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Cours de droit ivestp 2 DROIT DE L ? ENTREPRISE PREMIERE PARTIE Les E ?ets de Commerce La vie moderne est caractérisée par l ? apparition de titres qui représentent des créances ou des biens corporels et dont la circulation se superpose avec celle des bie

DROIT DE L ? ENTREPRISE PREMIERE PARTIE Les E ?ets de Commerce La vie moderne est caractérisée par l ? apparition de titres qui représentent des créances ou des biens corporels et dont la circulation se superpose avec celle des biens qu ? ils représentent Parmi les titres de crédit ?gurent les valeurs mobilières actions et obligations des sociétés et les e ?ets de commerce dont il est question présentement L ? expression e ?ets de commerce désigne des écrits qui servent de monnaie privée dans les relations commerciales L ? exemple classique est celui de la lettre de change encore appelée traite le chèque bancaire le billet à ordre et le warrant sont aussi des e ?ets de commerce Les caractéristiques communes aux e ?ets de commerce L ? e ?et de commerce est un titre négociable c ? est-à-dire qu ? il peut circuler suivant les règles simpli ?ées du Droit commercial Trois types de titres négociables suivant la manière dont s ? e ?ectue la transmission Le titre au porteur se transmet par la simple tradition c ? est-à-dire la remise de la main à la main Le titre à ordre se transmet par la formalité de l ? endossement c ? est-à-dire par une mention portée au dos du titre payer ou endossé à l ? ordre de X ? ? Le titre nominatif qui exige les formalités de transfert c ? est-à-dire mentions portées sur un registre spécial L ? e ?et de commerce doit porter indication de sa valeur La possession d ? un e ?et de commerce confère à son porteur une grande sécurité en raison de l ? inopposabilité des exceptions et de la solidarité entre tous les signataires de l ? e ?et L ? e ?et de commerce est un titre qui représente toujours une créance de somme d ? argent Son titulaire ne peut exiger qu ? une somme d ? argent et non une chose La créance que représente l ? e ?et de commerce doit être payable dans un bref délai L ? e ?et de commerce est un titre dont la création est liée à une opération de commerce ou de ?nance déterminée CHAPITRE I LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change ou traite est un écrit par lequel une personne donne l ? ordre à un tiers de payer à une date déterminée une somme d ? argent à une autre personne qui est généralement son créancier Celui qui donne l ? ordre s ? appelle le tireur Celui qui doit exécuter l ? ordre est le tiré Celui qui reçoit le paiement est le béné ?ciaire La lettre de change met théoriquement en présence trois personnes tireur béné ?ciaire tiré C ? est un moyen de change un instrument de crédit et un instrument de paiement SECTION I LA CREATION DE LA LETTRE DE CHANGE Cette création est le fait du tireur qui émet le titre parce qu ? il est à la