1er janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxiè
1er janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième partie – numéro 1 165 166 Sous le numéro 30918 Le Notaire Kasongo Kilepa Kakondo Pour expédition certifiée conforme Cout : 37.880,00 FC Quittance : 6623746/2 Lubumbashi, le 29 juin 2012 Le Notaire, Kasongo Kilepa Kakondo. ___________ Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2012 L’an deux mil douze, le vingt-deuxième jour du mois de mai à 9 heures du matin, s’est tenue à Lubumbashi sur l’avenue Boundy n° 4, une Assemblée générale extraordinaire de la société Minalex Sprl, constituée par acte du 3 juin 2008, NRC KG/3190/M ; Ont été présents ou représentés et invités : 1. La société Rubamin Sprl, représentée par Monsieur Navin Dalmia, gérant de ladite société ; 2. Monsieur Navin Dalmia ; 3. Monsieur Atul Dalmia, représenté par Monsieur Saurabh Goyal dûment mandaté ; 4. Monsieur anil Patel, représenté par Monsieur Saurabh Goyal dûment mandaté ; Préliminaires : L’Assemblée générale note que Monsieur Dayo Ngoye détenteur de 5% des parts sociales, n’est ni présent, ni représenté du fait de la cession de la totalité des parts sociales qu’il détient aux personnes qui ont été invitées et qui sont présentes. Toutes les parts sociales étant ainsi détenues par des personnes présentes ou représentées, qui renoncent expressément à toutes autres formalités de convocation de l’Assemblée générale ; l’assemblée siège régulièrement en conformité avec les statuts. Ordre du jour : 1. Agrément de cession des parts sociales 2. Modification des statuts 3. Divers. Après échanges et débats, l’Assemblée générale a pris les résolutions ci-après : Première résolution : L’Assemblée générale prend acte des cessions des parts intervenues en date du 2 mai 2012 comme précisé ci-après : - Cession de 1% des parts entre Monsieur Dayo Ngoye et Monsieur Navin Dalmia - Cession de 2% des parts entre Monsieur Dayo Ngoye et Monsieur Anil Patel - Cession de 2% des parts entre Monsieur Dayo Ngoye et Monsieur Atul Dalmia Deuxième résolution : L’Assemblée générale acte ainsi de ce qui précède que Monsieur Dayo Ngoye quitte définitivement la société Minanex qui désormais a comme associés : 1. La société Rubamin Sprl avec 95% des parts sociales 2. Monsieur Navin Dalmia avec 1% des parts sociales 3. Monsieur Atul Dalmia avec 2% des parts sociales 4. Monsieur Anil Patel avec 2% des parts sociales. Troisième résolution : L’Assemblée générale adopte les statuts coordonnés de la société tels que préparés par la gérance et qui sont annexés au présent procès-verbal. L’Assemblée générale charge Maître Kifwabala Tekilazaya avocat, afin d’assurer toutes formalités requises pour l’authentification, le dépôt au greffe et la publication au Journal officiel. Les associés : Monsieur Atul Dalmia Monsieur Anil Patel Monsieur Navin Dalmia La Société Rubamin. Le Notaire, Kasongo Kilepa Kakondo. ___________ Statuts Entre les soussignés : 1. La société Rubamin Sprl, Po 26 & 27, Route Kambove, Quartier Panda, Commune de Panda, à Likasi, République Démocratique du Congo, agissant par Monsieur Navin Dalmia, dûment mandaté ; 2. Monsieur Anil Patel, de nationalité indienne, né le 23 décembre 1951 à Baroda en Inde, domicilié au 2nd Floor, Synergy House, Subhanpura, Vadodara, 390023, en Inde, représentée par Monsieur Saurabh Goyal, détenteur d’un mandat spécial dûment établi à cet effet. 3. Monsieur Atul Dalmia, de nationalité indienne, né le 05 janvier 1959 à Bharatpur, au Rajasthan en Inde, domicilié au 2nd Floor, Synergy House, Subhanpura, Vadodara, 390023, en Inde ; représenté par Monsieur Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014 1er janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième partie – numéro 1 167 168 Saurabh Goyal, détenteur d’un mandat spécial dûment établi à cet effet ; 4. Monsieur Navin Dalmia, né le 10 aout 1967 à Narkatia Gang, en Inde, résidant sur la Route Kambove, n°s 26/27, Quartier Kakontwe, Commune de Panda, Ville de Likasi, en République Démocratique du Congo. Il est constitué entre les soussignés, une Société privée à responsabilité limitée, dont le fonctionnement et l’organisation seront régis par les présents statuts et les dispositions impératives du Décret du vingt sept février mil huit cent quatre-vingt sept modifié et complété par le Décret du vingt trois juin mil neuf cent soixante sur les sociétés commerciales. TITRE I : Dénomination – Siège – Objet – Durée. Article 1 : Dénomination sociale Il est créé, entre les soussignés, une Société privée à responsabilité limitée appelée « Minalex », en sigle Minalex Sprl. Article 