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BUREAU Maxime G2 TD n°4 de Finances Publiques - Dépenses publiques et dette pub

BUREAU Maxime G2 TD n°4 de Finances Publiques - Dépenses publiques et dette publique - Commentaire d’un extrait de l’intervention de M. Didier Migaud (23 juin 2010) « Depuis 30 ans, le déficit public moyen a été de 3 points de PIB. Ce constat n'est pas sans conséquence, puisque c'est l'un des principaux facteurs qui a conduit à une augmentation continue de notre dette publique » (M. Eric Woerth - Conférence sur le déficit au Palais de l'Elysée, à Paris le 28 janvier 2010) Généralement faible jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale, le déficit public français s’est considérablement creusé durant l’après-guerre, représentant 4 à 6% du PIB. Aujourd’hui, la France a atteint un niveau déficitaire sans précédent puisqu’il s’élève à 7,5% du PIB (2009), soit 1,5% de plus qu’après la guerre. Le déficit, aussi appelé « découvert » ou « impasse », est, en comptabilité budgétaire publique, le résultat d’une insuffisance des recettes de l’Etat par rapport aux dépenses publiques. Ce phénomène quasi systématique entraine alors une nécessité d’emprunt de la part de l’Etat, c’est la dette publique. Ce déficit est lié à de multiples facteurs conjoncturels, tel que les crises économiques ou encore l’accroissement perpétuel des dépenses de l’Etat. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, prononce son discours dans l’intérêt de faire comprendre le cercle vicieux dans lequel se sont enlisées les finances publiques françaises. Ce cercle s’enchaine par : l’augmentations des dépenses publiques, creusant alors le déficit, entrainant alors l’endettement (avec taux d’intérêts), obligeant alors de nouvelles dépenses, et ainsi de suite. M. Migaud souhaite ainsi faire comprendre le danger de la situation et les solutions « crédibles » et « durables » pour en sortir. Il s’agit alors de constater dans quelle mesure la recrudescence des dépenses publiques influe directement sur l’endettement de l’Etat et l’oblige à réagir diligemment. Il est opportun de comprendre, dans un premier temps, l’influence des dépenses de l’Etat dans l’accumulation du déficit (I) pour, dans un second temps, voir la dette publique comme le simple résultat de ce déficit et l’importance d’en sortir au plus vite (II) I- Le déficit public, bilan pernicieux de l’accroissement des dépenses publiques La prolifération des dépenses de l’Etat est à l’origine de ce phénomène de déficit. Cette prolifération est engendré de deux manières différentes, de manière systématique (A) et de manière conjoncturelle (B). A) Une augmentation spontanée, entre Loi de Wagner et inertie des masses budgétaires. La France connaît aujourd’hui un déficit des plus important de son histoire. En effet, celui ci a atteint 3,7% en volume. L’augmentation des dépenses publique est, en partie l’illustration de ce que l’on appelle la « Loi de Wagner », loi prononcé à la fin du XIXème siècle par l’économiste allemand Adolphe Wagner. Cette loi souligne l’extension croissante des besoins financiers de la puissance publique dans les pays industrialisés, amenant ainsi les budgets publics à augmenter plus rapidement que la richesse nationale. A l’époque, les dépenses publiques ne dépassaient à peine 10% du PIB, aujourd’hui elle avoisine largement les 50%. Face à ce système, des réformes se mettent en place régulièrement afin de freiner cet accroissement massif, notamment l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique, objectif de la Loi Organique relative aux Lois de Finance de 2001. D’autre part, l’augmentation des dépenses est une des conséquences principales de l’inertie des masses budgétaires. En effet, les dépenses ont tendance à croitre spontanément. Ceci est dû à deux facteurs essentiels. Il s’agit tout d’abord de causes internes aux budgets publics et aux administrations (poids d’engagement antérieur tels l’emprunt ou l’investissement, développement des services), mais aussi, plus profondément, des causes dites « externes », tenant au développement même du rôle de la puissance publiques pour faire face à certaines nécessités telles que les relations extérieures ou encore sociales. Or, comme le souligne Didier Migaud, on assiste à une « relâchement des efforts de maitrise des dépenses publiques ». De ce fait, le poids des finances publiques ne pourra être véritablement réduit sans deux efforts majeurs : une profonde réforme de la gestion publiques traditionnelle et une réflexion approfondie et générale sur ce que doivent être les missions de la puissance publique. En plus de ce facteur « naturelle » d’accroissement des dépenses publiques, celles-ci se voient crus de manière importante pas un autre facteur de nature plus conjoncturelle. B) Une amplification circonstancielle, entre crise économique et