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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR EDHEC BUSINESS SCHOOL 2021 -2022 2 TABLE DES MATIÈRES 1.

1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR EDHEC BUSINESS SCHOOL 2021 -2022 2 TABLE DES MATIÈRES 1. PREAMBULE ....................................................................................................................................3 1.1. EDHEC Business School .............................................................................................................3 1.2. Champs d’application du règlement .........................................................................................3 2. ETHIQUE ET COMPORTEMENT ........................................................................................................3 2.1. Principe de responsabilité et comportement général................................................................4 2.2. Règles de comportement .........................................................................................................5 2.3. Intégrité académique et Plagiat ................................................................................................6 2.4. Propriété intellectuelle .............................................................................................................7 2.5. Liberté d’expression et signes religieux.....................................................................................8 2.6. Promotion et respect de la marque EDHEC ...............................................................................8 3. REGLES ET FONCTIONNEMENT DES CAMPUS ..................................................................................9 3.1. Charte informatique .................................................................................................................9 3.2. Bibliothèque ........................................................................................................................... 11 3.3. Infrastructures sportives ........................................................................................................ 12 3.4. Vie sur les campus .................................................................................................................. 13 3.5. Utilisation des locaux et événements ..................................................................................... 14 3.6. Moyens de communication .................................................................................................... 14 3.7. Règles d’hygiène et de sécurité .............................................................................................. 14 4. FORMALITES ET DEROULEMENT DES ETUDES ................................................................................ 15 4.1. Vie du Programme.................................................................................................................. 15 4.2. Dossier administratif .............................................................................................................. 16 4.3. Paiement des frais de scolarité ............................................................................................... 16 4.4. Mise à jour des données ......................................................................................................... 17 4.5. Représentation des personnes suivant une formation ............................................................ 17 4.6. Concertation des étudiants .................................................................................................... 17 4.7. Le Conseil d’Ecole ................................................................................................................... 17 4.8. Représentation des étudiants dans les instances .................................................................... 18 4.9. Evolution des programmes ..................................................................................................... 18 5. MESURES DISCIPLINAIRES ............................................................................................................. 18 5.1. Compétences du Conseil de Discipline .................................................................................... 18 5.2. Composition du Conseil de Discipline ..................................................................................... 19 5.3. Procédure disciplinaire ........................................................................................................... 19 5.4. Décision du Conseil de Discipline ............................................................................................ 20 5.5. Echelle des sanctions .............................................................................................................. 21 5.6. Mesures conservatoires ......................................................................................................... 23 3 PREAMBULE 1.1. EDHEC Business School Implantée à Lille, Nice, Paris, Londres, Singapour, forte de 100 nationalités sur ses campus et de partenariats avec 280 universités parmi les meilleures au monde, l’EDHEC est une école résolument internationale et connectée au monde des affaires. Avec plus de 46 000 diplômés dans 120 pays, elle constitue une communauté de leaders engagés. Leur objectif : agir concrètement pour faire face aux grands défis économiques, sociaux, technologiques et environnementaux du monde. L’école a développé un modèle unique, fondé sur une recherche utile à la société, aux entreprises et aux étudiants. L’EDHEC est ainsi aujourd’hui tout à la fois un lieu d’excellence, d’innovation, d’expérience et de diversité, propre à impacter les générations futures dans un monde en profond bouleversement. Avoir un impact positif sur le monde est notre raison d’être. 1.2. Champs d’application du règlement Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables à l’ensemble des personnes suivant une formation au sein de l’EDHEC Business School durant le temps de leur formation (qu’il s’agisse de formation initiale, de formation continue, de programmes diplômants ou non) sur l’ensemble des campus ou à distance. Il est établi dans l’intérêt de tous et vise à garantir le bon déroulement de l’ensemble des activités. On entend ici indifféremment par participant ou étudiant toute personne suivant une formation au sein de l’EDHEC Business School. Toute personne inscrite dans l’un des programmes doit prendre connaissance de ce règlement et par sa signature (physique ou électronique) s’engage à le respecter. Cet engagement est indispensable pour être autorisé à poursuivre une formation au sein de l’EDHEC Business School. Ce règlement peut être complété d’autres règlements, plus spécifiques (règlement pédagogique, règlement des études, règles spécifiques à un campus ou à un programme, règlement d’une institution partenaire dans laquelle le participant poursuit un programme ou un projet…). Chacun de ces règlements devra être explicitement approuvé par le participant. Le non-respect d’une ou plusieurs des dispositions figurant au présent règlement ou à l’un des règlements complémentaires propres à l’EDHEC ou à l’un de ses établissements d’enseignement supérieur partenaires est passible de sanctions, notamment disciplinaires. Tout participant pourra voir sa responsabilité engagée selon les règles de droit commun pour les dommages qu’il aura causés. 