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ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DE RABAT SALE KENITRA SOCIETE RABAT REGION

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DE RABAT SALE KENITRA SOCIETE RABAT REGION AMENAGEMENT Travaux d’Aménagement de la Voirie de Proximité dans le quartier Souissi à la ville de Rabat Appel d’Offre Ouvert N°24/2018/RRA REGLEMENT DE CONSULTATION Règlement de la Consultation AON 24/2018/RRA| 2 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres sur offres de prix N° 24/2018/RRA ayant pour objet : Travaux d’Aménagement de la Voirie de Proximité dans le quartier Souissi à la ville de Rabat Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements. Toute disposition contraire au Règlement précité est nulle et non avenue . Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements. ARTICLE 2- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux, indiqués dans le CPS, nécessaires à la réalisation du marché susvisé ; il ne pourra sous-traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l’article 100 du Règlement de passation des marchés de la Société, et aux prescriptions du CPS. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique contenues dans le présent dossier pour faire valoir en cours ou en fin des travaux des droits de réclamation. Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur les bases techniques du projet établi par le maitre d’ouvrage. Toute offre non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée. ARTICLE 3- MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la Société Rabat Région Aménagements (S.R.R.A). ARTICLE 4- REPARTITION EN LOTS Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 5- CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements : 1-Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui : • Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; • Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; • Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme ; 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : • Les personnes en liquidation judiciaire ; • Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente. Règlement de la Consultation AON 24/2018/RRA| 3 • Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 101 du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements. • Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans le présent appel d’offres. ARTICLE 6- LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES. Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements, les pièces à fournir par les concurrents sont : A. Un dossier administratif comprenant : 1. Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du Règlement de passation des marchés de la Société ; b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement, prévue à l’article 99 du Règlement de passation des marchés de la Société Rabat Région Aménagements. Cette convention doit préciser : a. Son objet b. La nature du Groupement c. Le mandataire d. La durée de la convention e. La répartition éventuelle des prestations. 2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement de passation des marchés de la Société (R.R.A): a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces variant selon la forme juridique du concurrent : • S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ; • S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : - Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ; - Un extrait du statut de la société et/ou le procès verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ; - L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du Règlement de passation des marchés de la Société (R.R.A) précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du Règlement de passation des marchés de la Société (R.R.A), ou de la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’original, prévue par le Dahir portant loi n° : 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié, et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. Règlement de la Consultation AON 24/2018/RRA| 4 d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ; e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d délivré par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits 3. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages. 4. Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages. 5. Règlement de passation des Marchés de la société Rabat Région Aménagements signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages B. Un dossier technique comprenant : Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé et la qualité de sa participation. C. L’offre technique comprenant : Pièce 1 : Attestations délivrées par les hommes de l’art : Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les acheteurs publics ou privés des dites prestations (réalisées pendant les dernières années-2013-2017) avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du ou (des) signataire(s). Les attestations relatives à l’entretien uniquement ne sont pas prises en compte. Pièce 2 : Attestations du chiffre d’affaires : Attestation de chiffre d’affaires des trois (3) dernières années justifiant la capacité financière délivrées par les services compétents en la matière. Pièce 3 : Liste du personnel de l’encadrement technique et Liste du matériel à affecter au chantier : - Que compte affecter l’entreprise au chantier (chef de projet et chef de chantier) : * Les CV et les copies certifiées conformes aux attestations de travail et diplômes des membres de l’encadrement technique du chantier. * Les bordereaux de CNSS des trois derniers mois ; * Les contrats éventuels conclus avec l’équipe d’encadrement. - L’entreprise doit préciser la liste du matériel qu’elle compte utiliser pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres, les caractéristiques et les rendements correspondants ; ainsi que les pièces justificatives de la date de mise en exploitation (Cartes grises, assurances,… etc). Pièce 4 : Liste du uploads/S4/ rc-24-18-souissi.pdf