socialisation des dépenses. De nos jours, les dépenses publiques sont de plus en plus consacrées à la redistribution des richesses. En effet, la comptabilité nationale fait apparaître dans son analyse économique que plus de 60% des dépenses publiques sont des dépenses de redistribution. Selon une étude de l’INSEE, plus de 55% des dépenses publiques en France sont consacrées à la couverture des risques sociaux. Il y a un réel changement de nature des dépenses publiques, c’est la socialisation des dépenses. M. Migaud y fait notamment référence en évoquant la baisse du produit des prélèvements obligatoires (baisse de plus de 5% par rapport à 2008). Cette diminution entraine alors une augmentation supplémentaire des dépenses publiques, afin de compenser le manque de revenus, creusant encore un peu plus le déficit. De plus, La crise économique n’arrange pas la situation de déficit, elle ne fait que l’aggraver, entrainant ainsi des dépenses publiques extraordinaires tel que le plan de relance servant à faire face à cette crise. Les dépenses s’accumulent, la socialisation augmentant encore en période de crise avec la hausse du chômage, le tout amenant à des allocations chômages supplémentaires mais des recettes fiscales en moins. La conjoncture économique joue un rôle important dans l’accumulation déficitaire de la France, cela amène alors à de plus en plus de dettes, la puissance publique tombe alors dans l’endettement. II- L’endettement systématique de l’Etat, résultante d’un déficit public permanent Dans l’intention de combler le déficit public, l’Etat se voit dans l’obligation d’emprunter et par conséquent de s’endetter (A). Face à cet endettement, réel handicap pour la politique publique, les autorités, à l’instar de Didier Migaud, cherchent à réagir (B). A) La récession économique, fruit de l’effet « boule de neige » de l’endettement Aujourd’hui, l’Etat français connaît un endettement sans précédent. Le problème majeur réside dans l’effet « boule de neige » des dettes, qui intensifie considérablement la complexité, pour l’Etat, de procéder à son épurement. En effet, l’augmentation du déficit public engendre la réalisation de nouveaux emprunts, afin ce financer vide financier et de pouvoir continuer à agir. Ainsi, la dette croit, mais les charges d’intérêts également, suscitant un nouvel alourdissement des dépenses publiques, donc du déficit : c’est un cercle vicieux. Cette situation est extrêmement préoccupante car plus un Etat est endetté, moins il est crédible, perdant ainsi des possibilités de nouveaux prêts ou engendrant des conditions de prêts plus restrictives. De plus, l’accumulation des emprunts publics ont un effet d’ « éviction » sur les entreprises puisqu’ils privent ces dernières de capitaux nécessaires à l’investissement et contribuent à la hausse des taux d’intérêts. Du fait de ces mécanismes multiples et complexes, la France est entrée en 2009 en phase de récession économique. La récession est le ralentissement du rythme de la croissance économique, elle apparaît généralement lors des crises économiques, et entraine souvent une baisse des actions des politiques publiques, les dépenses utilisées allant aux remboursements. Les risques de l’endettement perpétuel et de son effet « boule de neige » poussent donc les autorités publiques françaises à réagir. B) La nécessité d’une issue à ce cercle vicieux Didier Migaud use de l’importance de son poste afin de faire passer un message d’alerte. En effet, une réaction des plus rapides est nécessaire. Il évoque principalement la consolidation des comptes publics, opération consistant à établir des contributions suffisantes pour acquitter régulièrement les arrérages des rentes dues par l’Etat. Plus concrètement, la consolidation permet l’assignation d’un fond afin d’assurer le paiement de la dette publique. On notera également que le législateur avait précisé, dans la loi de finances pour 2007, que les surplus fiscaux devaient être utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit budgétaire. Au niveau européen, les autorités ont fixés un plafond en matière de déficit (3% du PIB) et de dette (60% du PIB) des administrations publiques, communément appelé « Pacte de Stabilité », avant de fixer aux Etats membres de la zone euro un objectif d’équilibre ou d’excédent des finances publiques, contrôler par la Commission et le Conseil Européen. M. Migaud sollicite donc des efforts « collectif, partagé et équitable » de manière « crédible et durable », afin de débloquer la France du « gouffre » financier dans lequel est tombée. Face à cet endettement et ces déficits continuels, Didier Migaud n’envisage cependant en aucun cas l’établissement futur du principe d’équilibre budgétaire, certes plus difficile à réaliser qu’à imposer, comme l’oblige, par exemple, la constitution allemande. uploads/Finance/ td-n04-de-finances-publiques.pdf