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Cours de finances locales FINANCES LOCALES par Raymond FERRETTI Ma? tre de conférences à l ? Université de Metz INTRODUCTION I ?? Le poids des ?nances locales A ?? Les dépenses B ?? Les recettes II - L ? autonomie des ?nances locales A ?? Les recettes ?sc

FINANCES LOCALES par Raymond FERRETTI Ma? tre de conférences à l ? Université de Metz INTRODUCTION I ?? Le poids des ?nances locales A ?? Les dépenses B ?? Les recettes II - L ? autonomie des ?nances locales A ?? Les recettes ?scales sont de moins en moins ma? trisées par les collectivités territoriales B ?? Les transferts traduisent une mainmise de l ? Etat de plus en plus forte PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE LE BUDGET CHAPITRE LES ACTES BUDGETAIRES SECTION LA PRESENTATION DU BUDGET ? ?? La présentation matérielle les documents A - Les documents budgétaires a ?? Le document de base le budget primitif Les ?nalités du budget primitif Les éléments du budget primitif b ?? Les documents ultérieurs Le budget supplémentaire Les décisions modi ?catives B - Les documents comptables a ?? Les comptes de l ? ordonnateur b ?? Les comptes du comptable La comptabilité du comptable Le compte de gestion ? - La présentation intellectuelle les modes de présentation A ?? La présentation administrative a - L ? articulation générale les deux sections L ? origine des deux sections Le signi ?cation des deux sections b - Les subdivisions les chapitres et les articles B ??La présentation comptable a - La présentation par nature Les comptes de bilan Les comptes d'exploitation b - La présentation par fonction SECTION LES PRINCIPES BUDGETAIRES ? - Principes de présentation A - L'unité a Sens La dimension politique La dimension technique C b Portée La division du budget La multiplication des actes budgétaires B - L' Universalité a Le sens du principe La dimension technique La dimension politique b La portée du principe Les assouplissements de la règle de la non-a ?ectation Les assouplissements de la règle de la non-compensation ? Principes d'autorisation A - La spécialité a Un double sens Sur un plan technique Sur un plan politique b Une portée relative Un champ qui peut être réduit Une application qui peut être assouplie B - L ' annualité a Le contenu du principe Un contenu technique Un contenu politique b L ? application du principe La réduction du champ du principe L ? assouplissement du principe Conclusion Vers de nouveaux principes a Le principe de sincérité Le rattachement à l ? exercice b Le principe de prudence L ? amortissement Les provisions CHAPITRE LES PROCESSUS BUDGETAIRES SECTION L ? ELABORATION ? La procédure A ?? La préparation a La préparation politique Le débat d ? orientation budgétaire L ? instauration du débat L ? organisation du débat b La préparation administrative Les acteurs Les documents B ?? La décision le vote a La procédure de vote Son cadre Son déroulement b Les délais de vote Les di ?érents délais La sanction des délais ? Les contrôles A ?? Le contrôle de la légalité a L ? initiative de l ? administration le déféré préfectoral C b L ? initiative de l ? administré Le déféré à la demande de la personne lésée Le recours pour