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1 CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA FACULTE DES SCIENCES

1 CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TOUS CAMPUS Année académique 2020-2021 (Premier semestre). Enseignant : Pr MONEMBOU Cyrille INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 4 1ère PARTIE : LE JUGE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ............................................ 8 Chapitre 1 : LA STRUCTURATION DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS ..................................................................................................................................... 9 1ère Section : La spécialisation et la centralisation du conseil constitutionnel .................. 9 §1- Une juridiction spéciale .................................................................................... 10 A. Une juridiction en dehors de l’appareil judiciaire ........................................... 10 B. Une juridiction exerçant des compétences exclusives ................................. 10 §2- Une saisine atypique ........................................................................................ 11 A. Une saisine sélective en matière de constitution des normes ......................... 11 B. Une saisine relativement ouverte en matière électorale.............................. 11 2ème Section : L’autonomie octroyée au conseil constitutionnel .................................... 12 §1- L’autonomie normative du conseil constitutionnel .............................................. 12 A. Le pouvoir d’adopter les actes qui lui sont propres ........................................ 12 B. L’absence de contrôle externe des actes du conseil constitutionnel............. 12 §2- L’autonomie financière accordée au Conseil Constitutionnel ............................... 13 A. L’encadrement de l’autonomie financière ...................................................... 13 B. L’absence de contrôle financier externe ..................................................... 13 Chapitre 2: LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ........... 14 1ère Section : La précision des modes d’accession et de cessation de fonction de juge constitutionnel. ......................................................................................................... 14 Paragraphe 1er : La dualité des modes d’accession au statut de membre du conseil constitutionnel ....................................................................................................... 14 A. Les membres désignés................................................................................. 14 B. Les membres de droit ............................................................................... 15 Paragraphe 2 : LA CESSATION ATYPIQUE DE FONCTION DE MEMBRE DU CC.......... 15 A. La cessation de fonction liée au conseil ........................................................ 15 B. La cessation de fonction extérieure au Conseil........................................... 16 2ème Section : La pluralité des garanties statutaires ..................................................... 17 Paragraphe 1er : Les incompatibilités à la fonction de membre du CC ....................... 17 A. Les incompatibilités liées aux fonctions exécutives ........................................ 18 2 B. Les incompatibilités liées aux fonctions électives et privées ........................ 18 Paragraphe 2 : Les privilèges et immunités gages de l’indépendance et de l’impartialité........................................................................................................... 19 A. Les immunités favorables à l’indépendance et à l’impartialité des membres du Conseil Constitutionnel ....................................................................................... 19 B. Les privilèges et avantages gages de l’impartialité des membres du CC ...... 19 IIème PARTIE : LES FONCTIONS OU LES COMPETENCES DU Conseil Constitutionnel ....................................................................................................................................... 20 Chapitre 3 : LES FONCTIONS CONTENTIEUSES DU Conseil Constitutionnel...... 20 1ère Section : La protection de la constitution .............................................................. 20 Paragraphe 1er : La protection contre les normes inferieures ................................... 20 A. La protection de la supériorité de la constitution ........................................... 21 B. La protection de la détermination des compétences ................................... 22 Paragraphe 2 : La protection contre les pouvoirs constitutionnels ............................ 23 A- La protection de l’équilibre constitutionnel des pouvoirs ............................. 23 B- La protection incidente des droits fondamentaux ....................................... 23 2e Section : la protection du suffrage universel ........................................................... 24 Paragraphe 1er : Le contrôle de la régularité des élections politiques nationales........ 24 A- Le contrôle de la régularité des opérations pré-électorales ......................... 24 B- Le contrôle de la régularité des opérations post-électorales ....................... 26 Paragraphe 2 : Le contrôle de la régularité des consultations référendaires .............. 27 A- Le contrôle des opérations prenables au référendum ................................. 27 B- Le contrôle des opérations post-électorales ............................................... 27 Chapitre 4 : LES FONCTIONS NON CONTENTIEUSES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL .................................................................................................. 28 1ère Section : la fonction d’arbitrage ........................................................................... 29 Paragraphe 1er : La résolution des conflits de compétence au sein de l‘Etat .............. 29 A- Le maintien de l’équilibre politique ............................................................ 29 B- La préservation de l’Etat constitutionnel .................................................... 29 Paragraphe 2 : La résolution des conflits de compétence sur le plan vertical ........... 