé-comptabiliser certains des contrats de location auxquels elles ont souscrit auparavant. Le tableau ci-dessous représente un récapitulatif des principales étapes de l’élaboration d’une norme pour les contrats de location par l’IASB, ce qui montre que ce n’est pas aussi simple de de faire des modifications pour cette norme ou d’ailleurs n’importe quelle norme IAS. IAS 17 – Contrats de location Page | 6 Ce qui ne faut pas oublier est que cette norme, a été carrément remplacée par l’IFRS 16. Cette dernière est une norme internationale d'information financière (IFRS) promulguée par l’International Accounting Standards Board (IASB) qui fournit des directives sur la comptabilisation des contrats de location. L'IFRS 16 a été publiée en janvier 2016 et est en vigueur pour la plupart des entreprises déclarant selon les IFRS depuis le 1er janvier 2019. Dès son entrée en vigueur, elle a remplacé l'ancienne norme de location, à savoir l’IAS 17. L’IFRS 16 a un impact substantiel sur les états financiers des preneurs d'immobilisations corporelles exigeant que les contrats de location soient inscrits au bilan en comptabilisant un actif de « droit d'utilisation » et un passif de location. Selon le président de l'IASB, Hans Hoogervorst, « Ces nouvelles exigences comptables font entrer la comptabilité des baux dans le 21e siècle, mettant fin aux conjectures impliquées lors du calcul de l'obligation de location souvent importante d'une entreprise. La nouvelle norme offrira une transparence indispensable sur les actifs et les passifs de location des entreprises, Octobre 1980 Publication d’un Exposé sondage E19 Accouting for leases. Septembre 1982 Publication de la norme IAS 17 Accouting for leases. 1er Janvier 1984 Entrée en vigueur de la norme. 1994 Reformatage de la norme IAS 17. Avril 1997 Publication d’un Exposé sondage E56 Leases. Décembre 1997 Publication de la norme IAS 17 Leases. 1er Janvier 1999 Entrée en vigueur de la norme. 18 décembre 2003 Révision de la norme IAS 17. 1er Janvier 2005 Entrée en vigueur de la révision de la norme. 16 Avril 2009 Amendement de IAS 17. 1er Janvier 2010 Date d’entrée en vigueur prévisionnelle de la version amendée d’IAS 17. - Contrats de Location. IAS 17 – Contrats de location Page | 7 ce qui signifie que le financement de la location hors bilan ne se cache plus dans l'ombre. Cela améliorera également la comparabilité entre les entreprises qui louent et celles qui empruntent pour acheter. » IFRS 16 reporte substantiellement les revendications comptables du bailleur dans l’IAS 17. En conséquence, un bailleur continue de classer ses contrats de location en tant que contrats de location simple ou contrats de location-financement. Les preneurs ne sont pas tenus de suivre les exigences d’application rétrospective d' IAS. IFRS 16 permet une approche rétrospective modifiée selon laquelle les périodes comparatives ne sont pas retraitées. Au lieu de cela, les effets cumulatifs de l'application d'IFRS 16 sont comptabilisés comme un ajustement du solde d'ouverture des capitaux propres à la date d'application. 1. L’impact des contrats de location sur les états financiers du preneur Le contrat de location-financement est comptabilisé de la même manière que le serait l'achat de l'actif sous-jacent. Ainsi, le preneur comptabilise dans ses comptes un actif correspondant au droit d'usage de l'actif et une dette correspondant à l'obligation de payer les loyers, évalués en début de contrat. Le montant comptabilisé est égal à la juste valeur de l'actif loué ou, si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux de location déterminés, chacun au début du contrat uploads/S4/ rapport-normes-ifrs.pdf