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Cours de finances publiques

INSTITUT D ? ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE ?? IEDF- PREPARATION ?? EXECUTION - CONTROLE FORMATION DES INSPECTEURS CENTRAUX CIINNTTRROODDUUCCTTIIOONN GGEENNEERRAALLEE CLES FINANCEMENTS PUBLICS Quelques chi ?res Prévisions milliards DA Recettes totales Fiscalité pétrolière Recettes ordinaires FP RT RO RT Dépenses totales Dépenses fonctionnement Dépenses équipement Solde budgétaire - - - - FP DT FP DE RO DF CLES FINANCEMENTS PUBLICS QUELQUES CHIFFRES ENCORE WILAYAS et COMMUNES en millions de dinars Recettes totales Fiscales et FCCL Subventions Etat PCD Emprunt Aide dotation Patrimoniales Domaniales Dépenses totales Dépenses fonctionnement Dépenses équipement Solde budgétaire RF et FCCL RT PCD RT RP et D RT DF RT DE RT - - - - C LES CONSTATS L ? État utilise des moyens ?nanciers de plus en plus importants Les Financements ne concernent pas que les dépenses de fonctionnement et d ? administration mais également de développement Au niveau de l ? État les recettes restent dominées par la ?scalité pétrolière Au niveau des collectivités locales les recettes restent insu ?santes par rapport aux dépenses induites par leurs missions diverses et variées Monopole de l ? État sur la ?scalité locale ne représente que des recettes globales de l ? État et des recettes ordinaires CQU ? EST CE QUE LES FP T Ce sont les ?nances qui appartiennent aux collectivités publiques T Elles sont di ?érentes par leurs caractères des ?nances privées T Elles ont subis une évolution liée à celle de l ? organisation de l ? Etat T C ? est l ? aspect le plus réglementé de l ? action de l ? administration publique CFP SYSTEME JURIDIQUE ? Système juridique comprend branches Droit privé Droit public A pour objet l ? organisation des rapports entre particuliers LE DROIT CIVIL LE DROIT COMMERCIAL A pour objet l ? organisation de l ? Etat de ses Institutions et de leurs rapports avec le citoyen LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF En tant qu ? INSTRUMENT DE GESTION DE L ? ADMINISTRATION les FINANCES PUBLIQUES particulièrement gouvernés par les règles du DROIT CONSTITUTIONNEL et du DROIT ADMINISTRATIF sont une BRANCHE AUTOMNOME du DROIT PUBLIC CDOMAINE DES FP Les Finances Publiques ont pour objet l ? étude des organes et des règles fondamentales établis pour permettre à l ? Etat et aux collectivités publiques par l ? institution de moyens ?nanciers d ? assurer le fonctionnement des services nécessaires à la vie de la Nation Donc il faut des ressources et les employer La CONSTITUTION a réglé les rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif en ?xant ? les conditions dans lesquelles devraient être récupérées les ressources ou la manière de mettre à contribution toutes les personnes et tous les agents économiques ? ensuite les modalités d ? utilisation de ces ressources CLes di ?érents modules de FP DROIT ou TECHNIQUES BUDGETAIRES Règles de présentation préparation de vote et d ? approbation du budget FISCALITE DOUANES DOMAINES RECETTES BUDGETAIRES FINANCES PUBLIQUES RCP Règles d ? exécution des opérations budgétaires et ?nancières Contrôle