30 A- La résolution des conflits de compétence entre l’Etat et les régions ............ 30 B- La résolution des conflits de compétence entre régions ............................. 30 2ème Section : La fonction consultative........................................................................ 31 Paragraphe 1er : Les domaines de la consultation .................................................... 31 A- Les domaines de consultations du conseil constitutionnel en situation normale ............................................................................................................. 31 B- La consultation supposée en période de crise ............................................ 32 Paragraphe 2 : Les valeurs juridique de la consultative ........................................... 32 A- Une valeur procédurale ............................................................................ 32 3 B- La valeur non contraignante des avis ........................................................ 33 CONCLUSION GENERALE ............................................................................................. 33 4 INTRODUCTION GENERALE Notions de justice et de contentieux constitutionnel Lorsque Montesquieu dans son ouvrage De L’esprit des lois avait pensé la séparation des pouvoirs avec un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire, il n’avait nullement eu en idée une justice constitutionnelle générant un contentieux constitutionnel. Pourtant, il faut se rendre à l’évidence de nos jours que le contentieux constitutionnel est au cœur de toute société dite démocratique. Le contentieux constitutionnel désigne l’état des litiges portant sur une contestation de constitutionnalité d’actes subordonnés à la Constitution, ainsi que des procédés et techniques ayant pour objet de résoudre ces contestations. Mais de manière plus simple, le contentieux constitutionnel pourrait également s’appréhender comme l’étude de l’office du juge constitutionnel qui incarne la justice constitutionnelle. Si elle est aujourd’hui répandue dans le monde entier, il y a lieu de préciser que la justice constitutionnelle a ses références. Il s’agit du modèle originel qui est américain (1ère section), modèle qui a été adapté par Kelsen, inventeur du modèle européen de justice constitutionnelle (2ème section). 1ère Section : le modèle originel de justice constitutionnelle : le modèle américain Le modèle américain de justice constitutionnelle a été inventé dans l’arrêt de la cour suprême américaine rendu en 1803, arrêt Madison V. Marbury. Sous la plume du juge Marshal, la cour institue un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. « La cour affirme que si deux lois se contredisent, les tribunaux doivent décider comment chacune s’applique ; il en est ainsi si une loi contredit la Constitution : si la loi et la Constitution s’appliquent toutes deux à une affaire particulière, alors le tribunal doit soit trancher l’affaire selon la loi en ignorant la Constitution ou conformément à la Constitution, il doit ignorer la loi. Le tribunal doit déterminer laquelle de ces deux règles en conflit s’applique, c’est l’essence même du travail du juge ». L’exception d’inconstitutionnalité ainsi née a des caractères précis (p1) avec des effets qui l’accompagnent (p2). 5 §1. Les caractères du modèle américain de justice constitutionnelle C’est un modèle qui a des caractères qui lui sont propres ; ceux-ci sont liés à la fois au juge (A) et à la procédure (B). A. Les caractères liés au juge L’une des particularités du système américain de justice constitutionnelle est que le contrôle de constitutionnalité des lois se déroule devant tout juge américain ; autrement dit, c’est un contrôle qui se déroule devant le juge ordinaire, ce qui induit l’inexistence d’un juge spécial en charge de la justice constitutionnelle. L’objectif poursuivi est la simplification de la procédure, la facilitation de l’accès au juge et l’efficacité dans l’action du juge. B. Les caractères liés à la procédure Il s’agit d’indiquer à quel moment de la procédure le juge est appelé à opérer le contrôle de constitutionnalité des lois et dans quelles circonstances il est appelé à le faire. Relativement à la première interrogation, il faut noter que dans le système américain de justice constitutionnelle, le contrôle s’opère après l’entrée en vigueur de la loi, il s’agit en tout état de cause d’un contrôle a posteriori, c’est-à-dire après l’entrée en vigueur de la loi. Relativement à la seconde interrogation, il y’a lieu de relever que le contrôle se déroule à l’occasion d’un litige opposant deux citoyens. Dans le cadre de ce litige, l’une des parties soulève l’inconstitutionnalité d’une loi et demande au juge de ne pas la lui appliquer, on parle d’un contrôle de constitutionnalité in contrecto. C’est donc un contrôle qui est appelé à produire des effets spécifiques. §2. Les effets du modèle américain de justice constitutionnelle Le modèle américain de contrôle de constitutionalité des lois produit des effets relativement à la loi qui serait inconstitutionnelle. Si l’inconstitutionnalité est avérée, le juge opère une annulation inter-partes (A), ce qui induit le maintien de la loi en vigueur pour les autres affaires et les autres personnes (B). 6 A. L’annulation inter-partes Parce que le juge a été contraint d’opérer un contrôle de constitutionnalité des lois, après une question de constitutionnalité soulevée à l’occasion d’une affaire devant lui, il doit pouvoir en tirer toutes les conséquences. C’est ainsi qu’il y aura une annulation inter-partes, c’est-à-dire que la loi ne pourra s’appliquer qu’aux parties dans le cadre de ce litige. B. Le maintien en vigueur de la loi querellée Le contrôle de constitutionnalité des lois opéré par le juge ordinaire américain ne débouche pas sur une annulation générale de la loi ; celle-ci étant entrée en vigueur et opposable à tous les citoyens. S’il lui est reconnu le pouvoir et l’obligation de ne pas l’appliquer au cas d’espèce en cas de contrariété à la Constitution, il faut relever avec insistance que la loi reste applicable à tous les autres citoyens et à toutes les autres affaires. D’ailleurs, les deux parties en procès peuvent se retrouver à nouveau devant le même juge, dans le uploads/S4/ cours-contentieux-constitutionnel-pr-monembou-corrige-4-pdf.pdf