2 : Siège social Le siège social est établi sur la route Kambove, aux numéros 26 et 27, Quartier Kakontwe, Commune de Panda, à Likasi, en République Démocratique du Congo. Il pourra être transféré en tout autre lieu en République Démocratique du Congo sur simple décision de la gérance. La gérance dispose des pouvoirs de décider l’établissement de sièges administratifs, succursales, bureaux d’achats, agences, dépôts, sièges d’exploitation à n’importe quel lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de la République Démocratique du Congo. Article 3 : Objet La société a pour objet principal, en République Démocratique du Congo et à l’étranger, soit par elle- même, ou par l’entremise des tiers, personnes physiques ou morales, soit conjointement, soit en participation ou sous toute autre forme juridique, toutes les activités visées directement ou indirectement relatives : 1. A la prospection, à la recherche, à l’exploitation, au traitement, à la transformation et à la commercialisation des substances minérales diverses ainsi que toute autre activité se rapportant aux mines ; 2. Aux activités industrielles diverses ayant trait à la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement, l’enrichissement, concentration, conversion, la production, la transformation et la commercialisation des substances minérales et de matériaux diverses traités, ainsi que toutes les autres activités connexes ; Elle pourra accomplir, en République Démocratique du Congo ainsi qu’à l’étranger, tous les actes quelconques et toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec la société ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire construire, acquérir, aliéner, prendre en location tout immeuble ou fonds de commerce, tous les brevets et licences, s’intéresser de toutes manières, à la fusion, à l’absorption ou l’apport de tout ou partie des activités dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle, une source des débouchés. Elle pourra, entre autre, gérer toutes les entreprises et sociétés dans lesquelles elle aurait des intérêts, prêter ou emprunter des fonds pour la conclusion de toutes affaires, donner et recevoir toutes les garanties, s’intéresser par voie d’association, d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société quelle qu’en soit l’activité, de vendre les participations et les intérêts qu’elle aurait acquis. L’objet de la société, ainsi défini, pourra à tout moment être modifié par l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications des statuts. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours à la date de l’authentification de présents statuts à l’Office notarial. Elle pourrait être dissoute à tout temps par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. La société n’est pas dissoute par la mort, la disparition, la faillite, l’interdiction d’un associé, à moins qu’il ne soit pas pourvu au remplacement de l’associé décédé, disparu, en faillite ou interdit dans les 100 jours de la survenance du fait ou de l’acte et que le nombre d’associés ne soit réduit à un. Elle pourra prendre des engagements dont l’exécution doit être éventuellement poursuivie au-delà de sa durée. TITRE II : Capital social – Parts sociales – Responsabilités des associés. Article 5 : Capital social Le capital social est fixé à 100.000 USD (Dollars américains cent milles) représenté par 100 (cent) parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 (Dollars américains mille). Article 6 : Souscription et de sortie. Le capital est souscrit par les associés de la manière suivante : Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014 1er janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième partie – numéro 1 169 170 ( !.! , * 9 # 9 + F& + 5 Les associés déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été intégralement libérée en numéraire et que la somme de Dollars américain cent milles (100.000 USD) se trouve actuellement à la disposition de la société. Article 7 : Responsabilités des associés. Chaque associé n’est responsable des engagements de la société que jusqu’à la concurrence de son apport. Article 8 : Augmentation et réduction du capital. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. L’Assemblée générale fixe les modalités de l’augmentation ou de la diminution du capital social. L’augmentation du capital social peut être fait avec ou sans émission des parts nouvelles. En cas d’augmentation du capital social uploads/S4/ statuts-minalux.pdf
Documents similaires
-
25
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 13, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.1676MB