2. ETHIQUE ET COMPORTEMENT Le Comité d’éthique de l’EDHEC Business School a réalisé une charte éthique qu’il est demandé à chaque étudiant de connaître et de respecter. Celle-ci est annexée à ce Règlement et est considérée comme en faisant partie. 4 2.1. Principe de responsabilité et comportement général a) Principe de responsabilité L’engagement responsable, la solidarité et l’exemplarité sont au cœur de la stratégie et des valeurs de l’EDHEC. L’EDHEC Business School attend donc de ses étudiants un comportement responsable et exemplaire - le même qui sera attendu de lui demain dans sa vie professionnelle - tant sur ses campus ou ceux de ses partenaires qu’à l’extérieur de l’école. L’EDHEC est engagée dans de nombreux dispositifs qui ont pour but l’amélioration des comportements de tous et une contribution à l’amélioration de la vie en société. Appliqués aux participants dans nos formations, ces objectifs impliquent : - Un comportement éthique et responsable en toute circonstance. - Le respect des personnes indépendamment de leur origine, leur genre ou leur fonction. - Une contribution active aux projets proposés ou portés par l’EDHEC visant à renforcer la responsabilité globale de l’EDHEC et de ses étudiants. Tout acte portant atteinte à l’un de ces objectifs ou pouvant être assimilé à un acte répréhensible, notamment à un acte de racisme, un fait de harcèlement, de violence ou de discrimination, que ce soit sur un de ses campus ou à l’extérieur, en ce compris sur les réseaux sociaux, donnera lieu à des poursuites disciplinaires. b) Comportement général Le comportement des participants (notamment actes, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature : - A porter atteinte à l’ordre public ni au bon fonctionnement de l’établissement. - A créer une perturbation dans le déroulement des activités de l’institution : recherche et enseignement (cours, examens…), gestion des scolarités, activités sportives et culturelles, services à l’étudiant (restauration, accueil…) et plus généralement toute manifestation autorisée sur les campus. - A porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. - A porter atteinte à l’image et aux valeurs de l’EDHEC Business School. D’une manière générale, le comportement individuel doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Chaque participant s’engage à respecter toutes les différences en termes de culture, d’origine, de race, de sexe, de religion, d’apparence physique, de handicap, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou d’activités syndicales, s’inscrivant dans le cadre de la loi. 5 2.2. Règles de comportement a) Interdiction du bizutage L’article 14 de la loi du 17 juin 1998 pose la définition du bizutage comme « le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif ». Tout acte de bizutage (organisation, aide, ou caution passive) est interdit tant dans l’enceinte de l’établissement qu’à l’extérieur de l’école, et est passible de sanctions disciplinaires. L’attention de tous est attirée sur le fait que ces pratiques constituent un délit pénal et ce, que la victime soit consentante ou non. Les peines sont majorées lorsque la victime est une personne vulnérable. Les personnes morales telles que les associations peuvent également voir leur responsabilité engagée pénalement. Tout individu victime ou témoin d’un acte de bizutage s’engage à informer sans délai la Direction du Programme et la Direction Générale de l’EDHEC à la fois des faits constatés et des initiatives prises à ce titre. Il sera vivement encouragé à enregistrer une plainte au commissariat ou auprès du service de gendarmerie de son choix. Le Directeur Général, en tant que représentant de l’association EDHEC, informera le procureur de la République dès lors que les faits présenteront un degré de vraisemblance suffisant et engagera, aux mêmes conditions, des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnes qui ont contribué au bizutage. b) Comportement à l’intérieur des campus En complément des principes fixés par ce présent règlement, l’EDHEC attend de ses étudiants un strict respect de l’ensemble des règlements et chartes en vigueur ; ainsi qu’un comportement respectant les règles d’hygiène et autres prescriptions édictées notamment dans le cadre de la lutte ou de la prévention contre toute épidémie. Toute attitude contraire à l’une ou l’autre de ces dispositions pourra donner lieu à poursuite disciplinaire et à sanction, sans préjudice d’autre poursuite. c) Comportement à l’extérieur des campus Le participant contribue à la renommée de l’école. Son comportement à l’extérieur du campus est susceptible d’avoir un impact sur la marque EDHEC et donc sur la réputation de l’établissement et de ses parties prenantes (étudiants, diplômés, professeurs…) auprès des entreprises partenaires, des institutions et du grand public. Dès lors, l’EDHEC engagera des poursuites disciplinaires à l’encontre de tout étudiant qui aurait un comportement de nature à porter préjudice à la marque EDHEC ou à l’une ou l’autre de ses parties prenantes, sans préjudice d’une action au civil ou au pénal en fonction de la gravité et des conséquences des faits qui auront été commis. Ces dispositions s’appliquent également à toute forme de communication digitale : email, réseaux sociaux… 6 2.3. Intégrité académique et Plagiat a) Définition Le plagiat est le fait pour un étudiant de commettre une fraude intentionnellement, par insouciance ou négligence, ainsi que : - Toute tentative de commettre ces actes ; - Toute participation à ces actes ; - Toute incitation uploads/S4/ reglement-interieur-2021-2022.pdf