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Selon la théorie générale des contrats commerciaux, la vente est parfaite dès qu'il y a accord des parties sur la chose et le prix, l'une pour vendre, l'autre pour acheter et qu'elles sont d'accord sur les autres clauses du contrat. Et l'article 283 de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant sur le Droit Commercial Général précise que: "le transfert de propriété s'opère dès la prise de la livraison par l'acheteur de la marchandise vendue". Mais faut-il le reconnaître, devant les difficultés de recouvrement des créances, le vendeur a de plus en plus tendance à avoir une garantie contre le non paiement par son acheteur. La clause de réserve de propriété est l'une de ces garanties. C'est une clause qui, inscrite dans le contrat de vente et acceptée par les parties, retarde le transfert de propriété jusqu'au paiement définitif du prix. Dans la pratique l'accord des parties est matérialisé par: Une offre d'achat est faite sur un Bon de Commande L’acceptation de cette offre à travers la livraison (transfert de propriété) des marchandises commandées. La facture constatant le prix convenu, qui peut être payé immédiatement ou plus tard par l'Acheteur. Dans sa conception juridique, la comptabilité enregistre cette opération dans les livres des parties parce qu'il y a eu transfert de propriété et la chose vendue ne se trouve plus dans le patrimoine du vendeur, mais dans celui de l'Acheteur. Cette position juridique explique le fait que toute opération enregistrée mais n'ayant pas fait l'objet de livraison est annulée. En matière de clause de réserve de propriété l'on serait tenté de dire que puisqu'il n’y a pas encore livraison, les paiements effectués soient comptabilisés comme créances en "Avance et Acompte". Cette position n'est pas cependant défendable dans la mesure où bien que la livraison soit juridiquement retardée (signature du Bon de Livraison ou d'un PV de réception) le bien se trouve quand bien même chez l'Acheteur qui l'exploite. Donc économiquement, ce bien contribue à l'exploitation de l'Acheteur, à la formation de son résultat. C'est en vertu de ce principe de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique que le SYSCOA préconise la comptabilisation de l'achat - vente avec "clause de réserve de propriété" comme une opération d'achat et de vente ordinaire. Les écritures concernent: La constatation de l'opération (achat - vente) L’extinction de la créance - dette avec R / P L'inventaire de fin d'exercice. Chez le vendeur C'est un produit ordinaire qui est constaté. D: 411Client ventes avec R / P C: 70 ventes C: 443 - TVA collectée. Chez l'Acheteur C'est une opération d'achat ordinaire. Débit: 60 achats Débit: 445 TVA récupérable Crédit: 401 Fournisseurs. A l'arrêté des comptes, il est utile de distinguer les stocks achetés avec R / P des stocks ordinaires en créant un sous-compte approprié. Lorsqu'il s'agit d'une immobilisation: Débit: immobilisation Débit: 445 TVA récupérable Crédit 48 Fournisseur d'investissement. L'information sur les immobilisations acquises avec clause de R /P doit être donnée. Le SYSCOA estime même que l'on peut créer des sous-comptes pour distinguer les biens frappés de clause avec R / P. La situation juridique et comptable particulière créée par la clause de R / P disparaît au moment du règlement final, ou à celui de la "revendication" du bien par le vendeur impayé. Règlement final à échéance Aucune écriture n'est à passer ni chez le vendeur, ni chez l'acheteur. Peut être le reclassement en compte ordinaire des comptes spécifiques ouverts. Revendication du bien par le vendeur impayé Elle entraîne la reprise du bien par le vendeur. Cette reprise se fait à un prix ®. Les acomptes ne seront restitués à l'acheteur que dans la mesure où le vendeur aura totalement récupéré le prix initial. Pour l'acheteur, ce sont les écritures de cession, le bien étant entré dans son patrimoine depuis la conclusion du contrat. Le prix de reprise encaissé par lui est un produit de cession d'éléments d'actif. Pour le vendeur, c'est une écriture d'acquisition, le bien étant sorti de son patrimoine depuis la conclusion de l'opération. Le prix de reprise payé par lui est une valeur d'acquisition du bien. Soit P le prix initial convenu A = les acomptes versés Le reste à payer = P - A. Soit R le prix de reprise à la revendication Si R > P - A, le vendeur a récupéré les sommes dues et peut reverser à l'acheteur la différence R - (P - A) en remboursement partiel des acomptes. Si R < P - A, le vendeur subit une perte = (P- A) - R Les écritures d'inventaire nécessaires doivent être passées par les parties à la clôture des comptes de chaque exercice. Chez l'acheteur, il convient de passer les écritures d'amortissement nécessaires. Si le bien connaît d'autres détériorations, il passera les écritures de provisions nécessaires, puisqu'il se comporte comme le véritable propriétaire d'un bien dont il exploite. Chez le vendeur, celui-ci est titulaire d'une créance garantie. Le bien n'étant plus exploité par lui, il n'a pas le droit de l'amortir quand bien même il reste propriétaire. Il pourra constituer des provisions pour couvrir toute insolvabilité éventuelle de l'acheteur: les provisions pour créances douteuses. uploads/S4/ cours-def-clause-de-reserve-de-propriete.pdf