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Cours de fiscalite tva III TAXE SUR L ? ACTIVITE PROFESSIONNEL LE TAP INSIM BEJAIA ?? COURS DE FISCALITE Page CTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA A LA TAXE SUR L ? ACTIVITE PROFESSIONNELLE TAP La taxe sur l'activité professionnelle TAP a été instituée par la

III TAXE SUR L ? ACTIVITE PROFESSIONNEL LE TAP INSIM BEJAIA ?? COURS DE FISCALITE Page CTAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA A LA TAXE SUR L ? ACTIVITE PROFESSIONNELLE TAP La taxe sur l'activité professionnelle TAP a été instituée par la loi de ?nances pour en opérant la fusion de la TAIC et de la TANC I - CHAMP D'APPLICATION La TAP s'applique sur Les recettes brutes réalisées par les contribuables relevant de l ? IBS ainsi que ceux relevant de l ? IRG dans la catégorie des BIC et des BNC à l ? exclusion des revenus des gérants majoritaires des Sarl Le chi ?re d'a ?aires s ? entend du montant des recettes réalisées sur toutes opérations de vente de service ou autres entrant dans le cadre de l'activité précitée Toutefois les opérations réalisées entre les unités d'une même entreprise sont exclues du champ d'application de la taxe Pour les entreprises de prestations de services et les entreprises de travaux publics et de b? timents le chi ?re d'a ?aires est constitué par le montant des encaissements de l'exercice Une régularisation des droits dus sur l'ensemble des travaux doit intervenir au plus tard à la réception provisoire à l'exception des créances auprès des administrations publiques et des collectivités locales La régularisation des droits dus sur l'ensemble des travaux intervient au plus tard à la réception provisoire à l'exception des créances auprès des administrations publiques et des collectivités locales II - LA BASE IMPOSABLE La TAP est établie sur le montant total du chi ?re d'a ?aires et des recettes professionnelles hors TVA pour les entreprises et les professions assujetties à cette taxe Toutefois des réfactions sont accordées sur certaines opérations - Réfactions applicables INSIM BEJAIA ?? COURS DE FISCALITE Page CBéné ?cient d ? une réfaction de ? Le montant des opérations de ventes en gros Le montant des opérations de ventes au détail portant sur les produits dont le prix de vente au détail comporte plus de de droits indirects Le montant des opérations réalisées par les commerçants détaillants ayant la qualité de membre de l'A L N ou de l'O C F L N et les veuves de chouhada Cette dernière réfaction est applicable seulement pour les contribuables suivis au régime du réel pendant les deux premières années d'activité Béné ?cient d ? une réfaction de o le montant des opérations de vente en gros portant sur les produits dont le prix de vente au détail comporte plus de de droits indirects o le montant des opérations de ventes au détail portant sur le médicament à la double condition d ? être classé bien stratégique tel que dé ?ni par le décret exécutif n du janvier Que la marge de vente au détail soit située entre et Pour l ? application de cette réfaction sont considérées comme opérations de vente en gros o les livraisons de biens faites à des prix identiques qu ? elles soient réalisées en gros ou en détail o les livraisons